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11 avril 2015 6 11 /04 /avril /2015 23:14

Nous examinons le premier budget de ce mandat qui est aussi votre premier budget en tant que maire. Vous ne devriez donc plus vous réfugier derrière les orientations mises en œuvre par vos prédécesseurs. Mais c'est sans doute trop vous demander. Pourtant, à travers vos choix, votre responsabilité n’en est que plus grande et, désormais, elle est même totale !

Après un examen particulièrement attentif des documents qui nous ont été transmis, je dois vous dire mon étonnement devant votre performance de magicienne des chiffres ! Et plus ceux-ci sont éloignés de la réalité, plus vous bluffez pour masquer la faiblesse de votre politique.

Quelques exemples pour illustrer mon propos.

Premier exemple, les dotations de l'Etat:

Vous nous parlez du nécessaire équilibre du budget 2015, soit: mais avant d'arriver à la seule information qui nous intéresse vraiment, c'et-à-dire le montant de la baisse des dotations de l'Etat pour notre ville, vous faites un immense détour à coup de milliards par les baisses normées sur les 3 années à venir pour l'ensemble des collectivités françaises, rien que ça, puis pour la ville de Colombes, toujours pour les 3 prochaines années, pour conclure, en moins de 30 mots qu'il y aura pour 2015 une baisse des dotations de l'Etat de 3M€. Tout ça pour ça. mais ouf, ça y est, on y est.

Second exemple: Thalès.

Vous faites une longue démonstration pour démontrer que le départ de cette société provoque une perte de recettes… théorique puisque cette perte est compensée par l'Etat presque en totalité, à 90%… 80% pour l'année 2014, et 56% en 2015. Au lieu d'être satisfaite, de vous féliciter de cette recette supplémentaire pour la commune et les contribuables, vous faites la fine bouche, car la compensation de Thalès est étalée sur 2 ans, et en plus ne correspond pas complètement à la prospective Kopfler. Comme si cette prospective avait valeur de budgétaire, voire de plan pluriannuel. C'était un indicateur, utile pour la prospective et dont le réajustement est obligatoire régulièrement, tout comme un PPI d'ailleurs.

Par contre, vous ne nous dites rien - et de ce point de vue votre silence est éloquent- sur ce qui se passera à partir du 1er janvier 2016. A cette date, sera créée une intercommunalité. On ne connait pas précisément son contour, mais vous militez avec les maires de la grande boucle du nord des Hauts-de-Seine, pour une intercommunalité de 1 million d'habitants. Outre que vous n'avez pas consulté les colombiens sur ce projet, et quelle que soit la configuration définitive, il y aura forcément des péréquations entre les communes concernées. Et donc vous bénéficierez sans doute, compte-tenu de la composition sociale de la ville, de financements émanant de cette intercommunalité. Ce seront donc des recettes nouvelles pour lesquelles vous ne communiquez aucune information à ce stade.

3ème exemple, les recettes de fonctionnement.

Vous avez dit, et c'était dans votre programme, que vous ne vouliez pas augmenter les impôts locaux, dont acte. Mais en disant cela vous ne nous parlez pas, ni aux colombiens, de l'ensemble des recettes fiscales. Si l'on compare les données du ministère des finances, et celle du budget 2015, on constate quoi: que l'ensemble des impôts et taxes (et donc pas seulement les impôts locaux) s'élevaient à 87,4M€ au BP 2013, à 89,7M€ au BP 2014 soit une progression de 2,6% entre ces 2 années, mais que votre projet de budget fait passer cette somme à 94,2M€ c'est-à-dire une évolution de plus de 5% de la fiscalité colombienne. Et ce que vous avez sciemment oublié de préciser, c’est que la hausse de ces rentrées fiscales (auquel s'ajoutent par exemple les droits de mutation 1/2 million par rapport à 2014 soit en tout 5 M€) compense largement la baisse de la Dotation Globale de Fonctionnement de 2,6M€. La différence est positive à hauteur de 1,9M€, 2,4 M€ avec les droits de mutations, plus encore avec les reports des budgets annexes. En fait la situation de colombes en 2015 est beaucoup moins dégradée que vous ne le prétendez.

D’un côté, une réduction de 2 600 000 de la DGF. De l’autre, une augmentation de 5 000 000 € correspondant au produit des contributions directes locales, à la taxe d’enlèvement des ordures ménagères, à la taxe sur l’électricité, à celle sur les droits de mutations (c'est-à-dire la taxe sur les ventes immobilières).

Nul besoin d’être un expert du calcul mental pour le constater. Et pour constater que votre présentation tronque la réalité des chiffres.

quatrième exemple: les dépenses de fonctionnement, et en particulier les dépenses de personnel

Elles s'élevaient à 71,5 M€ au BP 2013 en budget principal ( hors les budgets annexes), à 72,3 M€ au BP 2014, et vous nous proposez de les augmentez à concurrence de 72,7 M€.

Vos chiffres globalisent, et c'est normal, le budget principal et les budgets annexes. Vous avez supprimé au cours de l'année 2014 près de 150 postes, par non reconduction de contrats, refus de titularisation, réorganisation de services, privatisation de services, fermeture de 2 mairies de quartiers; vous avez supprimé la NBI sur une demi-année, supprimé la coopération décentralisée, mis à mal la politique culturelle de la commune, supprimé une partie des activités du centre municipal de santé.

Et pourtant le budget principal du personnel ne diminue pas malgré ces mesures. On peut admettre que la NBI que vous avez réinstaurée pour une partie du personnel est un élément de réponse. Peut-être les heures supplémentaires, que vous jugez excessives, ont-elles en fait augmenté?

Mais une des réponses tient au fait que vous tapez dans les budgets annexes, il me suffit juste de rappeler le centre de santé que vous avez sacrifié. Et probablement depuis un an avez-vous procédé parallèlement aux suppressions de postes, à des recrutements dans plusieurs secteurs (par exemple la police municipale, mais pas seulement); et à des versements de primes pour diverses catégories d'agent en situation d'encadrement notamment.

Je vous rappelle que les dépenses de personnel par habitant s'élèvent à Colombes à 835 €, et que la moyenne de la strate est de 925€ par habitant. En fait nous étions au-dessous de cette moyenne, et vous ne faites pas mieux contrairement à vos déclarations. Vous demeurez tout autant que nous au même niveau sans avoir diminué significativement le montant des dépenses de personnel.

Cinquième et dernier exemple, les subventions aux associations.

Le montant des subventions aux associations est significatif et reflète l'ampleur et la vitalité de ce tissu.

Ainsi, en 2014, le montant des subventions aux associations s'élevait à 5 M€, l'Avant-Seine et la MJC-TC y contribuaient à hauteur de 2,4 M€ soit 49% .En 2015, le montant des subventions aux associations passe de 5 M€ à 4,6 M€. Si le montant de l'Avant-Seine augmente légèrement, c'est la MJC-TC qui subit de plein fouet vos mesures antisociales et anti-culturelles.

Voir mon intervention sur la MJC-TC.

Vous affirmez froidement que les subventions aux associations sont stabilisées, y compris en intégrant les associations participant aux temps d'activité périscolaire dont les subventions progressent légèrement. Sauf que la baisse autoritaire de la subvention à la MJC-TC ainsi qu'à quelques associations, culturelles ou de quartier, qui n'ont malheureusement pas l'heurt de vous plaire, montrent que votre sens de l'équité est tout-à-fait relatif.

Enfin, pour conclure, une remarque. Alors que vous aviez rendu copie blanche sur un nouvel Agenda 21, cette page blanche est confirmée par votre budget primitif: en cette année de rencontre mondiale à Paris sur les changements climatiques, la COP21, il n'y a rien, ou quasi rien, sur les questions environnementales, alors que Colombes en a bien besoin.

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Published by patrick - dans conseil municipal
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