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1 juillet 2017 6 01 /07 /juillet /2017 13:24

Cette intervention a été censurée par la maire et la 1ère adjointe (micro coupé, parole coupée sans cesse, chahut organisé) : difficile de présenter un point de vue de fond sur le logement social alors que la municipalité évite le débat depuis 3 ans. D'autant que je suis un des rares à défendre les arguments que j'ai voulus développer. Certes, il était tard, la maire était peut-être fatiguée,  mais ce n'était pas une raison d'agir de la sorte.

Dans votre présentation, vous manifestez votre désaccord sur le rattachement de Colombes Habitat Public à l'EPT et semblez dire que vous y êtes contrainte.  Si j'ai bien compris c'est la position qu'ont défendue les villes de Gennevilliers et de Colombes lors de la dernière séance du conseil de territoire, où pourtant le rattachement a été voté à l'unanimité. Ce qui est assez étonnant, malgré nos demandes répétées d'avoir un débat sur le logement social à Colombes que vous refusez depuis 2014, vous n'indiquez pas quelle est la situation de l'OPH de Colombes et ne communiquez aucun indicateur financier qui permettrait de comprendre votre position.

Vous avez évoquez l’USH. Alors, je souhaite rappeler quelques faits et principes en m’appuyant sur la rencontre-débat du 20 juin dernier, il y a à peine 10 jours, organisée par la Fédération des OPH en partenariat avec l'AdCF et l'Aorif :

En préambule, la problématique du logement social est une priorité sociale qui doit être partagée par l'ensemble des pouvoirs publics, y compris les élus locaux quand ils siègent  en conseil municipal, ou en conseil métropolitain. A Colombes, on voit comment depuis 3 ans vous ne participez que faiblement à l'effort de production de logement social; il n'y a qu'à voir le pourcentage plus que résiduel sur les 1 200 logements autorisés au cours de la dernière année. Pourtant ce devrait être votre priorité, comme ce devrait être la priorité de tous les maires des Hauts-de-Seine, et comme cela devrait l’être pour les élus de la Métropole du Grand Paris. Cette priorité doit répondre au déficit de logements sociaux, mais aussi aux déséquilibres territoriaux. Ainsi, pour ne regarder que les Hauts -de-Seine, la CA GPSO a moins de 20% de logements sociaux. Par contre, il y a 33% en moyenne de logements sociaux sur l'EPT Boucle nord de Seine mais à peine 18% à Bois-Colombes dont les projets immobiliers ne   cessent de sortir de terre. Je n'évoquerai pas les 5% de Neuilly par ailleurs qui sont une caricature à eux seuls. 

Un autre enjeu que je souhaite évoquer, c'est celui de la pertinence des OPH pour relever le défi du logement. Le secteur public du logement participe depuis longtemps  à la solidarité sociale et territoriale, à l’offre de logement de qualité, plus récemment il s'est engagé dans la transition énergétique, C’est un acteur qui mobilise ses moyens, certes perfectibles, pour intégrer les enjeux d'insertion et de plus en plus d'économie sociale et solidaire, et écologiques.

Cela gène certains qui mettent en avant la meilleure efficacité du marché. Sauf que le secteur privé n’est pas présent partout et que le marché s’adresse exclusivement  à une clientèle solvable, y compris en revendant son patrimoine. Mme Boutin avait demandé il y a quelques années de vendre 1 % du parc social chaque année, M Bolufer, qui a été son collaborateur direct,  doit s'en souvenir. Ces ventes qui nécessitent un accord des collectivités locales servent à alimenter les fonds propres non pas des petits organismes mais de ceux qui ont des gros patrimoines amortis. En réalité, un grand nombre de locataires n’ont pas les moyens d’un tel achat. Nous nous étions opposés à une telle demande d'I3F, mais vous l'y avez autorisé dès 2014, participant de la sorte à la diminution du poids du logement social à colombes.

De même, nous sommes opposés à la sortie du conventionnement après la fin du remboursement des emprunts, comme le demande le MEDEF. Le patrimoine social est un patrimoine de la nation et donc il doit être conservé pour la fonction qui est la sienne c’est-à-dire loger les personnes modestes, voire démunies ou exclues.

Concernant l'EPT: L'attractivité du territoire, terme très à la mode, ne se mesure pas seulement en points de croissance,  mais aussi en satisfaction de besoins sociaux. Les changements induits par le rattachement de Colombes Habitat Public à l'EPT est une vraie opportunité en matière de partage d’indicateurs, de procédures, de nouveaux services, de mise en commun des expériences, de synergies. Mais surtout ils révèlent la nécessité de voir émerger une volonté politique pour que fonctionne les processus de mutualisation car  le point de départ de la réussite de ces processus, c’est l’envie de partager.  Il faut impliquer les maires, respecter les intérêts de tous, essayer de faire converger les intérêts politiques. Si les choses sont faites dans le bon sens, cela peut évoluer positivement très rapidement. Quand on voit le point de départ de l’état de l’intercommunalité dans le Grand Paris il y a à peine quelques années, les débats incessants, l’âpreté de défense des intérêts des uns et des autres, votre propre refus d'avancer dans cette direction sur la boucle nord avant que nous fassions évoluer les esprits avec Philippe Sarre, on se dit qu’on peut y arriver. Si l’on regarde aujourd’hui où l’on en est, on aperçoit que s’est créée une vraie dynamique, avec de vraies avancées impulsées par les élus municipaux… même si en termes d’équilibre territorial il reste bien entendu du chemin à parcourir.

La capacité des EPT à maintenir une proximité avec les usagers, à fluidifier le parcours résidentiel et homogénéiser les pratiques est un véritable challenge comme cela l'est pour dans d'autres domaines. Il faut bien reconnaître qu’il s’agit de forts bouleversements en termes de nouvelles compétences qui restent à structurer et à complètement asseoir au niveau du pilotage territorial apportées par le territoire.  Il va s’agir de construire ensemble un projet qui ne soit pas la simple agrégation de projets communaux, mais qui s’inscrive dans une stratégie territoriale partagée au service des habitants. 

L’autre soir, au conseil de l'EPT,  en évoquant les risques portées par la future conférence intercommunale du logement ont été évoqués par certains.  Pour leur part, les écologistes ont toujours été favorables à toutes les initiatives qui pouvaient aller à l'encontre des attributions opaques de logements et au clientélisme local. C'est pourquoi nous avions soutenu les initiatives prises  sous l’ancienne mandature pour une critérisation objective des demandes de logement, qui n'empêchait pas un traitement humain des situations particulières.

Si le développement de l'offre que nous considérons comme indispensable constitue une réponse aux parcours résidentiels des ménages et à la diversification de l'offre dans les communes, l'EPT devra  aussi offrir à ses habitants des parcours au sein du parc existant et veiller à l'équilibre social des territoires.

Pour y répondre, une Conférence Intercommunale du Logement, composée de l'ensemble des acteurs du logement social du territoire, pourra être un bon outil dès lors que des orientations seront partagées en matière d'attributions de logements locatifs sociaux ; de mutations dans le parc social ; de modalités de relogement des ménages prioritaires ou relevant des projets de rénovation urbaine ; de modalités de coopération inter-bailleurs et inter-réservataires. Et que ces orientations seront la déclinaison de stratégies de l'habitat portant sur les parcours résidentiels, sur l'équilibre territorial, sur l'égalité de traitement de l'ensemble des ménages. Cela me semble tellement aller de soi que je ne comprends pas les réticences à cet égard.

Par contre, il y a un enjeu dont personne ne parle, qui est pourtant débattu à la Métropole, c'est celui de l'établissement du Plan Métropolitain de l'Habitat et de l'Hébergement (PMHH).

Jusqu’à ce que le PMHH soit adopté, la question du financement du logement social ne relève pas de la métropole, pas plus que celle des garanties. Ce sont les communes qui continuent à financer et à garantir. Une fois adopté le PMHH, le financement sera transféré aux métropoles. Et à ce sujet-là, il y a conflit entre la Région et la Métropole, entre Valérie Pécresse et Patrick Ollier, la Région voulant garder toutes ses prérogatives en matière de financement du logement. C'est pour cela qu'elle a décidé de se désengager à hauteur de 40 M€ sur les 70M€ prévus initialement, mettant au pied du mur la métropole de se débrouiller seule avec l’Etat. Drôle de méthode. Par contre, il y a un consensus, plutôt négatif, c'est celui de l'hébergement des personnes les plus fragiles – je pense par exemple aux DALOS - et des migrants que personne ne veut prendre en charge et qui pourtant nécessite une répartition plus équitable sur les territoires de la métropole et des communes.

Voilà des débats de fond que nous devrions avoir dans cette enceinte, et qui sont totalement absents de votre présentation.

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Published by patrick - dans conseil municipal
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