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30 septembre 2015 3 30 /09 /septembre /2015 20:21

Ma première remarque porte sur la présentation: en fonctionnement, vous distinguez bien les dépenses des recettes, faisant apparaitre ainsi une économie de 1,3 M€ sur l'exercice 2015. Mais en ce qui concerne l'investissement, vous mélangez allègrement les dépenses et les recettes: il faut aller chercher en dernière page la réalité des chiffres: en 2015, les dépenses d'investissement augmenteront de 24 124 828 €, et les recettes , elles, n'augmenteront que de 7 092 224 €: il y a 17 M€ d'écart, présentés le plus discrètement possible, excusez du peu. Je résume: 1,3M€ sur le fonctionnement, 17 M€ sur l'investissement.

Alors, si vous le permettez, je vais reprendre quelques postes qui figurent dans la Décision modificative, pour bien comprendre ce que vous nous proposez:

DEPENSES DE FONCTIONNEMENT: + 1 100 000€

- le protocole transactionnel avec le CCAS d'EDF sur le site Yves du Manoir: le versement de l'indemnité d'éviction se monte à 508 000 €. dont acte. Mais j'y reviendrai pour la section investissement;

- l'accroissement des crédits de ramassage des ordures ménagères: = 200 000 € correspondant à une augmentation des tonnages ramassés. Cela est le signe que la politique que nous avions amorcée de réduction des déchets est en panne, et même régresse, et forcément sur sa dimension de collecte sélective et de recyclage. Nous avions imaginé que la ville de colombes pourrait passer au cours de cette mandature à une collecte à la pesée. Je crois que vous devriez étudier véritablement cette solution avec vos services, et dans le cadre de la future intercommunalité que nous venons d'évoquer , car la collecte, et l'élimination des ordures ménagères coutent cher au contribuable aux collectivités. A 2 mois de la COP21, c'est un mauvais signal.

- la police municipale: on apprend que vous augmentez le budget de la police municipale de 150 000 €, correspondant au surplus des parcmètres: 89 783 en 2014, et 60 000 en 2015, reversées d'ailleurs immédiatement au concessionnaire. Au demeurant, cela signifie que l'extension des parcmètres que vous aviez refusé de mettre en œuvre - c'est dans le rapport de la cour des comptes- est une mesure à laquelle s'habituent les Colombiens et les gens de passage comme dans nombre de villes.

- Je note aussi une sorte d'insincérité de vos comptes, car vous faites référence à 140 000 d'arriérés de factures 2013 et 2014 pour le centre de supervision et 51 000 € pour la fourrière animale que vous n'avez pas inscrits au budget primitif 2015.

- Je passe sur les 130 652 € de contribution au budget de la brigade des sapeurs pompiers, car cette dépense vous est totalement imposée.

RECETTES DE FONCTIONNEMENT: +2 4OO OOO M€

- Le versement du boni au titre de la ZAC Champs Philippe1 de la CODEVAM n'avait pas été versé par la CODEVAM. Je vous rappelle qu'après les élections municipales, vous êtes devenue en responsabilité non seulement présidente, mais aussi directrice générale de la CODEVAM ; et que ce retard vous incombe, en toute responsabilité. Ces boni se montent à 1,7 M€ pour les exercices 2014 et 2015, comme quoi cette opération a bien été menée de bout en bout, au gré des changements de majorité.

- Les exonération de taxe d'habitation d'u montant sont abondées par l'Etat pour 1 786 489€ au lieu de 1 500 000€ inscrits, soit une recette supplémentaire de 206 000 €. Cela pour 2 raisons: une modification des plafonds, ce qui correspond à une mesure sociale de la part du gouvernement; mais aussi l'accroissement des populations aux revenus faibles, ce qui nécessite une vigilance et un soutien aux habitants, aux familles les plus en difficultés; et donc aux une obligation de ne pas affaiblir les services de la ville agissant en direction de ces populations, au contraire des expulsions que vous semblez multiplier à Colombes Habitat Public en particulier.

Je note une recette exceptionnelle de 53 668, 19 € à CHP, tout comme en 2011 et 2013, comme quoi tout ne va pas mal à CHP

- L'ajustement de la compensation de l'Etat suite au départ de Thalès pour 101 737€, je ne reviendrais pas sur les débats que nous avons eu à plusieurs reprises, mais cette mesure est juste et d'ailleurs la cour des comptes ne vous a pas suivi sur la polémique que vous avez essayé vainement de susciter.

L' amorçage des rythmes scolaires: 313 400€ correspondant au solde de la dotation de l'Etat. Deux remarques:

1°)vous n'aviez pas voulu là encore inscrire une somme au budget primitif, vous permettant ainsi de justifier un budget antérieur que vous prétendiez insincère. Mais qui est insincère pour le coup?

2°) Ces 313 400€ de recettes inscrites au titre du fond d'amorçage correspondent au solde de l'année scolaire 2014-2015. Mais vous n'avez prévu aucun acompte pour l'année 2015-2016. Et pour cause: Les villes peuvent voir pérenniser le fonds d'amorçage mais uniquement si elles ont signé avec l'Etat le projet éducatif de territoire (PEDT) . Or Colombes ne semble pas l'avoir signé, ce qui d'ailleurs inquiète les associations de parents d'élèves dans leur diversité. Dans ce cas, on peut imaginer que vous allez perdre des des recettes si le PEDT n'est pas concerté avec la communauté éducative et signé avec l'Etat.

DEPENSES D'INVESTISSEMENT:

- Le gros morceau c'est quand même l'arc sportif . Je me souviens quand vous -même et votre mari annonciez que vous n'auriez pas besoin d'engager des investissements pour l'achat du site Thalès, que vous déteniez des solutions formidables, voire miraculeuses. Nous voilà revenus à la réalité vraie: vous engagez, pour le compte de la ville, et non dans le cadre d' une opération d'aménagement, une dépense de 11,7M€ pour l'achat d'une partie du foncier, auxquels s'ajoutent 300 000 € d'études (cf délibération 10) pour un projet que les Colombiens ne connaissent pas, avec un montage financier que les Colombiens ne connaissent pas (ZAC, PUP, PPP?), et des recettes dont vous n'indiquez pas le montant et fixées à un terme que vous n'indiquez pas. Pour de l'opacité, c'est de l'opacité.

Cerise sur le gâteau, le protocole transactionnel avec le CCAS d'EDF: si l'indemnité d'éviction vue précédemment en fonctionnement est identifiée, 741 000 € sont destinés à indemniser le CCAS pour des travaux ; constructions et aménagements entre 1984 et 2014 sur 30 ans. Il faudra expliquer aux colombiens expropriés à la ZAC Charles de Gaulle Est et pour le tramway que dorénavant, à Colombes, on peut présenter des factures portant sur les 30 années écoulées. que du bonheur pour les contentieux à venir!!

- La décision modificative indique que 2 avances vont être versées à la CODEVAM:

- l'une de 3M€ pour achat de terrains 135 H. Barbusse: remboursée en 2016. Encore une fois, nul ne connait le projet, et le remboursement en 2016 laisse supposer un nouveau montage juridique, la concession arrivant à son terme.

- La seconde avance de 5,5M€ (encore une fois excusez du peu) pour acquisition de terrains, et qui sera remboursée en 2017. 5,5 M€, c'est une grosse somme. Pouvez-vous nous dire à quel foncier cela correspond? est-ce que ce la correspond a l'école des Côtes d'Auty. Si c'est le cas, cela signifie que la ville fait une avance à la Codevam pour que celle-ci lui achète son terrain, ce qui est quand même surprenant!

- Les crédits de valorisation des travaux en régie: pourquoi pas, concernant les travaux réalisés en régie et permettant de reversement du FCTVA… vous prévoyez à cet effet plusieurs jeux d'écriture, mais que vous n'indiquez aucun montant: peut-on le connaitre, quand même, histoire d'avoir des comptes vraiment sincères.

- à nouveau la police municipale: 40 000€ à nouveau pour la PM, il faudra nous faire le récapitulatif. De plus une partie de cette somme sert à financer l'achat de flashball et de taser. Et en ce qui concerne la prévention, ils augmentent de combien, les crédits de la police municipale?

- Les flux financiers de la CODEVAM: vous constatez des différences entre les montants de participations inscrits au budget primitif voté en mars et ce qui figure aux CRACL votés en juin, ce qui amène des dépenses d'investissements de 387 243€. comme précédemment, à ces dates , vous étiez maire de Colombes et PDG de la CODEVAM depuis des mois. Je suis surpris que cela apparaisse en décision modificative. Là encore, je pense que vous avez volontairement laissé filer ces sommes dont vous connaissiez forcément les évolutions, s'agissant de la ZAC Charles de Gaulle Est, avec tout ce que vous nous avez servi sure les économies réalisées sur le parking, et s'agissant de la ZAC de la Marine, dont vous ne cessez de faire évoluer le programme et les modalités financières (cf 5,5M€ d'avance par exemple)

RECETTES INVESTISSEMENT

- ANRU: les travaux étant décalés, vous faites donc une non-dépense en 2015 de 3,7M€. Cette non-dépense sera évidemment une vraie-dépense en 2016.

- Ajustement de la délégation de maitrise d'ouvrage CHP: -124 087. Voilà également une non dépense, qui se comprend, puisque vous avez renoncé à ce que CHP construise du logement social, et avez remercié une bonne partie de l'équipe de maitrise d'ouvrage.

En conclusion, votre décision modificative fait apparaitre un très gros écart entre les économies de fonctionnement pour 1,3M€, avec des recettes qui ne dépendent aucunement de l'action de la municipalité, et de l'investissement qui explose à hauteur de 17 M€, ne correspondant en rien à la posture prudentielle que vous prétendez avoir. Je voterai contre cette décision modificative.

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Published by patrick - dans conseil municipal
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