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6 juillet 2009 1 06 /07 /juillet /2009 21:31

Cet article est un peu ancien, puisqu'il s'agit de mon intervention lors de la réunion publique à Levallois pendant la campagne électorale, avec la participation  de Eva Joly et de Noël Mamère.

Le temps a passé et le résultat d'Europe Ecologie montre que tout ce que nous disonsn'est pas étranger à nos concitoyens, notamment quantd on parle  du droit des étrangers.
J'avais un peu oublié ce texte, mais mes amis de levallois m'ont parlé du rapport de la cour des comptes concernat la gestion du couple Balkany et plus largement de la municipalité de cette ville; j'en ai vu quelques images, et cela m'a donné envie de ressortir ce texte, spécial dédicace à Levallois.

Intervention de Patrick Chaimovitch

Levallois, le 26/05/09

 

Aujourd’hui c’est un grand jour. Bien évidemment parce que Eva Joly et Noël Mamère sont parmi nous. Mais c’est un grand jour parce qu’aujourd’hui, c’est la fête des voisins.

 

Il est certain que ce soir, sauf peut-être ici, on ne parlera pas beaucoup des étrangers, même s’ils sont nos voisins.

Pourtant, 12 associations Acat-France, Adde, Anafé, Comede, Emmaüs-France, Gisti, La Cimade, Ligue des droits de l’Homme, Réseau éducation sans frontières, le Secours catholique, le Syndicat des avocats de France, Syndicat de la magistrature appellent à des rassemblements partout en France, mardi prochain  2 juin : contre la réforme de la rétention administrative, pour signifier que tous, associations, syndicats, avocats, citoyens, à l’intérieur ou en dehors des centres de rétention,  continueront à aider les étrangers pour la défense de leurs droits et de leur dignité.

Ce n’est pas anormal d’évoquer cela ici ce soir : nous sommes en Balkaland à Levallois,   en Sarkoland dans les Hauts-de-Seine,  en Schengenland en France.

 

Alors que pour nous, l’Europe est un beau projet, une utopie que nous voulons voir se réaliser, et pour parler comme les rugbymen et rugbywomen, alors que cette campagne est un essai que nous voulons transformer : l’ombre de Sarkozy, d’Hortefeux, de Besson et de Schengen plane sur nous.

 

Souvent Schengen = l’Europe, et parfois l’Europe est réduite à Schengen : ce n’est pas vraiment l’Europe de la mobilité et des échanges, de l’auberge espagnole et d’Erasmus mais c’est l’Europe-prison, l’Europe-forteresse, celle que nous n’aimons pas.

 

Rappelons-nous : La création de l’espace Schengen (1985 – il y a 20 ans déjà - revu par le traité d’Amsterdam en 1997) repose sur deux axes majeurs : la suppression des frontières intérieures et le renforcement des frontières externes, allant de pair avec une harmonisation de la politique des visas, ainsi que des dispositifs policiers et judiciaires. L’accord prévoyait en effet la mise en place d’un SIS (Système d’ Information Schengen)  qui est une banque de données informatiques au niveau européen.

Si le visa Schengen a consacré la liberté de circulation pour les ressortissant-e-s de l’espace Schengen ainsi que pour les touristes, il a consolidé une approche répressive de l’asile et de la migration. L’abolition des frontières internes s’est accompagnée d’une fermeture accrue vis-à-vis des personnes en provenance d’États hors périmètre Schengen, et d’un renforcement de la lutte contre la migration illégale.

Outil central du nouveau concept de sécurité, le SIS peut entraîner des dérapages considérables : par exemple, on peut ficher des personnes sur simple présomption (« s’il existe des raisons sérieuses de croire qu’elles ont commis des faits punissables graves »).

Autre exemple, la transmission de données à l’État d’origine d’un ressortissant non membre de l’espace Schengen est possible, moyennant « protection adéquate » : quelle application est véritablement faite de cet article pour le moins opaque ?

Le traité de Dublin (1996) répond également à une volonté de coordination, dans le domaine de l’asile cette fois. Ainsi un-e requérant-e qui  fait une demande d’asile dans un des États membres ne peut plus, en cas de refus, déposer une requête similaire dans un autre pays signataire. De même, l’accord fixe les critères de compétence pour le traitement d’une demande (attribution à un État ou à un autre en fonction de l’existence de liens familiaux, du lieu d’entrée, etc.) La liberté, pour un-e requérant-e, de choisir le pays auquel est adressée sa demande d’asile est donc restreinte.

En cas de refus de demande d’asile, le recours n’a, « sauf exception », pas d’effet suspensif,  et il n’y a plus par ailleurs de possibilité de tenter sa chance une seconde fois auprès d’un autre pays signataire.

L’application des  Conventions de Genève se réduit comme une peau de chagrin, les États cherchant davantage à dissuader les candidat-e-s à l’asile plutôt qu’à garantir un refuge à qui en a besoin.

Au-delà du droit d’asile, dans un monde de plus en plus surveillé et contrôlé,  une banque de données perfectionnée fait peur (le projet de SIS 2  ne prévoit pas seulement d'améliorer le système pour qu'il fonctionne avec davantage d'États. Il s'agit aussi de modifier l'économie même du système en y intégrant de nouvelles données, comme les données biométriques) dans un contexte où les migrant-e-s sont de plus en plus facilement suspecté-e-s, même en l’absence de bases sérieuses, simplement parce que provenant d’ailleurs.

 

Enfin, on risque de voir le fichage porter à terme sur les oppositions de toute sorte à l’ordre dominant (altermondialistes, défenseurs des droits humains, écologistes, etc.) au moindre sommet de l’OTAN, des G7/G20?

 

Surtout, la crise mondiale, économique, financière, écologique, les guerres et les lots de famines et de déplacements de populations qui en résultent, les réfugiés climatiques flèchent la riche Europe, l’Europe en paix, comme un refuge sûr pour des centaines de milliers de voisins des continents d’à côté.

Alors Schengen,  dans la réalité c’est tout ce que nous n’aimons pas, tout ce que nous ne voulons pas, à Europe Ecologie : une réglementation intergouvernementale plutôt que communautaire ; une absence de contrôle juridictionnel ;le manque d'assistance juridique aux personnes concernées, une définition partiale, imprécise, peu démocratique des notions d'ordre public et de sécurité intérieure ; des discriminations fondées sur la nationalité entre citoyens de l’Union européenne et vis-à-vis des citoyens des pays tiers qui résident dans les Etats membres, etc, etc, etc.

« Alors quoi », disent les sarkoboys, de droite, de gauche et d’ailleurs : « n’est-il pas nécessaire d’avoir un outil performant pour faire face à la criminalité, améliorer les échanges au niveau policier et judiciaire : où est le problème ? »

Cette logique tiendrait si nous vivions dans le meilleur des mondes. Malheureusement, ce n’est pas le cas, et les indicateurs sont de plus en plus alarmants, montrant que nous glissons vers un soft-aparthéïd.

En fixant un objectif quantitatif d’expulsion à Brice Hortefeux et en en faisant la base de l’évaluation de la performance de son ministre, Nicolas Sarkozy a déclenché la guerre aux migrants et a transformé les centres de rétention – nous avons tous en mémoire Sangatte et le calaisis- en zones de stockage. Et ça n’a pas l’air d’être mieux avec Besson. C’est cette même logique de banalisation de l’enfermement des migrants qui figure dans le projet de directive sur le retour des étrangers en situation irrégulière actuellement en discussion au niveau européen, que nos anciens euros-députés ont combattus et que les nouveaux euro-députés combattront demain quand ils seront élus. En effet on constate dans ce projet une inquiétante volonté de légitimer par la loi cet enfermement systématique. Il est inacceptable que des personnes soient enfermées pendant des mois dans l’attente de leur expulsion ou qu’une interdiction de séjour de plusieurs années leur soit de plus infligée. Ces dispositions contenues dans le projet de directive seront comme d’autres combattues par les écologistes pour que soient pleinement respectés les droits des personnes migrantes, des demandeurs d’asile et des réfugiés.

Pendant ce temps, ces ministres font la vie belle aux marchands de misères – marchand de sommeil, passeurs, abuseurs, menteurs, trompeurs,  exploiteurs …  pendant que la solidarité est criminalisée. La notion « d’aide au séjour irrégulier des étrangers »   est de plus en plus utilisée pour inquiéter les associations, criminalisant ainsi l’accompagnement. A en croire le gouvernement, il n’est pas question de menacer les bénévoles qui aident les personnes en situation irrégulière. Le ministre de l’immigration, Eric Besson, avait affirmé  que « tous ceux qui aident de bonne foi un étranger en situation irrégulière doivent savoir qu’ils ne risquent rien ».  M Besson a menti ! Un amendement à la loi de finances 2009 a fixé un objectif de 5 500 interpellations de ces « aidants ». Il devrait en être de même pour 2010.

« Les délinquants de la solidarité »,  contrairement aux dire du ministre Besson sont bien là aux yeux de l’Etat répressif. C'est pour dénoncer ces menaces et les atteintes aux droits à la solidarité que plusieurs milliers de personnes se sont réunies dans 80 villes de France il y a un mois. Car que reprocher à ces « aidants » ? Effectivement ils dérangent la politique d’immigration du gouvernement. C’est peut être leur unique défaut aux yeux des autorités. Mais cela reste un défaut. Pourtant, il s'agit là de défenseurs des droits humains. Ils essaient à leur échelle d'apporter un peu d'aide à des immigrants dans le besoin et démunis. La France, qui se veut le pays des Droits de l'Homme, dénie donc à ses citoyens le droit à la solidarité. Elle bafoue ainsi dans le même temps ses obligations internationales. Après avoir renoncé à parler et à agir pour les Droits de l’Homme à l'extérieur (n’est-ce pas Rama Yade, conseillère municipale d’opposition à Colombes), la France devrait peut être faire le ménage devant sa porte.

Nous sommes nombreux ici à connaître, comme parents d’élèves, voisins, amis, enseignants ; comme militants et comme élus, le travail important que font certains réseaux comme le Réseau Education Sans Frontière , tissant et retissant dans la société  des liens sans cesse distendus à coup de butoirs xénophobes et racistes; nous savons que les parrainages de sans- papiers (la municipalité de Colombes a parrainé 36 sans-papiers, en relation avec l’ASTI en délivrant à ces personnes un passeport citoyen de « sécurité », plus de 60 autres ont été parrainés par des élus et des citoyens à Nanterre en lien avec la ligue des droits de l’homme), nous savons que le soutien aux travailleurs sans papiers ( rappelons-nous les actions de la CGT il y a environ un an) sont certes un mode d’action et de solidarité, mais aussi renvoient à la conception que nous avons des migrations en Europe, du droit de vie, de travailler, d’aimer, de procréer : une Europe accueillante, terre d’asile.

Nous sommes nombreux ici à pratiquer la votation citoyenne, année après année. Comment ne pas faire le parallèle avec les discours d’aujourd’hui sur les immigrés, qui les désignent exclusivement comme « force de travail », nous imposant une « immigration subie » ; immigrés auxquels est nié le droit au regroupement familial (test ADN à l’appui), aux droits civiques, voire aux droits sociaux tel le refus de régularisation des travailleurs sans papiers que je viens d’évoquer ?

Nationalité et citoyenneté sont indissociables, nous oppose-t-on. Mais l’histoire montre que la nationalité n’a pas été en soi une condition pour accéder au droit de vote : les Algériens de l’Algérie française n’avaient pas l’accès au suffrage universel, alors que des Européens qui s’installaient en Algérie obtenaient la nationalité française et le droit de vote avec.

L’histoire du suffrage universel est ainsi une suite de combats contre l’exclusion du droit de vote : des pauvres, des femmes, des immigrés, âprement menés les uns après les autres. Aujourd’hui, le combat de la Votation citoyenne est un combat contre la xénophobie d’Etat en nous appuyant sur l’avancée de la citoyenneté européenne pour dire que la citoyenneté européenne ne peut pas prolonger la discrimination coloniale.

Le combat pour l’élargissement du suffrage universel à tous les citoyens est un combat pour la démocratie, en phase avec le monde ouvert dans lequel nous vivons aujourd’hui.

 

La planète n’est pas une marchandise et les êtres humains n’ont pas à se transformer en marchandise pour y avoir accès.

Aussi nous, écologistes,  lançons un appel à l’intelligence et à l’humanité.

 

Le droit d’asile, selon la convention de Genève, doit être de nouveau garanti. Le droit du travail et le droit au travail sont indissociables d’une citoyenneté partagée.

 

Sur l’ensemble de notre continent, il faut régulariser massivement les sans- papiers et faire cesser le scandale que représente l’existence d’une population privée de tout droit.

 

Il est grand temps de promouvoir des politiques de développement et de coopération, dans le but de mettre un terme au déséquilibre Nord/Sud, de supprimer le poids de la dette qui asphyxie les pays pauvres, d’en finir avec toutes les formes de pillage néo-colonial.

 

Une Europe ouverte, solidaire, fondée sur le droit de circulation, est donc la seule réponse, notre réponse.

C’est pour cela qu’il faut voter Europe Ecologie.

 

Merci

 

 

 

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Published by patrick - dans démocratie
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