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1 juillet 2017 6 01 /07 /juillet /2017 13:16

L'an passé, et alors que cela figurait dans l'intitulé de la délibération, vous n'aviez pas communiqué au conseil les éléments économiques devant figurer dans le rapport d'activité et de gestion de la CODEVAM. Alors, tout de même quelques remarques à ce sujet puisque je fais partie des rares élus ayant eu accès à ces documents.

Lors du CA de la CODEVAM de juin 2016, il y a juste un an,  j'avais fait un certain nombre de remarques sur les chiffres de l'exercice 2015.   En particulier j'avais été étonné du fait que les produits d'exploitation étaient négatifs à hauteur de 1,7M€, ce qui me semblait abracadantesque. On m'avait alors expliqué et sur-expliqué que j'avais tort. Sauf que je savais que j'avais raison.

Lorsque j'ai examiné les documents de l'exercice 2016 présenté au CA le 30 mai 2017 , je me suis aperçu que les montants votés en 2015 avaient été modifiés. Evidemment, je vous ai interrogé sur ce point et sur le fait que les produits d’exploitation étaient devenus positifs. Car ils étaient passé de négatif à positif. L’explication que vous m'avez fourni avec l'expert-comptable de la société était simple : j’avais eu raison il y a un an et vous avez rectifié les documents en catimini en vue de l'Assemblée Générale de la CODEVAM. Je me souviens qu'au conseil de juin 2016, vous m’aviez envoyé sèchement promené lorsque j’avais évoqué l’absence des documents comptables de la CODEVAM malgré l’intitulé de la délibération. Et je comprends désormais pourquoi. Je constate avec plaisir l'utilité de la présence d'un administrateur vigilant issu de l'opposition municipale qui fait correctement son travail puisque les résultats économiques et financiers de 2016 sont réapparus ce soir.

 

En ce qui concerne les CRACL, je ne les passerai pas tous en revue, puisque certaines opérations arrivent à leur terme :

ZAC de la Marine

Je reviendrais plus précisément sur certains éléments de lors de la délibération 13, relative au bilan de la concertation de la 2eme tranche de ZAC de la Marine. Je me contenterai d'évoquer quelques aspects financiers concernant la 2ème tranche de la ZAC:

1°) Votre calendrier prévisionnel est pour l'essentiel calé sur le calendrier électoral, c'est-à-dire 2020. Dans ce laps de temps, de 2017 à 2020, les dépenses sont estimées 10,4M€. Quant aux recettes, elles se montent à 20M€ dont 18,7M€ de cessions de charges foncières dont 17M€ de logements en accession. Dans la 1ère tranche, il y avait 20% de logements sociaux. Là, vous descendez leur proportion à 10%. Au final, il n' y aura plus que 15% maximum de logements sociaux dans cette opération. Alors que le quartier a besoin d'un rééquilibrage progressif et mesuré d'une mixité sociale très déséquilibrée, vous manifestez là une certaine brutalité vis-à-vis des catégories les plus pauvres de la commune.

2°) je reviens sur la cession de 800m² de locaux à la CODEVAM et loués au groupe Dentylis qui permet de réaliser un cabinet médical avec de nombreuses spécialités dentaires, avec des médecins employés par cette société. Je rappelle que vous avez fermé les spécialités du centre de santé municipal utilisées par les habitants pauvres de ce quartier populaire afin d’ouvrir les mêmes spécialités pour les plus riches. Encore une fois vous êtes fidèles à votre réputation.

3°)  la rémunération de la CODEVAM atteint 10,8% (1,1M€ sur 10,3M€ de dépenses à réaliser entre 2017 et 2020): c'est impressionnant, et même surréaliste.

4°) Le CRACL ne fait pas état, dans la partie prévisions,  de la prolongation jusqu’en 2021 de l’avance de 5,5M€ que la ville a consentie à l’opération et que vous nous présentez en délibération 38. Ce sont quand même des méthodes peu convenables. Cette information aurait dû figurer au CRACL.

ZAC de la Gare

Dans le CRACL de l'an dernier, il était question de dépenses à hauteur d’un demi-million, d’une cession du bâtiment pour 265 000€ sans que la destination du bâtiment soit indiquée et d’une participation d’équilibre de 287 548€ soit presque la totalité du demi-million évoqué.

Cette année, les dépenses s'élèvent à 2,8M€ dont 1,8M€ de travaux sur le bâtiment.

Les recettes se montent à 2,8M€ dont 2,5M€ de cession et 346 000 € de participation.

Lors du CA de la CODEVAM, je vous ai demandé pourquoi les travaux d'aménagement du parking public, à hauteur de 484 760 € étaient affectés à cette opération alors qu'il s'agit d'espace public communal existant. Vous m'avez répondu que ce presque demi-million n'était pas dans le bilan de l'opération. Or cette somme figure bien, comme je vous l'avais signalé, dans le bilan d'opération (sur la ligne travaux VRD et espaces verts). De deux choses l'une: ou bien vous et votre expert-comptable vous êtes à nouveau trompé, ce que je ne crois pas. Ou bien votre bilan est en vérité excédentaire si on en sort l'aménagement du parking public et vous n'avez pas besoin de verser la participation d'équilibre à l'opération, supérieure au montant des travaux. En fait c'est un tour de passe-passe qui vous permet de cacher des dépenses au budget de la ville.

La concession du 135/145 avenue Barbusse

Le programme confié à Vinci consiste à  réaliser 47 logements en accession dont 10 maisons de ville (4 000m² SDP).

Les dépenses réalisées au titre de 2016 s'élèvent à 7,1M€ dont 6,7M€ d'acquisition Cottin-Bettale. Les dépenses restant à mener toujours jusqu'en 2020 s'élèvent  à 1,6M€. Au total, les dépenses estimées se montent à 8,9M€.

Les recettes, quant à elles, sont évaluées à 8,8M€ dont 6M€ de charges foncières, et 2,4M€ de cession du foncier de la SPA à Vinci.

Cette opération, et parce qu'elle ne comporte que de l'accession et pas d'espaces verts, est équilibrée, dépenses et recettes étant équivalentes. je me demande pourquoi la ville verse une participation d'équilibre et pourquoi celle-ci est augmentée pour passer de 300 000 € à 381 000€?

Je pense en outre que les parents et les enseignants du collège Lakanal seront contents d'apprendre que 95 nouveaux logements seront construits alors qu'on ne sait plus comment gérer les effectifs dans cet établissements.

La ZAC Charles de Gaulle :

Cette opération est une opération importante de la CODEVAM. Je ne reviendrai pas sur toutes les modifications auxquelles vous procédez par petite touche. juste pour illustrer mon propos, sur l'Ilot 1, ilot dont l'architecte est aussi le promoteur, il était prévu des maisons de ville en limite des pavillons situés entre la rue de Chatou et la rue des Gros Grès. Maintenant, le permis de construire indique la présence de petits collectifs. Exactement comme vous avez autorisez les nouveaux constructeurs rue de Bellevue à le faire. Sans commentaires. 

Les dépenses prévisionnelles entre 2017 et 2021 s'élèvent à 46,4M€.Les recettes prévisionnelles se montent 53,5M€ dont 3,9M€ de participation de la ville à l'équilibre de l'opération et la cession du parking pour un cout de 12,7M€. Petite explication de texte sur la question du parking: la ville va verser une participation équivalente  au montant d'acquisition  du parking en lieu et place  d'une acquisition. En clair, au lieu d'acheter le parking à la CODEVAM, la ville verse une subvention d'équilibre , ces sommes n'entrant pas dans les memes lignes budgétaires de la commune et de la CODEVAM. En réalité, les dépenses devraient se monter à 59,1M€ et les recettes à 41,7M€. C'est la même manipulation des mécanismes et du budget de la ville que j'évoquais pour la concession de la Gare sauf que vos écritures vous permettent d'afficher un résultat positif de 7,1M€ alors qu'il est négatif à hauteur de 17,4M€ .

Je rappelle, concernant la gestion du parking public que je vous ai interrogée àce sujet lors de la création de la SPL, et que vous aviez répondu que vous n'aviez pas encore désignée celle-ci comme gestionnaire de cet équipement, contrairement au nouveau parking de la rue Saint-Denis.

Enfin, je voudrais attirer l'attention des colombiens sur le devenir du groupe scolaire prévu rue d'Estienne d'Orves qu'entre 2018 et 2021, le concours du groupe scolaire serait lancé. je rappelle d'une part qu'il y avait eu un concours, et que vous avez indemnisé les maitres d'œuvre retenus pour rupture de contrat. Mais également, quand je vous ai interrogée au CA de la CODEVAM sur l'avenir de cette école, compte-tenu des projets de l'ANRU 2 avec l'école Buffon, et ce que vous dites sur l'école Simone Veil, vous avez répondu que cette école rue d'Estienne d'Orves ne se fera sans doute pas et que les enfants devront sans doute traverser le boulevard Charles de Gaulle pour se rendre dans les écoles existantes.

 

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Published by patrick - dans conseil municipal
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