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15 juin 2014 7 15 /06 /juin /2014 23:52

 Madame la Maire, chers collègues,

 

Je souhaite vous faire part de mon désaccord avec l’interprétation que vous faites du règlement intérieur.

 

Ma sensibilité politique n’est représentée pour l’instant que par un seul élu, moi. De ce fait vous m’avez interdit, ainsi qu’à Madame Monge,  tous les droits dévolus aux groupes politiques tels que définis par le règlement intérieur. Il a fallu que je vous envoie une lettre recommandée le 9 mai dernier à laquelle vous venez juste de répondre (hier), pour que vous me concédiez - ce qui est reconnu depuis fort longtemps par le juge administratif - la parution d’une tribune. Mais cette décision s’est tout de même accompagnée d’une mesure vexatoire, puisque votre directrice de cabinet n’a pas accepté que je transmette ma tribune avant le bouclage du journal municipal, faisant ainsi croire que je ne l’avais pas transmise. La méthode est plutôt indigne et je l’ai donc mise en ligne sur mon blog.

 

Une commission de révision du règlement intérieur doit se réunir dans 10 jours et M. Bolufer, lors de la commission municipal de lundi soir, a réitéré son refus que j’y participe.

 

Dans vos réponses tant orale qu'écrite, vous confondez allègrement le règlement intérieur,  et le droit individuel des élus minoritaires, voire isolés, droit établi par une jurisprudence maintenant assez partagée, sauf par vous et M. Bolufer.

 

Je vous rappelle que la notion de groupe n’est pas une obligation pour les communes de moins de 100 000 habitants et qu’aucune disposition législative ou réglementaire ne subordonne le droit d’expression des élus minoritaires à l’appartenance à un groupe constitué. Aussi le droit d’expression des élus est un droit consubstantiel à l’exercice d’un mandat local, qui demeure un droit individuel. Le refuser est une atteinte à la liberté fondamentale d’expression des élus d’opposition. De ce fait, vous devez tenir compte par extension de la sensibilité politique de tous les élus, quelle que soit leur forme d’organisation interne à la municipalité.

 

Pour ces raisons, que j’acterai par écrit dans les tous prochains jours, je vous affirme que je suis en droit de participer à la commission du  règlement intérieur, que je suis en droit de déposer des questions écrites et orales, que je suis en droit de demander une suspension de séance du conseil municipal, que je suis en droit de participer à la conférence des présidents, que je suis en droit de me voir transmettre tous les documents annexés aux délibérations du conseil municipal,  que je suis en droit de bénéficier de l’usage permanent d’un local à temps plein avec les moyens afférents.

 

Je vous demande de respecter tous ces droits, c’est bien le minimum que vous puissiez faire.

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Published by patrick - dans colombes
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