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5 avril 2015 7 05 /04 /avril /2015 18:50

Le budget primitif 2015 est le premier budget de ce mandat conçu totalement par Nicole Gouéta et son équipe. Elle ne devrait donc plus se réfugier derrière les orientations mises en œuvre par ses prédécesseurs. Mais c'est sans doute trop demander. Pourtant, à travers ses choix, sa responsabilité n’en est que plus grande et, désormais, elle est même totale !

Qu'en est-il?

Nicole Gouéta a affirmé depuis un an qu'elle ne voulait pas augmenter les impôts locaux, dont acte. Mais en disant cela elle ne disait aux colombiens, ce qu'il en était de l'ensemble des recettes fiscales. Si l'on compare les données du ministère des finances, et celle du budget 2015, on constate quoi: que l'ensemble des impôts et taxes (et donc pas seulement les impôts locaux) s'élevaient à 87,4 M€ au BP 2013, à 89,7 M€ au BP 2014 soit une progression de 2,6% entre ces 2 années, mais que votre projet de budget fait passer cette somme à 94,2 M€ c'est-à-dire une évolution de plus de 5% de la fiscalité colombienne. Et ce que est sciemment oublié de préciser, c’est que la hausse de ces rentrées fiscales (auquel s'ajoutent par exemple les droits de mutation 1/2 million par rapport à 2014 soit en tout 5 M€, sans parler des excédents des budgets annexes) compense largement la baisse par l'Etat de la Dotation Globale de Fonctionnement (DGF) de 2,6M€. La différence est positive à hauteur de 1,9M€, et 2,4 M€ en intégrant les droits de mutation (c'est-à-dire les taxes sur les ventes de logements).

En clair, d’un côté, l'Etat procède à une réduction de 2 600 000 de la DGF. De l’autre, on constate une augmentation de 5 000 000 € correspondant au produit des contributions directes locales, à la taxe d’enlèvement des ordures ménagères, à la taxe sur l’électricité, à celle sur les droits de mutations. il est évident que les colombiens contribuent ainsi sans le savoir à la politique budgétaire de notre maire.

Les dépenses de fonctionnement, et en particulier les dépenses de personnel: elles s'élevaient à 71,5 M€ au BP 2013 en budget principal , à 72,3 M€ au BP 2014, et elle propose de les fixer pour 2015 à 72,7 M€.

Au cours de l'année 2014 la municipalité a supprimé 150 postes par non reconduction de contrats, refus de titularisation, réorganisation de services, privatisation de services, fermeture de 2 mairies de quartiers; vous avez supprimé la NBI sur une demi-année, supprimé la coopération décentralisée, mis à mal la politique culturelle de la commune, supprimé une partie des activités du centre municipale de santé.

Et pourtant le budget principal du personnel ne baisse pas. On peut admettre que la NBI que vous avez réinstaurée pour une partie du personnel est un élément de réponse. Que vous avez réintroduit en année pleine les dépenses d'activité péri-scolaire. Peut-être les heures supplémentaires, que vous jugez excessives, ont-elles en fait augmenté?

En fait, un des éléments pour expliquer cette relative stabilité des dépenses de personnel tient au fait que la municipalité tape dans les budgets annexes, il suffit juste de rappeler le centre de santé qui est sacrifié. Et probablement depuis un an a-t-on procédé parallèlement aux suppressions de postes, à des recrutements dans plusieurs secteurs (par exemple la police municipale, mais pas seulement); et à des versements de primes pour diverses catégories d'agents en situation d'encadrement notamment.

Je rappelle que les dépenses de personnel par habitant s'élèvent à Colombes à 835 €, et que la moyenne de la strate est de 925€ par habitant. En fait nous étions au-dessous de cette moyenne lors de la précédente mandature, et Nicole Gouéta ne fait ni mieux ni pire en demeurant dans cette moyenne tout autant que la précédente équipe, sans qu'une baisse significative du montant des charges de personnel soit avérée. Une vraie magicienne des chiffres.

Prenons encore l'exemple de Thalès. Nicole Gouéta fait la fine bouche sur le fait que la perte de recette fiscales liée au départ de cette société de Colombes est partiellement compensée par l'Etat: 80% pour l'année 2014, et 56% en 2015. elle parait tellement déçue de ne pas pouvoir mettre cela sur le compte de l'ancienne équipe municipale qu'elle en oublie de se féliciter de cette recette imprévue.

Par contre, elle ne nous dit rien - et de ce point de vue son silence est éloquent- sur ce qui se passera à partir du 1er janvier 2016. A cette date, sera créée une intercommunalité. On ne connait pas précisément son contour, mais alors que l'ancienne équipe avait commencé à concerter sur une intercommunalité d'environ 300 000 habitants, Nicole Gouéta milite avec les maires de la grande boucle du nord des Hauts-de-Seine, pour une intercommunalité de 1 million d'habitants. Outre que vous n'a pas consulté les colombiens sur ce projet, et quelle que soit la configuration définitive, il y aura forcément des péréquations entre les communes concernées. Et donc Colombes, dans ce nouveau cadre, bénéficiera sans doute, compte-tenu de la composition sociale de la ville, de financements émanant de cette intercommunalité. Ce seront donc des recettes nouvelles qui viendront atténuer les dépenses de la ville. Mais Nicole Goueta refuse de communiquer sur ce sujet. Etonnant non?

Quant aux subventions aux associations, leur montant reste important , à hauteur de 4,6 M€ et reflète l'ampleur et la vitalité de ce tissu.

Mais ce qui est nouveau, c'est l'attaque sans précédent contre la politique culturelle et le soutien à des associations des quartiers du Petit Colombes et des Fossés-Jean. La subvention à la MJC-TC est diminuée de 30%, subissant de plein fouet les mesures antisociales et anti-culturelles de la municipalité, la subvention aux Zulurberlus et aux musiques actuelles est quasiment supprimés, Il en est de même pour plusieurs autres associations qui sont reconnues pour un travail de terrain ou artistique de qualité.

Vous affirmez froidement que les subventions aux associations sont stabilisées, y compris en intégrant les associations participant aux temps d'activité périscolaire dont les subventions progressent légèrement. Sauf que la baisse autoritaire de subventions à la MJC-TC ainsi qu'à quelques associations, culturelles ou de quartier, qui n'ont malheureusement pas l'heurt de vous plaire, montrent que votre sens de l'équité est tout-à-fait relatif.

Enfin, alors que la municipalité avait déjà rendu une copie blanche sur un nouvel Agenda 21, cette page blanche est confirmée par la quasi absence , dans le budget primitif, de mesures en matières d'environnement, alors qu'en cette année de COP21, ce ne sont pas les sujets qui manquent à Colombes.

Ainsi, les économies proposées dans le budget 2015, quand les chiffres ne sont pas tronqués, ne sont pas équitablement réparties. Certains domaines - culture, santé, personnel - sont sacrifiés, l'écologie est … en friche. Nous ne pouvons nous en satisfaire.

A l'heure de dérèglements climatiques de plus en plus visibles, ce budget ne propose rien aux Colombiens pour une indispensable transition écologique tournant le dos aux dérives, obsolètes, des décennies passées. Aussi, nous appelons à une nouvelle approche budgétaire plus participative, plus écologique, et au final plus économe pour les colombiens.

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Published by patrick - dans tribune
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