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8 mars 2017 3 08 /03 /mars /2017 21:00

La proposition de revenu universel version Hamon est-elle en train de prendre de l’ampleur ou, au contraire, de s’éteindre, au profit d’une mesure se rapprochant au fond d’un RSA activité modernisé ? C’est la question qu’on peut se poser à lire l’entretien donné par Julia Cagé, économiste proche du candidat, au quotidien Les Echos du mardi 7 mars. Plaide en faveur du premier terme de l’alternative le fait que la première étape déjà annoncée n’est pas remise en cause – revalorisation du RSA socle et création d’une allocation d’autonomie pour les 18-25 ans – et se voit complétée par une sorte de prime d’activité centrée sur les bas salaires, une manière de contrer les propositions d’Emmanuel Macron qui veut augmenter les très bas salaires via la réduction de certaines cotisations sociales. En revanche, le reste de l’entretien donne à réfléchir. Si on ne peut qu’approuver Julia Cagé quand elle dit que le bilan de la révolution numérique en termes d’emploi n’est écrit nulle part, – contredisant au passage les propos parfois trop déterministes de Benoît Hamon sur le sujet –, elle ajoute que « cela n’aurait pas de sens de donner à Liliane Bettencourt 600 euros pour les lui reprendre de l’autre main par une hausse d’impôts ».

Cette réflexion, qui apparaîtra à certains de pur bon sens, témoigne du fait que Julia Cagé n’a pas vraiment compris le principe même du revenu universel, dont la légitimité tient précisément à ce qu’il est distribué à tous. On peut même aller plus loin et faire observer que, les enfants de Mme Bettencourt, s’ils sont allés à l’école publique, n’ont pas payé cette école et qu’on a repris à leur maman de l’autre main bien plus que ce qu’elle aurait dû payer pour financer directement les études de ses enfants. Même chose pour son assurance maladie, etc.

Le revenu universel permet de sortir de leur situation d’assisté ceux qui perçoivent aujourd’hui des aides sociales sous conditions de ressources

Bref, une société qui reconnait une égale dignité à tous ses membres s’efforce de leur distribuer des services ou des revenus et leur demande ensuite de contribuer à leur financement dans la mesure de leurs moyens. Certes, avec le revenu universel, puisqu’il s’agit d’un revenu, on peut constater en toute transparence que les plus riches payent plus qu’ils ne reçoivent. Mais cela ne retire rien au fait que ce revenu est un élément fondateur du pacte social, parce que chacun le reçoit et que chacun contribue à son financement. De fait, Mme Bettencourt serait donc conduite, si le revenu universel était instauré, à contribuer à son financement au-delà de ce qu’elle recevrait chaque mois, en sus des dividendes que lui verse L’Oréal. C’est toute la logique du revenu universel que d’être accordé à tous : c’est précisément ce qui permet de sortir de leur situation d’assisté ceux qui perçoivent aujourd’hui des aides sociales sous conditions de ressources.

Réforme fiscale

Dans cet esprit, il serait souhaitable que le revenu universel s’accompagne, pour son financement, d’une réforme fiscale taxant tous les revenus au premier euro, y compris le revenu universel (1). Une telle réforme permettrait de mettre fin définitivement à l’allégation – fausse – selon laquelle « un Français sur deux ne paye pas d’impôt », que nous serine trop de journalistes économiques, au motif qu’un ménage sur deux ne dispose effectivement pas d’un revenu suffisant pour être assujetti à l’impôt sur le revenu (2). Une telle réforme fiscale pourrait prendre la forme d’une fusion de l’actuel impôt sur le revenu avec la CSG, le nouvel impôt s’appliquant à l’ensemble des revenus, comme le propose précisément Thomas Piketty.

En supprimant les quotients conjugal et familial on pourrait financer en contrepartie une véritable allocation familiale universelle, distribuée dès le premier enfant

Si l’on pousse le raisonnement plus loin, cette réforme pourrait accompagner une extension du revenu universel à près de 14 millions de personnes supplémentaires : les jeunes de la naissance à 18 ans. En effet, le nouvel impôt né de la fusion entre la CSG et l’impôt sur le revenu serait un impôt personnel, comme c’est le cas dans presque tous les pays de l’OCDE. Cette réforme, en « défamilialisant » l’impôt, supprimerait les quotients conjugal et familial (3). De quoi dégager les moyens nécessaires pour financer en contrepartie la mise en place d’une véritable allocation familiale universelle, distribuée dès le premier enfant, qui constituerait l’ébauche d’un revenu universel pour tous les jeunes de la naissance à 18 ans, à la différence des allocations familiales actuelles. Les allocations familiales demeurent en effet une mesure plus nataliste que sociale, puisqu’elles ne se déclenchent qu’à compter du deuxième enfant, et que le montant s’accroît plus que proportionnellement avec le troisième.

Une vision plus sociale et écologique leur substituerait logiquement une aide égale pour chaque enfant, versée dès le premier d’entre eux et qui se prolongerait, à 18 ans, par l’allocation d’autonomie versée directement au jeune majeur. Une telle réforme, qui irait dans un sens strictement inverse du programme de François Fillon – qui propose de doubler le plafond du quotient familial au profit des familles les plus aisées – aurait des effets redistributifs importants en faveur des familles les plus pauvres et marquerait donc une belle avancée dans la mise en place d’un revenu universel. Quitte à ce que les arrières petits-enfants de Liliane Bettencourt en bénéficient également !

 

1. Ce qui suppose d’en fixer le montant à un niveau suffisamment élevé pour que le montant net d’impôt soit significatif.

2. En fait, tout le monde paye des impôts, via notamment la TVA réglée sur l’ensemble de nos achats.

3. On pourrait, pour rendre cette réforme moins brutale, et éviter de faire descendre les « familles » dans la rue, prévoir une déduction forfaitaire pour personne à charge pour les couples dont un des conjoints est inactif. Le caractère limité et forfaitaire de la déduction en réduirait cependant l’intérêt pour les ménages dont un des membres à un revenu important, incitant ainsi son conjoint à rester/entrer sur le marché du travail

 

Philippe Frémeaux éditorialiste à Alternatives Economiques 08/03/2017

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Published by patrick - dans economie
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