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28 septembre 2014 7 28 /09 /septembre /2014 10:16

Conseil Municipal du 25 septembre 2014

QUESTION ORALE

 

Métropole et coopération intercommunale

 

Madame la Maire,

 

L’enjeu de la coopération intercommunale est décisif dans une métropole moderne. Elle organise les modalités du développement économique, de l’l’habitat, des déplacements, de la transition écologique notamment sur des territoires de proximité..

 

C’est pour cela que l’ancienne municipalité s’était attelée à relancer un processus bloqué sur la boucle nord des Hauts-de-Seine sous votre ancienne mandature, plus soucieuse de principes clochemerlesques que de développement territorial partagé. Il est vrai que vous n’étiez pas seule à avoir ce type de position. Et cette perte de temps a finalement été dommageable car le temps de maturation de ce type de décision ne peut qu’être long.

 

Dès le 26  mars 2009, le conseil municipal, à l’époque de la commission Balladur, et avant la loi du 16 décembre 2010 portant réforme des collectivités territoriales, a débattu des enjeux de la coopération intercommunale. Des réunions de concertation/sensibilisation se sont déroulées fin 2012/début 2013.  Philippe Sarre a réussi, après beaucoup d’efforts et d’aléas, a faire acter par 3 autres maires de la Boucle nord le principe de création d’une intercommunalité de 4 communes au 1er janvier 2015, regroupant près de 240 000 habitants, cohérente géographiquement et dépassant les clivages politiques.

 

Simultanément, dans le cadre d’une réflexion engagée par l’Etat, les 4 villes ont créé (délibération de novembre 2012)  un Syndicat Intercommunal d’Etudes et de Programmation (SIEP) dont le périmètre a été fixé par arrêté préfectoral du 18 juillet 2013, et signé le 10 février 2014 un Contrat de Développement Territorial avec le Préfet de Région .

 

Parallèlement, en avril 2013, Colombes a participé avec 11 autres collectivités à la création d’une Entente dénommée  « Arc-en-ciel » afin de réfléchir ensemble à l'avenir des communes bordant la Seine.

 

Cependant, ce processus, dynamique,  s’est trouvé confronté à des réformes institutionnelles d’envergure, que ce soit la loi de 2010, ou celle de 2013 modifiée en 2014, qui n’ont eu de cesse de rebattre en permanence les cartes, mettant de la confusion là il aurait fallu de la clarté.

 

En effet, après un long débat parlementaire, la loi de « modernisation de l’action publique territoriale et l’affirmation des métropoles » (MAPTAM), adoptée le 19 décembre 2013, a instauré en Ile-de-France la Métropole du Grand Paris, avec des caractéristiques sensiblement différentes du projet de loi initial. Chacun sait que cette loi a fait au cours des deux dernières années l’objet de nombreuses péripéties, créant de l’instabilité juridique, mettant à jour toutes sortes de particularismes, mais faisant émerger les questions d’égalité territoriale, de démocratie locale, de fiscalité. Et nous savons que dans notre département nous ne sommes gâtés sur aucun de ces 3 points, nous en avons d’ailleurs débattu à plusieurs reprises ces dernières années.

 

En créant un EPCI (établissement public de coopération intercommunale) à l'échelle de Paris et des trois départements de Petite Couronne – la Métropole du Grand Paris (MGP) - le législateur a prévu dans le même temps la dissolution des EPCI existant sur cette aire, et leur remplacement par des "conseils de territoire", l'objectif étant alors de ne pas créer un nouvel échelon territorial sans en supprimer un autre. Leur périmètre devra regrouper des communes formant un ensemble d’au moins 300 000 habitants.  Ces points ont fait l’objet de nombreuses contestations.

 

Je m’étais d’ailleurs exprimé à ce sujet dans deux tribunes parues dans la presse, en décembre 2012 avec des élus écologistes sur la vision que nous avions de la Métropole, et en juillet 2013 avec Véronique Monge pour critiquer le maintien des Départements en petite couronne et défendre le cadre intercommunal au sein de la Métropole.

 

La mission de préfiguration instituée par la loi a été installée en juillet dernier. Composée de 218 membres, dont vous-même (non pas parce que vous l’avez choisi, comme vous l’écrivez p 30 de "Colombes Le Mag" mais parce que vous y siégez de plein droit en tant que maire d’une des 124 communes de la petite couronne) et notre collègue le député Alexis Bachelay,  elle  doit  proposer au gouvernement pour la fin de ce mois de septembre un nouveau statut pour les «territoires», nouvellement crées à la place des intercommunalités actuelles, ou bien en s'appuyant sur elles, , le premier ministre ayant pris l’engagement de faire évoluer l’article 12 de la loi MATPAM.  

 

C’est dans ce contexte général que la question de l’évolution de la coopération intercommunale dans le nord du Département à nouveau soulevée.

 

Vous avez toujours été opposée, Madame la Maire, à une intercommunalité inscrite dans le périmètre de la boucle Nord des Hauts de Seine, essentiellement pour des raisons idéologiques. Sans doute les scrutins du mois d’avril ont-ils pu vous faire évoluer. Mais dans le même article que j’ai cité du journal municipal, vous indiquez  que « nous devons étudier la future composition du territoire de la boucle nord des Hauts-de-Seine ». Or, un certain nombre de rumeurs circulent, qui font état d’une réflexion débordant largement le cadre de la Boucle Nord et à laquelle vous êtes semble-t-il associée. Je vous avais questionnée au conseil municipal du 3 juillet sur la préparation d’une structure intercommunale approchant les 800 000 habitants (soit près de la moitié de la population du département), loin des 300 000 habitants prévus par la loi, et très loin de la proximité que nous revendiquons tous, mais vous ne m’aviez pas répondu.

 

Pouvez-vous nous dire ce soir, Madame la Maire :

Si vous avez engagé ce type de réflexion avec les communes de la Boucle Nord, mais aussi avec les communautés d’agglomération du Mont Valérien (Nanterre, Rueil-Malmaison, Suresnes) et Seine Défense (Puteaux, Courbevoie), voire Clichy, Levallois-Perret, Neuilly-sur-Seine, ou encore la Garenne Colombes, ainsi que Argenteuil qui demande son rattachement à la Métropole du fait de sa situation géographique ?

Le cas échéant, leur état d’avancement ?

A quel moment vous en débattrez dans cette enceinte ? Et avec les Colombiens?

 

 

Patrick Chaimovitch

 

Conseiller municipal EELV

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Published by patrick - dans colombes
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