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21 novembre 2015 6 21 /11 /novembre /2015 13:45

Vœu de la ville de Colombes pour le désinvestissement de ses partenaires financiers, investisseurs, bancaires et assureurs du secteur des énergies fossiles et le réinvestissement en faveur de la transition énergétique

A quelques jours de la COP21, le GIEC nous rappelle que même si l’on limite l’augmentation de température de notre planète à 2°C, il y aura des conséquences sous nos latitudes. Hors, aujourd’hui les engagements des Etats en amont de la COP sont plutôt autour de 3°C.

Tous les leviers pour changer la donne doivent être mobilisés. L’un d’eux consiste à demander aux opérateurs financiers et acteurs institutionnels de s’engager à ne plus investir dans de activités fondées sur les énergies fossiles et de réorienter les fonds existants et futurs pour financer la transition vers une économie bas carbone, créatrice de nouveaux emplois et protectrice de notre environnement.

De plus en plus d'institutions (fonds de pensions, assureurs, Etats, collectivités) s’accordent sur cette impérieuse nécessité. Ainsi la fondation, Rockefeller a annoncé en 2014 qu'elle allait retirer tous ses actifs investis dans le secteur des énergies fossiles. Ce sont près de 860 millions de dollars jusqu’alors placés dans des sociétés productrices de charbon, de gaz ou de pétrole qui seront réorientées. Les géants français Axa et Crédit Agricole ont annoncé au printemps qu'ils se retiraient du charbon, l’énergie fossile de loin la plus polluante. L’annonce du retrait du fonds souverain norvégien, le plus grand fonds d’investissement au monde, du financement des énergies fossiles a également fait grand bruit en juin dernier. L’ONG américaine "350.org" qui connaît un succès grandissant a déjà réussi à mettre en mouvement plus de 200 villes, universités, musées et autres institutions dans le monde.

Le 28 novembre 2014, en clôture de la Conférence environnementale, le Président de la République a annoncé l’arrêt des crédits français à l’export liés au charbon ainsi que l’engagement à pousser l’Union européenne à stopper toute subvention aux énergies fossiles. Nous savons tous qu'il peut y avoir parfois un fossé entre les annonces et leur concrétisations. mais l'engagement présidentiel, bien que mettant du temps à se concrétiser, a été réitérée par le premier ministre le 10 septembre dernier.

Dans la bataille pour le climat, les territoires ont un rôle décisif à jouer. La déclaration faite à Lyon lors du Sommet mondial Climat et Territoires organisé par Cités et Gouvernements Locaux Unis les 1er et 2 juillet de cette année est la plus largement signée de l’histoire des négociations climat, soutenue pour la première fois par l’ensemble des réseaux majeurs d’acteurs non-étatiques mondiaux. http://www.uclg.org/fr/media/nouvelles/les-villes-et-les-regions-du-monde-participeront-aux-negociations-sur-le-climat-en#sthash.PCgGu2hY.dpuf.

A cette occasion, Janos Pasztor, sous-secrétaire général des Nations Unies aux changements climatiques indiquait que les solutions réelles sur le terrain étaient déjà beaucoup plus en avance que les gouvernements dans les négociations.

En septembre 2015, l' Appel mondial aux dirigeants locaux appelait les maires du monde entier à agir pour l'action climatique grâce au Pacte des Maires - http://www.uclg.org/fr/media/nouvelles/appel-mondial-aux-dirigeants-locaux-demontrez-votre-engagement-commun-pour-laction#sthash.6lyAVYhh.dpuf

A la suite d'autres collectivités, française ou pas, notre commune peut contribuer à jouer un rôle actif. Elle peut, entre autre, agir auprès de ses partenaires financiers, bancaires, assureurs, investisseurs institutionnels afin qu’ils réorientent leurs stratégies d’investissement dans un sens favorable au climat et au passage à une économie décarbonée.

Cela est facilité par les nouvelles obligations résultant de l’article 173 de la loi du 17 aout 2015 de transition énergétique pour la croissance verte en matière de transparence des banques, des assureurs, des investisseurs, sur leur rôle dans le financement de la transition énergétique et du passage à une économie bas carbone.

Cet article 173 institue l’obligation pour les organismes financiers publics et privés d'informer leurs souscripteurs sur:

- leurs politiques d'investissement relatives au respect d'objectifs sociaux, environnementaux et de gouvernance;

- les moyens mis en œuvre pour contribuer à la transition énergétique et écologique;

- les émissions de gaz à effet de serre induites par les activités réalisées à travers leurs financements;

- leur contribution à l'atteinte des objectifs internationaux en termes de lutte contre le dérèglement climatique, ainsi qu'à leur activité actionnariale.

C’est une nouveauté en matière de politique financière et une garantie de l'implication des acteurs de la finance dans la lutte contre le dérèglement climatique. Toutes ces dispositions ouvrent la voie à la réorientation de la finance vers une économie bas carbone, ce qui constitue un enjeu majeur de la future COP 21.

La municipalité de Colombes est concernée évidemment par les établissements financiers de dimension mondiale auprès desquels elle sollicite des emprunts et lignes de trésorerie.

Elle est aussi concernée par ses relations avec la CNRACL (Caisse Nationale des Retraites des Agents des Collectivités Locales), avec l’IRCANTEC (qui gère les retraites complémentaires), avec l’ERAFP (un fonds de pension gérant les retraites additionnelles de la fonction publique dans le cadre de la réforme de 2003) en ce qui concerne les salariés de la fonction publique, ainsi qu'avec la FONPEL et la CAREL (qui sont des fonds de pension pour les élus) ; il faut savoir que les réserves obligatoires de la CNRACL, compte-tenu de la structure de ce régime de retraite, dépassent le milliard d'euros; il faut savoir que l'IRCANTEC dispose de réserves obligatoires (pour couvrir 1 année et demi d'engagements) qui atteignent aujourd'hui 9 milliards d'Euros faisant l'objet d'une stratégie de placement en actifs financiers et immobiliers. Il faut encore savoir que l'ERAFP pour sa part, en tant que Fonds de pension, dispose de plus de 20 milliards d'Euros d'actifs placés sur les marchés financiers, et marginalement dans des actifs immobiliers; Il faut enfin savoir que le FFR (Fonds de Réserve pour les Retraites créé en 2001 (et modifié en 2010) dans l’objectif de contribuer au financement dans la durée du régime général d’assurance vieillesse, dispose à ce jour de 34 milliards d’euros d’actifs, et qui, bien que géré selon une stratégie d’investissement « socialement responsable et prenant en compte des critères environnementaux, sociaux et de gouvernance », a placé des centaines de millions d’euros dans des titres émis par 60 des 100 premières entreprises mondiales du secteur pétrolier et gazier et par 21 des 100 premières entreprises mondiales de charbon.

L'ensemble des collectivités territoriales et EPCI peuvent intervenir auprès de ces organismes, afin que ceux-ci soient plus soucieux de faire le lien entre leurs placements financiers et la lutte contre le changement climatique.

C'est pourquoi,

Considérant l’importance des collectivités territoriales dans les discussions liées à la prochaine conférence climat à côté de la négociation entre États ;

Considérant l’aptitude de ces collectivités territoriales à développer depuis plusieurs années déjà des expertises indépendantes, des initiatives innovantes et concrètes sur leur territoire avec des gains encourageants ;

Considérant l’engagement croissant des collectivités locales en actes mais aussi par des prise de position visant à plus d’exemplarité, et leur volonté à vouloir s’exprimer, ensemble, dans le cadre de démarches concertées afin de contribuer à un succès des négociations.

Considérant la tenue en décembre 2015 de la COP 21 à Paris, conférence pour laquelle la France affiche des objectifs ambitieux et souhaite être exemplaire en matière de lutte contre le changement climatique ;

Considérant le rôle décisif de la finance et des acteurs des marchés de capitaux dans le financement d’une économie carbonée, non compatible avec l’objectif de limiter à 2 degrés la hausse des températures moyennes à la surface terrestre ;

Considérant l’impérieuse nécessité de réorienter les fonds existants et d’orienter les flux à venir pour financer la transition vers une économie bas carbone ;

Considérant les nouvelles obligations résultant de la loi de transition énergétique pour la croissance verte du 17 aout 2015 et particulièrement son article 173 relatif à la transparence des banques, des assureurs, des investisseurs, à leur rôle dans le financement de la transition énergétique et dans le passage à une économie bas carbone ;

Considérant l’influence que chaque collectivité peut exercer auprès de ses partenaires financiers, bancaires, assureurs, investisseurs institutionnels afin qu’ils réorientent leurs stratégies d’investissement dans un sens favorable au climat et au passage à une économie décarbonée ;

Le conseil municipal de la ville de Colombes émet le vœu suivant :

La ville de Colombes demande aux banques, opérateurs financiers, compagnies d’assurance avec lesquelles elle travaille (ou qui souhaiteraient travailler avec elle) de fournir d’ici la fin de l’année 2016 les informations suivantes et aux organismes de retraite auxquels elle cotise au bénéfice de ses fonctionnaires, agents contractuels et élu-es :

1. quelle part des investissements réalisés est dirigée vers des entreprises ou des projets relevant du secteur des énergies fossiles et comment ces organismes envisagent-ils de réduire cette part ;

2. quelle part des investissements réalisés est dirigée vers des entreprises ou des projets contribuant au financement de la transition énergétique : efficacité énergétique, énergies renouvelables, économie circulaire.

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Published by patrick - dans conseil municipal
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