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3 juillet 2010 6 03 /07 /juillet /2010 19:00

Rapport 1 : Déclaration d’Intérêt Général relative au projet Arena 92

Intervention de Patrick Chaimovitch pour le groupe des élus Verts

 

Monsieur le Maire, Chers Collègues,

Monsieur le Préfet a saisi notre commune afin qu’elle se prononce sur une Déclaration d’Intérêt Général concernant le projet ARENA92 à Nanterre.

Successivement et dans le désordre, les communes de Nanterre, celles qui lui sont limitrophes ainsi que le  Conseil Général se sont prononcées en faveur du projet Arena92, bien que les élus Ecologistes de chacune de ces collectivités aient émis, en cohérence, un avis défavorable à la Déclaration d’Intérêt Général.

C’est un sujet sensible sur lequel on nous demande de nous prononcer ce soir, car il fait écho aux efforts menés par notre municipalité, y compris en direction du STIF, de la SNCF et de la RATP,  pour maintenir le club du Racing Métro92 à Colombes et de permettre la réalisation d’un projet similaire, à quelque chose près, à celui projeté à  Nanterre, comme on peut le lire dans le rapport que vous avez dans votre dossier.

Le choix irréversible de M. Lorenzetti d’implanter son projet à Nanterre a conduit le Syndicat Mixte Yves du Manoir – c’est-à-dire le Conseil Général en principal et la ville de Colombes – à  engager des études relatives au devenir du site Yves du Manoir en lien avec la Fédération Française de Handball.

Tout ceci appelle quelques commentaires.

- Il faut tout d’abord noter la subtilité de la langue française : il nous est demandé de nous prononcer sur une Déclaration d’Intérêt Général  pour un projet privé par ses investissements,  ses activités sportives et de spectacles, ainsi qu’immobilières. Où est donc l’intérêt général ?

Le 22 avril, le maire de Nanterre a saisi la Commission National du Débat Public (CNDP) . Le président de cette commission, le 02 juin, a refusé un débat public et « a considéré que le projet ne présentait pas un caractère d'intérêt national,  mais que les enjeux et impacts du projet sur le milieu urbain étaient particulièrement importants et que la desserte du site devait être appréciée dans le cadre des débats publics sur les projets Arc Express, Eole, réseau de transport public du Grand Paris … »

Il est alors surprenant que la Déclaration d’Intérêt Général soit engagée avant que des réponses soient apportées aux importantes questions soulevées par la Commission Nationale du Débat Public, d’autant que le débat public sur EOLE n’aura lieu qu’au second semestre 2010 .

A ce stade, sans jeu de mot, je vous propose un petit détour pour bien comprendre où réside l’intérêt général.

Qu’est-ce donc que la loi n°2009-888 du 22 juillet 2009 ? Intitulée « loi de développement et de modernisation des services touristiques » c’est une loifourre-tout, mais quel tout !  Elle a donné le fondement légal à la baisse de la TVA dans le secteur de la restauration, avec l’efficacité que l’on connaît sur l’économie du secteur, sur l’emploi et le portefeuille du contribuable. Mais cette loi va bien au-delà de cette seule réforme, puisqu'elle a  modifié aussi les conditions de distribution des chèques vacances, « moralisé » le secteur des résidences de tourisme, mis en place un nouveau classement pour les chambres d'hôtes, transposé la directive Timeshare (visant à « renforcer la confiance » du consommateur dans la multipropriété et à réguler ce secteur), encadré la commercialisation des coffrets cadeaux, ou encore réglemente l'activité de moto-taxis.

Alors quel rapport avec l’Arena92 ? Et bien, c’est le chapitre VI du Titre II de la loi qui justement concerne « les grands stades et les équipements sportifs ». Et il apparaît comme extraordinaire  qu’une question sportive soit intégrée dans un texte relatif au bizeness touristique. Ainsi :

 sont déclarés d'intérêt général,  quelle que soit la propriété privée ou publique de ces installations, après avis de l'ensemble des conseils municipaux des communes riveraines directement impactées par leur construction certaines  enceintes sportives destinées à permettre l'organisation en France d'une compétition sportive internationale ou à recevoir, à titre habituel, des manifestations sportives organisées par une fédération sportive ou une ligue professionnelle. ». On peut s’interroger sur le caractère extensif de la notion d’enceinte sportive, alors que la part de l’évènementiel est essentiel dans l’équilibre financier du projet.  Est-ce là que réside l’intérêt général ?

Il est aussi précisé que « les collectivités territoriales peuvent réaliser ou concourir à la réalisation des ouvrages et équipements nécessaires au fonctionnement et à la desserte des installations que je viens de mentionner…. »

 

En clair, l’article 28 permet aux collectivités publiques d’intervenir dans les financements des aménagements liés aux grands stades, même si les investissements de ces stades sont privés. Cela justifie l’intervention en particulier du conseil général  sur l’aménagement de la RD 914 qui relie La Défense aux Terrasses.

Petite cerise sur le gâteau :
L'article L. 333-1-1 du Code du Sport (ex article L. 334-1) dispose que « l’utilisation, à des fins commerciales, de tout élément caractéristique des manifestations ou compétitions sportives, notamment leur dénomination, leur calendrier, leurs données ou leurs résultats, ne peut être effectuée sans le consentement des propriétaires des droits d’exploitations, dans des conditions, notamment financières, définies par contrat, sous réserve des dispositions des articles L 333-6 à L 333-9 »,

Cet article a été modifié par la loi 2010-476 du 12 mai 2010 relative à « l'ouverture à la concurrence et à la régulation du secteur des jeux d'argent et de hasard en ligne » récemment votée spécialement pour les amis de M. Sarkozy et de M. Woerth.

En clair, la société propriétaire du stade, et/ou exploitante des événements sportifs pourra organiser des paris en ligne. Soyons un peu sophiste : le pari en ligne, serait assimilé à l’intérêt général….

 

Avant de conclure, il faut, à la lecture du dossier transmis par le Préfet, apporter quelques commentaires :

- Le projet  ARENA se situe sur le territoire communal de Nanterre (site des Bouvets) mais sur des terrains appartenant aux villes de Puteaux (79%) et de Neuilly (21 %) et occuperait une emprise d’environ 3ha. Cette répartition entre communes n’est pas anodine car elle explique le grand marchandage des derniers mois, et le résultat auquel on aboutit qui ne relève pas toujours … de l’intérêt général..

 

mode de financement.

Le budget d'investissement prévu s’élève à 200 Millions d’euros

Les recettes escomptées sont liées:   

- au Naming (en français, cela consiste à donner à une enceinte sportive (le plus souvent un stade) le nom d’une marque ou d’une société sponsor .Les accords de naming sont généralement des accords de longue durée, puisque généralement comprise entre 15 et 30 ans.

- à la société d'exploitation

- à la vente de droits à construire

 

Configuration du stade :

sa contenance est de 32 000 spectateurs en stade, 10 000 à 40 000 spectateurs en configuration concert.

 

Emplois : là, le dossier est un peu limite car l’essentiel des emplois escompté tient plus au projet tertiaire qu’à l’aspect sportif ou événementiel.

Sur 3 000 emplois permanents et intermittents:arena92.jpg

30 emplois permanents (exploitation,  production)

560 emplois pour le chantier, donc non pérennes

10 emplois en sous-traitance

10 emplois restauration

800 emplois intermittents (500 stadiers, 200 en restauration, 100 buvettes ou 100 pour les événements)

 

Enfin, 2100 emplois , cad les 2/3, sont générés par les 35 000 m² de bureaux attenants

 

Retombées économiques

On annonce 300M€ dont 260M€ de PIB  ( mode de calcul inconnu, mais à priori il s’agit de fiscalité nationale et pas locale (ex TVA, chantier, baisse chômage, …), 6M€ de taxes et 34M€  de retombées touristiques

 

Dessertes :

Desserte TC

Evidemment le Pôle de  la Défense est l’argument massue mais aussi la proximité de la future gare EOLE impliquant l’aboutissement du projet tant dans les Hauts-de-Seine que dans les Yvelines depuis Mantes-la-Jolie.  Sauf que le débat public sur EOLE ne se déroulera qu’au second semestre : la déconnexion de la DIG et de ce débat national est , comment dire, pittoresque, compte tenu des recommandations que j’ai déjà évoquées émanant du président de la CNDP.

Desserte voitures

Le dossier laisse paraître de grosses lacunes en termes d’accessibilité.

Ainsi, la liaison avec Courbevoie via le prolongement du pont Léonard de Vinci fera du quartier du Faubourg de l'Arche un axe traversé par un flux dense de voitures, or cette voirie n’est absolument pas adaptée à cette situation, d’autant que les flux des salariés piétons pour accéder au pôle de transports collectifs de la Défense sont très importants.

En effet, 15% des visiteurs viendront en voiture, c’est-à-dire 6 000 personnes sur 40.000, pour 600 places créées, le reste étant fournie par les parkings de la Défense à conditions qu’ils ne soient pas saturés.

Environnement

Alors que la ville de Colombes développe son Agenda 21, les Verts ne peuvent qu’être soucieux de la prise en compte de la question du Développement Durable  dans le projet. Certes,  quelques paragraphes y sont consacrés. Mais certaines lacunes ou silences sont à relever :

Ainsi en est-il du BBC/HPE...mais seulement  "hors période d'événements ! ". Ce sera donc développement durable, quand il ne se passera rien sur le site !

Sans doute le rédacteur du dossier, humoriste qui s’ignore, et probable  fan de Stéphane Guillon, , écrit que le projet Arena 92 sera un "espace citoyen". Concept  à approfondir qu’on ne demande qu’à voir.

Par ailleurs,  "selon la réglementation et le décret 2006-1099 du 31 août 2006 relatif à la lutte contre les bruits de voisinage et modification du code de la santé publique, l'équipement bénéficiera d'une isolation acoustique suffisante afin de respecter la réglementation en vigueur" mais pas nécessairement pour contenir les volumes sonores amplifiées et nocifs  alors que le stade est situé à moins de 30 mètres des habitations les plus proches.

La mixité urbaine : 300 logements, dont 40% sociaux, devaient être construits à cet emplacement. Ils seront  construit ailleurs; peut-être à Neuilly ou à Puteaux ? Je pense que le Préfet sera vigilent à une meilleure répartition spatiale des logements sociaux et à la mise en œuvre réelle de la loi SRU dans le cadre de ce projet.

Pour conclure :

Le syndicat mixte Yves du Manoir, comme je l’ai indiqué au début de mon intervention,  a décidé de lancer des études au début de cette année et un marché de pré- programmation a été lancé, sur la base de préconisations arrêtées le mi-2009, comme le rapport le précise ;Mais ce n’est que qu’au mois de mai 2010, que le Bureau d’Etudes Algoé a été désigné, c’est-à-dire il à peine deux mois.

Il va de soi que dans ces conditions, la ville de Colombes ne peut disposer des informations utiles pour mesurer le devenir du stade Yves du Manoir, et en conséquence, comparer les projets respectifs de Colombes Yves-du Manoir et de Nanterre-Arena92.

Pour cette raison, et celles que j’ai précédemment évoquées, les élus Verts émettent un avis défavorable à la demande de Déclaration d’Intérêt Général.

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Published by patrick - dans colombes
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