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17 août 2017 4 17 /08 /août /2017 23:00

Dans une lettre ouverte, la juriste a appellé le 30 juin  M. Macron à ne pas choisir entre la sécurité et la liberté, ajoutant qu’elle ne veut pas d’une société dont le seul lien serait la peur.

 

L’Etat de droit est fragile, Monsieur le président de la République, car il navigue au milieu de vents contraires, à commencer par les vents sécuritaires qui menacent la démocratie quand ils prétendent l’emporter sur les vents de nos libertés.

 

Non, la sécurité n’est pas le premier des droits et il faut inlassablement redire  que Ben Laden et l’organisation Etat islamique auront gagné leur pari de détruire la démocratie et l’Etat de droit, si le terrorisme global qu’ils ont impulsé aboutit à  faire que la France , pays de la Déclaration des droits de l’homme et du citoyen et coautrice de la Déclaration universelle et de la Convention européenne des droits de l’homme, renonce aux principes garantissant un droit pénal démocratique : la légalité des délits et des peines, abandonnée au profit de définitions de plus en plus imprécises qui transforment toute une population  en suspects potentiels ; la garantie judiciaire, bafouée par un transfert massif de pouvoirs à l’exécutif (ministre de l’intérieur, préfets, armée ) ; la notion même de « peine », remplacée par des mesures dites de sûreté, déresponsabilisantes donc déshumanisantes.

De la punition d’une faute à sa prévention puis à la prédiction de la dangerosité, ces mesures neutralisent par avance et sans limites les suspects supposés.

 

Fureurs sacrées

 

Il n’y a pas à choisir, Monsieur le président, la sécurité ou les libertés. Vous-même et votre gouvernement, sous le contrôle du nouveau Parlement, vous devez assurer l’une et l’autre, en acceptant qu’elles ne soient absolues ni l’une ni l’autre.

Quand Paul Ricœur rappelait la finitude humaine, il ne disait rien d’autre. Ce n’est pas en introduisant dans le droit de notre pays, après les réformes sécuritaires accumulées depuis la loi de novembre 2001, les principales dispositions qui accompagnent l’état d’urgence que vous vaincrez les fureurs sacrées du terrorisme radical.

 

Renoncer à l’état d’urgence est nécessaire mais n’autorise certainement pas à en faire notre droit commun dans l’ordinaire des jours. Alors que vous avez su renouveler   la démocratie, n’oubliez pas l’avertissement de la Cour européenne des droits de l’homme disant – déjà à propos du terrorisme – en 1978 qu’il ne faut pas « saper, voire détruire la démocratie au motif de la défendre ».

 

La sécurité comme les libertés doit avoir des limites, à commencer par celles des droits dits indérogeables, précisément parce que les instruments internationaux de protection des droits de l’homme interdisent d’y déroger même en cas de menace pour la nation, même en cas de terrorisme ou de guerre.

 

L’ambition de vivre

 

Au cœur de l’indérogeable est apparu le principe du respect de l’égale dignité de tous les êtres humains (article premier de la Déclaration universelle des droits de l’homme), fûssent-ils des terroristes ou soupçonnés tels. Toute loi sur le terrorisme devrait rappeler ces limites et s’efforcer de renforcer  « en même temps » les libertés et la sécurité.

 

Nous ne voulons pas d’une société dont le seul lien serait la peur. Ce n’est pas l’effroi de périr mais l’ambition de vivre qui a lancé nos ancêtres dans la construction de la nation française, puis nos prédécesseurs dans l’invention d’une Europe apaisée. C’est l’espérance de vivre qui incitera demain peut-être nos successeurs à imaginer  une Communauté mondiale de la relation et non de l’exclusion à laquelle des poètes ont déjà donné le beau nom de « mondialité ».

 

S’il vous plaît, Monsieur le président, ne détruisez pas cette espérance alors qu’en si peu de temps vous avez réussi à la faire renaître . Avec toute ma considération.

 

Par Mireille Delmas-Marty (membre de l’Institut, professeur émérite au Collège de France)

LE MONDE | 30.06.2017

En savoir plus sur http://www.lemonde.fr/idees/article/2017/06/30/mireille-delmas-marty-monsieur-le-president-renoncer-a-l-etat-d-urgence-est-necessaire-mais-n-autorise-pas-a-en-faire-notre-droit-commun_5153795_3232.html#weF91dcZ7RBsju07.99

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Published by patrick - dans démocratie
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