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13 septembre 2009 7 13 /09 /septembre /2009 18:04

La priorité affichée de réduire la consommation d’énergie afin de limiter le réchauffement climatique ne dispose pas de moyens à la hauteur de son ambition. Malgré toutes les actions engagées, la consommation de charbon, de pétrole et de gaz naturel poursuit sa progression. En conséquence, les émissions de gaz à effet de serre continuent de croître et les réserves pétrolières et gazières de s’épuiser.

Avec l’instauration d’une contribution climat-énergie en France et en Europe, nous proposons de combler cet écart entre les mots - le "plus grand défi planètaire du siècle" - et les actes - des mesures partielles, sectorielles et ponctuelles -.

Cette contribution prendra la forme d’une taxe fiscale prélevée sur la consommation d’énergies fossiles et étendue à l’électricité, qui sera intégralement affectée et redistribuée. Elle deviendra l’outil majeur des politiques d’économie d’énergie et de lutte contre le réchauffement climatique, de réorientation des investissements et de transformation de l’économie, tout en agissant socialement comme un instrument de redistribution.

 Descriptif de la mesure

Il s’agit d’établir une taxe fiscale sur la consommation d’énergie, conçue sur le modèle de la TIPP, et de l’appliquer à la consommation de pétrole, de gaz, de charbon et d’électricité d’origine non renouvelable. Elle sera destinée à tous les acteurs économiques : entreprises, administrations, collectivités territoriales et ménages.

Cette taxe se traduira par un renchérissement régulier et programmé du prix de l’énergie d’origine fossile et non renouvelable afin d’agir sur la demande et de provoquer la baisse de la consommation, tout en encourageant la montée en puissance des énergies renouvelables et des innovations économes. Elle encouragera à des investissements et à des modes de vie différents. L’échelle de sa tarification sera différenciée selon la nocivité climatique des combustibles.

Elle s’appliquera progressivement et de manière continue à tous les acteurs économiques jusqu’à ce que l’objectif d’une réduction par quatre des émissions de gaz à effet de serre soit atteint.

Elle sera intégralement affectée et redistribuée. Elle ne constitue donc pas un nouvel impôt. Son produit sera reversé intégralement aux ménages, sous la forme d’une allocation universelle (un chèque vert versé par l’administration fiscale tous les mois ou tous les ans), selon des critères de taille et de revenu du ménage ainsi que de caractéristiques territoriales comme l’éloignement entre le domicile et le travail. Le citoyen recevra donc ce que paye le consommateur.

La contribution des entreprises (à l’exception de celles déjà soumises au marché des quotas qui ne peuvent pas être pénalisées deux fois) sera compensée par une réduction équivalente de leurs charges sur le travail. Cette baisse du coût du travail s’avèrera par ailleurs bénéfique pour l’emploi. L’incitation des entreprises à économiser la main d’œuvre sera remplacée par l’incitation à économiser l’énergie

 Objectifs

La contribution climat-énergie a pour objectif de devenir un outil structurel suffisamment puissant pour :
- intégrer la contrainte énergétique et climatique en la faisant apparaître dans les prix
- inciter aux économies d’énergie, favoriser la sobriété et organiser durablement la réduction de la consommation
- encourager la modification des comportements et des investissements de tous les acteurs économiques
- préparer la société au choc de la rareté du pétrole et du gaz en anticipant la conversion énergétique de l’économie avant que celle-ci ne soit brutalement imposée par le marché

 Un double avantage

En donnant un coût au carbone et à l’électricité d’origine non renouvelable, la contribution climat-énergie présente un double avantage :
- elle offre un signal prix simple et direct afin de provoquer la baisse de la consommation énergétique, encourager la sobriété des comportements et la reconversion des investissements ; elle permettra ainsi de réduire massivement les émissions de gaz à effet de serre pour éviter une crise climatique catastrophique ;
- en même temps, grâce à la redistribution de l’intégralité de sa collecte, elle fournit un instrument d’équité sociale pour amortir la hausse inévitable du coût de l’énergie ; en effet les ménages modestes sont moins consommateurs d’énergie que les ménages aisés, du fait de leur niveau de vie ; ils bénéficieront donc d’une allocation supérieure à ce qu’ils ont acquitté par la taxe. Il en ira de même pour ceux qui ont fait l’effort de réduire leur consommation. Les plus "vertueux" énergétiquement seront financièrement bénéficiaires.

 Un plus social

Un tel mécanisme de fiscalité permettra de diminuer l’impact de la consommation énergétique sur la planète tout en provoquant un effet redistributif. Il augmentera en effet le pouvoir d’achat de ceux qui modèreront volontairement leur consommation ou celui des ménages modestes qui, par la force des choses, dépensent moins d’énergie que les ménages plus aisés. Une personne réduisant son empreinte énergétique plus que la moyenne gagnera donc de l’argent. En revanche ceux qui dépasseront la moyenne de l’empreinte énergétique seront financièrement pénalisés.

Par ailleurs, la hausse fiscale du coût de l’énergie dissuadera le transport longue distance des marchandises. Elle favorisera donc la relocalisation de l’économie et la promotion des produits et des emplois locaux.

En protégeant le climat et en aidant les plus démunis ou les plus vertueux, la contribution climat-énergie permet d’éviter l’ingérable d’un point de vue climatique et de gérer l’inévitable d’un point de vue social.

 Une extension possible à tous les produits

Le système d’une fiscalité énergétique peut être étendu, au delà des combustibles fossiles, à l’ensemble des biens et services. Il s’agirait d’attribuer à chaque produit une taxe proportionnelle à sa contribution au changement climatique, selon sa consommation d’énergie fossile ou d’électricité non renouvelable. Cette extension de la fiscalité énergétique à toutes les productions suppose néanmoins un inventaire complexe, produit par produit. Elle ne peut être envisagée que progressivement. La taxation des sources d’énergie peut, elle, être décidée immédiatement et organisée simplement.

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Published by patrick - dans Europe Ecologie
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