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16 novembre 2014 7 16 /11 /novembre /2014 22:01

Délibération 5 : Budget supplémentaire de la ville

 

 

Pour illustrer les propos de mes collègues, je voudrais reprendre quelques éléments du rapport de présentation, et démontrer que sa rédaction est au mieux tendancieuse, au pire fallacieuse, et que la présentation de M. Noual distillant de la suspicion là où il y a de la bonne gestion est d’une incorrection totale..

 

Je m’explique.

 

Les chapitres « ajustement de dépenses sous-évaluées lors du vote du BP », et « ajustements des recettes de la Codevam » amalgament des situations, déforment les faits, et visent à faire passer les CRACL comme insincères, et la Codevam comme un état dans l’état. Or il n’en n’était rien puisque, au moins depuis 2008, les mouvements financiers entre la ville et la Codevam étaient examinés conjointement avec les services financiers de la commune, et sous leur contrôle.

 

Quelques exemples :

 

I.                   Ajustement de dépenses sous-évaluées lors du vote du budget primitif (p10 du rapport):

 

- demande par la Codevam d'augmentation de participations à hauteur de 250 000 €.

Ces informations remettent en cause les informations  contenues dans le CRACL 2013 qui a constitué  le fondement des inscriptions au budget primitif.

 

Cette augmentation s'explique par:

 

1°) une augmentation de la participation de la ville à la ZAC de l'Ile Marante pour 18 708€. L'augmentation provient d'une part de la prorogation de la durée de la concession et d'autre part du changement de taux de TVA au 31/12/2013.

 

La véritable explication :La participation du concédant s’est élevée en 2013 à 1 973 067€.  Les 18 708€ représentent donc  moins de 1% des participations pour l’exercice. Pour mémoire, alors que la participation s’élevait en 2012 à 4 333 444€, le bilan révisé l’a ramenée à 3 818 023 €, soit une diminution de  515 424€ (12%).  

 

2°) une augmentation de la participation de la ZAC de la Gare pour 121 212€. La précédente municipalité avait arrêté le principe de transformer l'usine palan en un lieu artistique et culturel, ce projet n'engendrera pas de recettes  pour la Codevam qui fait payer le surcout de cette décision  à la ville  en augmentant  sa participation sur cette opération. 

 

La véritable explication:pour mémoire,  La ZAC de la Gare, créée en 1989,  concerne le site Rhin et Danube, avec les opérations de logements et commerce qui l’encadrent, et l’usine Palan. 

 

Au bilan 2013 de l’opération, le montant des recettes s’élevait à  3 663 587€, et au bilan prévisionnel 2014 à 3 785 099€, soit une différence de 121 512 €. Le projet envisagé ne générait pas de recettes, et la participation a été augmentée d’autant, TVA incluse. L’étude prévue n’a pas été mise en engagée et la concession a été prorogée jusqu’en 2017.

 

         

3° une augmentation de la participation à la ZAC Barbusse pour 107 404 € en raison de la prorogation de la convention de cette ZAC jusqu'en 2017 et de la prolongation attendue des études de définition du projet.

 

La véritable explication :  

 

Dans le cadre de cette concession, la Codevam a lancé en 2012 un ensemble d’études de définition d’un projet urbain. Les études réalisées par les prestataires retenus ont abouti  à  une présentation de plusieurs scénarii d’aménagement. Le CRACL 2013 intégrait donc la poursuite en 2014 des études sur la base du scénario d’aménagement retenu, la constitution du dossier de création de ZAC et la clôture de la concession.
C’est la raison pour laquelle, la participation était augmenté d’autant, TVA incluse et figurait au bien au CRALC approuvé !. Ces études n’ont pas été relancées depuis l’approbation du CRACL – je vous avais d’ailleurs interrogé à ce sujet lors du dernier conseil municipal - et la concession a été prorogée jusqu’en 2017.

 

4° une augmentation de la participation de la ville sur la ZAC Charles de Gaulle Est pour 5 598 € en raison du changement du taux de TVA que la Codevam a choisi de répercuter sur la ville.

 

La véritable explication :

 

Le bilan de l’opération s’élevait à 74 923 484€ en 2012, ramené à 73 860 307 au CRACL 2013, soit une diminution de 1 063 177€. La participation du concédant entre 2012 et 2013 a diminué de 61 778 €. Au regard des montants que je viens d’énoncer, consacrer un paragraphe entier  à une augmentation de participation  de 5 598 € (moins que les indemnités de Madame Gouéta) qui correspond au changement du taux de TVA au 31/12/2013 sur le reste à  régler est franchement ridicule ; vous auriez voulu mettre sournoisement en accusation la Codevam que vous ne vous y seriez pas pris autrement.

 

II.                Baisse des recettes versées par la Codevam

 

1° La Codevam a notifié à la ville une baisse du montant des recettes  qu'elle verserait à la ville en 2014 par rapport aux montants qu'elle lui avait communiqué dans son CRACL 2013; ces baisses sont dues:

 

- au report de la cession d'un bien rue Champy à la Codevam (ZAC Marine): 400 576 € de recettes à inscrire en moins.

 

La véritable explication :

Les 400 576 € de recettes correspondent au foncier de l’école des Cotes d’Auty qui devait être acquis par la Codevam après ouverture du nouveau groupe scolaire de la Marine. Compte-tenu des retards pris dans sa réalisation (cf les travaux décrits par M Picq lors des 2 derniers conseils et encore ce soir) il ne pourra être cédé à  la Codevam qu’après la rentrée scolaire 2015, c’est-à-dire au 4ème trimestre 2015.

Il ne s’agit pas d’une perte de recettes mais d’un report en 2015 lié au déroulement du chantier du groupe scolaire de la Marine. La Codevam n’allait quand même pas être propriétaire d’une école encore fréquentée par des enfants !

 

 

- à un remboursement différé d'avances faites à la Codevam pour l'ilot 26 pour un montant de 958 587 € auxquels s'ajoutent 299 078 € d'intérêts dus à la ville.

 

La véritable explication :

L’ilot 26 date de 1991 et concerne l’école Marcel Pagnol, son allée, des acquisitions foncières et des études pour  le secteur aménageable. L’opération bénéficie d’une avance de la ville de 958 587€.  Il est prévu au CRACL 2013 un amortissement partiel de 200 000 € au 3ème trimestre 2015 avant l’amortissement du solde (soit 758 587€) en 2018. Il en est de même pour les intérêts.

Les dépenses en 2013 se sont élevées à 157 404€, et il n’était pas prévu d’autres dépenses jusqu’en 2015, temps consacré en principe au déroulement de procédures.



Il est donc proposé au conseil municipal de prendre acte de cette perte de 1,65M€ (1 658 241€) en modifiant les inscriptions budgétaires réalisées lors du budget primitif 2014

 

Ma réponse :

Il ne s’agit aucunement de perte de ce montant puisque pratiquement 1,5 millions d’euros sont reportés sur les exercices à venir. Je viens d’en faire la démonstration. Et je viens de faire la démonstration du caractère tendancieux de vos écritures.

 

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Published by patrick - dans colombes
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