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21 mai 2017 7 21 /05 /mai /2017 23:35

Votre discours récurrent sur la perte des compétences communales vous fait dire régulièrement que face à quelques gros mastodontes de l'aménagement, par exemple la société CITALLIOS créée à l'initiative des départements des Hauts-de-Seine et des Yvelines, dont vous êtes par ailleurs administratrice, l'outil historique de la ville, la CODEVAM, ne ferait pas l'affaire. Nous savons que ce n'est pas vrai car quel aménageur public, quel que soit sa taille, viendrait s'immiscer dans l'aménagement d'une commune sans avoir la confiance de la municipalité et de son maire? Aucun. Cet argument tombe de lui-même.

Vous pourriez confier l'aménagement de l'arc sportif si c'est de cela qu'il s'agit, à la CODEVAM, qui porte des opérations importantes comme la ZAC de la Marine ou la ZAC Charles de Gaulle pour parler des opérations les plus dynamiques actuellement. Il suffirait de renforcer les moyens de la SEM, ce que visiblement vous ne souhaitez pas. Ces moyens qu'il vous faudra mettre en œuvre dans le cadre de la SPL: une direction (sera-ce votre mari ?), des chefs de projets, des techniciens qualifiés, des comptables etc.

Vous pourriez aussi, pour échapper à cette fameuse mise en concurrence qui dérange tant d'élus français - ce n'est pas une spécialité colombienne - transformer la CODEVAM en SPL. Sauf que pour cela les organismes financiers actionnaires de la CODEVAM, en particulier la Caisse des Dépôts, doivent quitter la structure et être remboursés de leur capital actualisé. C'est une discussion qui est assez simple, qui coute un peu, sans doute moins qu'une création de SPL, mais qui ne se décide pas en quelques semaines. Vous êtes en responsabilité depuis 3 ans et chaque fois que je vous ai interrogée sur une éventuelle création de SPL, vous êtes toujours restée évasive. Et soudain tout est devenu urgent. Car selon vous il y aurait urgence… à cause de la Métropole du Grand Paris et de l'EPT. Imagine-t-on qu'un seul des maires de l'EPT chercherait à imposer sa loi à la ville de Colombes? Evidemment non. La seule contrainte que vous aurez c'est de partager un peu de votre pouvoir avec les autres collectivités, comme elles-mêmes devront le faire avec vous pour leurs propres projets. Encore une fois, ce sont de fausses craintes et encore une fois vous le savez pertinemment.

Si je vous avais interrogé antérieurement sur une création de SPL, c'est parce que nous savions que la question de la gestion des nouveaux parkings que nous avons initiés rue Saint-Denis et dans la ZAC Charles de Gaulle allait se poser: soit il fallait lancer une nouvelle procédure de DSP, soit il fallait créer une structure mais destinée, au contraire de vous, à la seule gestion de parkings. En 2013, nous avions commencé à examiner cette situation avec la CODEVAM. Nous avons appris en commission que vous comptiez confier la gestion du parking de la rue Saint-Denis à la future SPL, mais que la décision n'était pas prise pour le parking Charles de Gaulle. En tout état de cause, il vous faudra prévoir là-aussi des frais de personnel et plus largement de fonctionnement de ces équipements.

Comme l'objet de la SPL est très large, le personnel communal peut être aussi en droit de se demander si une partie des compétences communales ne sera pas externalisé dans le courant de l'année vers la SPL plutôt que d'être transférée à l'EPT de la Boucle de Seine: je pense à l'aménagement, à une partie des services techniques, au développement économique, voire au logement social. Mais peut-être pouvez-vous me répondre sur ce point.

Il parait évident également - et cela a été sous-entendu lors de la commission lundi dernier - que la ville de Colombes ne pourra garder deux structures d'aménagement à terme, et que leur avenir ira plus vers des fusions entre elles et/ou avec d'autres structures du territoire de l'EPT ou d'ailleurs. Là aussi, vous pourrez peut-être apporter une réponse précise.

Concernant les statuts de la SPL, il apparait dans l'article 4 que son objet social lui permet de tout faire ou presque. Si la question énergétique figure parmi les compétences citées, celles de l'efficacité énergétique est totalement absente, alors que la question de la transition écologique pour répondre aux changements climatiques est d'une actualité dramatique.

J'ai noté aussi dans les statuts que le droit de représentation de l'opposition n'était pas prévu. Cette question a été soulevée en commission, et vous nous informez ce soir que vous refusez cette représentation. Pourtant celle-ci me semble indispensable pour les raisons que j'ai évoquées au début de mon intervention, comme elle l'est à la CODEVAM où vous avez siégé au nom de l'opposition et comme je le fais désormais. Faire ce soie référence à l'EPT Boucles nord de la Seine alors que la SPL n'est pas créée par le territoire mais par les communes de Colombes et Asnières est un faux prétexte. Cela vous permet d'évincer des élus de l'assemblée municipale. C'est petit, c'est opaque et c'est antidémocratique.

L’article 18.1 relatif aux réunions du conseil d’administration indique que « celui-ci se réunit aussi souvent que l’intérêt de la Société l’exige ». Je regrette que vous n’ayez pas fixé un nombre minimum de séances (par exemple 2 ou 3) permettant aux élus administrateurs de tenir pleinement leur rôle.

Je note également dans l'article 15.2 que la limite d'âge des administrateurs est fixée à 85 ans. Cela m'a surpris car en fin de ce mandat vous serez plus jeune… de 2 ans. Et petite gâterie si je puis dire, le nombre des administrateurs ayant atteint cette limite d'âge ne peut dépasser le tiers des administrateurs soit 4 administrateurs ayant 85 ans. Alors à ce sujet souvenons-nous de Pierre Corneille, qui disait qu’aux âmes bien nées la valeur n'attend point le nombre des années.

VOTE: je me suis abstenu sur la création de la SPL et je n'ai pas pris part au vote pour désigner les membres du CA

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Published by patrick - dans conseil municipal
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