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30 septembre 2015 3 30 /09 /septembre /2015 20:20

Les écologistes sont profondément régionalistes et promeuvent l’articulation entre des régions de taille significative (même si les périmètres définitifs retenus sont contestables) et des regroupements intercommunaux, et non plus entre les départements et les communes, comme au temps de l’empereur Napoléon.

Les lois MATPAM et NoTRE votées en 2014 et 2015 s'inscrivent très clairement dans cette perspective, en renforçant les coopérations entre les communes d'un même bassin de vie.

Il aurait fallu aller plus loin dans la simplification du millefeuille territorial et dans la répartition plus lisible des responsabilités de chaque collectivité. On peut dire que la majorité des parlementaires de tous bords, hormis les écologistes, sont passés à côté de la cible.

Les écologistes se sont battus, un peu seuls contre presque tous, pour que le renforcement de l’intercommunalité limite des dérives bien identifiées et ait pour corollaire le renforcement de la démocratie locale et régionale, outre la question de la taille et des compétences des intercommunalités: ainsi en est-il de l’élection des conseillers communautaires au suffrage universel direct, proportionnel, et qui soit le même pour toutes les élections locales. Ce qui permettrait, partout en Ile-de-France et en France, d’associer les petites communes périphériques aux grands choix des intercommunalités, et de mettre fin à une sorte de mise à l’écart qu’elles subissent de fait. C’était aussi, selon nous, la condition qui permettait la représentation de toutes les catégories de population, la mise en œuvre réelle de la parité et de la diversité, tout en respectant la présence des sensibilités politiques et citoyennes représentées dans les collectivités.

La proposition que vous soutenez avec d'autres mairesest étonnante: car que voit-on arriver ? une sorte d’usine à gaz de près de 1 000 000 d’habitants, avec 18 villes la composant (et non pas 15 comme on nous le fait croire, puisque Saint-Cloud, Vaucresson et Garches sont rattachés à la Défense élargie - territoire T4 - au lieu de l'être à GPSO); il y a vraiment des esprits mégalomaniaques férus de gigantisme: nous n'en voulons pas.

qu'est-ce que cela signifie?

d'abord un nombre important de conseillers communautaires : précisément : 170 conseillers communautaires, et beaucoup d’argent pour faire fonctionner un système encore plus éloigné des habitants que peut l’être déjà le Conseil départemental.

L’enjeu n’est pas de reconstituer un mini département des Hauts-de-Seine, mais de constituer un territoire de projet, fondé sur des bassins de vie et d’emploi pertinents, renforçant les dynamiques engagées, préservant les solidarités.

La loi fixe à 300 000 habitants le seuil de constitution d’une intercommunalité. J’ai pour ma part toujours pensé que la bonne échelle se situait autour des 400 000 habitants, mais surement pas à près de 1 000 000 d’habitants (990 584).

On nous fait valoir que la création de 2 intercommunalités est un contresens en termes de solidarité; je crois que vous faites fausse route.

En effet, de quoi parle-t-on :

- La solidarité ?

Dans la Boucle nord (T5) constituée de 7 communes, Le taux de logements sociaux est de 34,4%, il est de 25,6%; dans la Défense élargie (T4) regroupant 11 communes; toutes les communes sont concernées par la loi SRU, mais 10 ont moins de 25% de logements sociaux, dont 2 dans la boucle nord, et 8 sur 11 autour de la Défense !! Devinez lesquelles. alors, avant de parler de solidarité, il faudrait d'abord balayer devant sa porte, en particulier pour les communes du T4.

- Le développement local ?

La densité est de 177 habitants et emplois à l'hectare et 2 millions de bureaux dans la Boucle nord; cette densité bondit à 260 habitants + emplois et 7 millions de bureaux dans la Défense élargie. De fait, ce que vous nous proposez, c'est une grande intercommunalité qui conduit à densifier dans les mêmes proportions la boucle nord que la Défense? Ce que vous nous proposez, ce n'est rien de moins que de grignoter largement nos secteurs pavillonnaires.

Comme écologiste, je préfère qu’on réfléchisse plutôt au développement d’activités autres, technologiques ou artisanales, promues par des PME/PMI et des entreprises du secteur de l’économie sociale et solidaire, peu délocalisables, s’appuyant sur la nécessaire transition écologique, et sur des qualifications nouvelles dont notre territoire - qui regorge de compétences et de talents- a tant besoin, et pas des multinationales qui traitent leurs salariés comme des kleenex, jetables à tout instant.

C’est ce projet de territoire que nous avions commencé à initier dans le cadre du CDT de la Boucle nord, et mine de rien, même si certains maires ont changé d’avis comme de chemise – appelons cela le principe de réalité – c’est l’accord-cadre du CDT signé le 10 février 2014 qui sert de trame aux réflexions sur la Boucle nord.

- Le logement ?

Pour moi, il n’est pas question que la Défense élargie, qui constitue un pole économique majeur, ne soit pas capable de s'équilibrer en logements, et en logements sociaux, alors que le déficit en logement est criant autour de la Défense, et que la Boucle nord ne serve que d'arrière-cour, de variable d'ajustement en termes d'habitat aux bureaux construits ailleurs ; il n’est pas question que la Boucle nord continue à absorber massivement les logements sociaux, que les villes de droite se refusent à réaliser sur leurs territoires.

- Les déplacements ?

Les mobilités domicile-travail mettent en évidence deux bassins d’emploi : celui de la Défense, celui de la Boucle nord/Gennevilliers. Et même si la ligne 15 du métro Grand paris rapprochera ces 2 pôles après 2025, ces 2 bassins d'emplois et de vie subsisteront, ce qui justifie en soi 2 intercommunalité.

- La fiscalité !

Alors, évidemment, il y a la question des disparités fiscales, puisque le secteur de la Boucle nord avec un potentiel financier de 1 427,50 € par habitant est de moitié celui de la Défense (2 406€ par habitant), lui-même supérieur au potentiel financier de Paris et de la Métropole ;

Il est indéniable qu'il y a des secteurs plus riches que d'autres, alors il y a une première évidence qui s’impose : c’est non pas de créer une hyper intercommunalité ne correspondant à rien, mais à créer les mécanismes de péréquation financières efficaces entre territoires riches , moins riches et pauvres, ceci à l'échelle de l'Ile-de-France; et pas dans un entre-soi qui ne correspond plus à rien aujourd'hui. Ainsi la condition sine qua non est la redistribution et le rééquilibrage financiers au niveau de la métropole soient acquises.

La seconde évidence, c’est que l’intercommunalité de la Boucle nord soit accompagnée financièrement par la métropole et par la Région dans leurs projets de développement, d’aménagement et de renouvellement urbain, de formation, d’enseignement public, de déplacements aux modes alternatifs à la voiture individuelle surtout si elle roule au diésel, de projets écologiques.

En conclusion , le groupe EELV vote :

- délibération 2: en faveur de la création de 2 territoires distincts.

- délibération 3: contre la création d'une grande Boucle de Seine à 1 million d'habitants.

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Published by patrick - dans conseil municipal
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