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10 janvier 2016 7 10 /01 /janvier /2016 16:58

Tout d'abord, je tiens à rappeler que l’objectif de cette chaufferie biomasse, outre son caractère écologique de diminution des énergies fossiles, comportait une dimension économique pour l’utilisateur final, c'est-à-dire l'usager- afin que le prix de vente de la production de chaleur par le bois soit inférieur au prix de vente du gaz ; sans quoi évidemment il n’y avait pas intérêt à réaliser une chaufferie biomasse.

Le rapport fait référence « à un surcout de 1,422M€ résultant principalement d’adaptations du projet compte-tenu de la nature du terrain et de l’impossibilité de rabattre la nappe phréatique. »

Ce qui est important dans cette phrase c'est le mot "principalement", car ce qui est en cause, ce sont les remontées d'eau, problème bien identifié par les services de la ville lors des aménagements de la rue du Président Allende aux Grèves..

Je rappelle que lorsque Dalkia a candidaté à la DSP, son offre ne comportait pas d’étude de sols, sans doute pour être plus compétitif que ses concurrents potentiels, tout en sachant que la société s’était entourée de prestataires en ce qui concerne l’étude de faisabilité et d’implantation. Dalkia avait la possibilité de demander cette étude des sols, et la ville l’aurait diligentée, mais Dalkia, experte dans le domaine des chaufferies, a estimé qu’elle n’en avait pas besoin ou alors l’a volontairement sous-estimé pour emporter le marché.

Du fait, de la responsabilité de Dalkia, je ne vois pas pourquoi cette dépense incomberait à la ville et à l’usager. Dans votre négociation, vous actez ce point de vue puisque 80% du montant, à savoir 1,222 M€ reste à charge du délégataire. Nous sommes donc en accord sur cet aspect.

Vous évoquez des retards dans le programme de raccordement par rapport au planning du contrat initial.

Je me dois de rappeler:

- qu'il a fallu obtenir en amont l'accord des services de l'Etat qui gèrent la sécurité autoroutière, ce qui n'est pas une mince affaire.

- que la parcelle sur laquelle est implantée la chaufferie ne situe pas sur le territoire communal mais à Nanterre et était par ailleurs propriété de l'Etat. Entre l'acquisition du terrain et l'instruction du permis de construire par la ville de Nanterre, qui a plutôt pris son temps, le parcours accompli a été en quelque sorte un parcours du combattant.

Par contre, sans attendre, nous avons diligenté, avec la CODEVAM et les services techniques, les travaux de création du nouveau réseau de chauffage connecté sur la chaufferie gaz des Canibouts nord permettant ainsi:

- aux locataires de CHP de bénéficier tout de suite d’un prix plus attractif que celui précédemment pratiqué par CHP (volet social du projet),

- à chaque opération de construction de l’éco-quartier d’être raccordée au fur et à mesure de sa construction..

En tout état de cause, cela n'aurait pas gêné l'étude de sols que je viens d'évoquer.

- les retards de livraison: il y a eu un peu de retard au début de la partie opérationnelle, mais surtout 2 des 4 opérateurs retenus ont voulu diminuer les prestations, ce à quoi nous nous sommes opposés alors, ce litige ralentissant les travaux pendant plusieurs mois du fait du caractère solidaire du groupement de promoteurs.

Le lot I (site de l'école des Côtes d'Auty) est dans la 2ème tranche, et était conditionné par l'achèvement du groupe scolaire Simone Veil, qui a pris plus d'un an de retard. Vous indiquez que plus aucun planning n'est prévu. Je vous rappelle que lors du CM de juin, vous avez modifié le financement de l'opération prévue (CRACL de la CODEVAM) et que la balle est dans votre camp depuis plusieurs mois.

Le lot J est celui qui était destiné à du bureau, tout au nord de la ZAC, face à la chaufferie, pour laquelle vous voulez modifier le PLU, comme nous l'avons évoqué tout à l'heure.

Les difficultés rencontrées par Dalkia/Bois Marine pour équilibrer financièrement la DSP sont donc avérés, mais ne représentent en principe au plus que 20% des 1,4M€, soit 200 000€ reportés dans la partie fixe des abonnements des usagers.

Je regrette par ailleurs, la chaufferie étant en service depuis le 1er novembre 2014, que cet avenant n'ait pas été préparé plus tôt.

Une fois rappelés ces éléments, il faut maintenant entrer dans quelques considérations techniques, et c'est là que ça se complique un peu:

Vous rappelez dans l’article 6 de l'avenant la valeur et l' évolution des tarifs de base.

Ainsi, le R1 prévisionnel (qui concerne la fourniture d'énergie) en valeur du 31/01/2011 passe de 36,41€HT/MWh dans la convention de DSP d’origine à 34,56HT dans l’avenant 2, la part du gaz dans le mix énergétique tombant de 34% à 20%, ce qui apparait à priori comme une bonne chose. Ainsi, la part R1fournitures d'énergie qui représentait 41,3% des tarifs en représente désormais 35,21%.

A contrario, la part du R2(entretien et fonctionnement des installations, financement des travaux, renouvellement des matériels primaires), augmente mécaniquement:

On est passé de 56,22€ HT/kW à l’origine à 63,59€

Le R2 représentait 58,66% du tarif dans la DSP d'origine, et en représente désormais, 64,78%, soit un accroissement de 6%.

Le poste R2 est constitué de 4 parties :

- R22 = coût d’entretien des installations

- R23 = coût du gros entretien

- R24 = coût des investissements, donc en fait le remboursement du coût du premier investissement

- Rsub = subvention obtenue répartie sur les usagers.

A ces évolutions, 2 raisons principales:

- la consommation prévisionnelle passe de 11200MWh à 7274MWh, et la souscription attendue passe de 7274 kW à 5690 kW soit une diminution de 27,8%. Je vais revenir sur ce point.

- le R24 intègre les 200 000€ imputables au retard des programmes

En clair, cela signifie que vous faites payer à l'usager le R2 au tarif de 63,59€ au lieu des 51,67 initiaux:

Et cela est rendu possible parce que les calculs ont été refaits non pas à partir de la souscription prévisionnelle initiale (7274 KW) mais à partir de celle estimée aujourd’hui soit 5890 KW.

Si cela est logique pour Rsub qui devient supérieure pour les abonnés puisque ceux-ci sont moins nombreux à se partager la subvention alors que son montant est le même, par contre c’est illogique pour R22 et R23 qui ne devraient pas augmenter mais diminuer (moins d’abonnés = moins de sous stations ou des sous stations moins puissantes donc moins d’entretien). En fait, c'est probablement sur ce poste que Dalkia/Bois Marine répercute une partie des 1,2M€, et donc à nouveau sur l'usager alors que l'erreur d'origine concernant les études de sols, je l'ai expliqué, lui incombe. Comme on dit couramment, c'est tout bénef pour Dalkia/Bois Marine.

Par ailleurs, si j’ai bien lu le rapport sur la DSP (délibération 49) , - Dalkia, lors de la première saison de chauffe, a facturé le bois au prix du gaz ("100% gaz dans l'attente des conclusions des négociations de l'avenant 1" Cela signifie que les premiers usagers ont payé une facture trop élevée et que de fait ils vont bénéficier d’un « avoir » sur les factures à venir puisque cela est indiqué à l'article 2 de l'avenant- la facturation mixte bois/gaz prend effet à la date de mise en service de la chaufferie bois soit le 1er novembre 2014 et les usagers obtiendront un avoir sur le R1 (fourniture d'énergie).

Pour conclure, il me semble que les conditions de l'avenant 2, à savoir baisse de la production du gaz et montée en charge du bois, ainsi que maintien de la durée de la concession à 20 ans apparaissent comme de bons principes.

Sauf que cela se fait clairement au profit de Dalkia et au détriment des usagers actuels et à venir. Ainsi Dalkia obtient une prise en charge voisine de la moitié des investissements. La ville n'est pas perdante, Dalkia est gagnant, par contre les usagers sont lésés et sont les dindons de la farce..

Enfin, soucieux tout comme vous des deniers publics, je voudrais savoir si Dalkia/Bois-Marine verse à la Ville la redevance annuelle d’occupation du domaine public (5 000 € HT) et la redevance annuelle pour frais d’administration et de contrôle (15 000 €HT) prévues à l'article 52 de la convention de la DSP.

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Published by patrick - dans colombes
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