Overblog Suivre ce blog
Editer l'article Administration Créer mon blog
28 février 2013 4 28 /02 /février /2013 22:25

Monsieur le Maire, chers collègues

Je ne reviens pas sur le constat fait par Maurice Lobry du contexte économique difficile que nous connaissons actuellement, que ce soit au niveau local ou national, voire européen. C’est un constat que nous partageons, même si nous ne partageons pas toutes les solutions proposées pour sortir de la crise actuelle. Nous pensons plus que jamais qu’une partie des solutions passe obligatoirement par des mesures fortes pour favoriser et accélérer la transition écologique de notre économie.

Car la crise qui nous touche est tout autant écologique que financière. C’est celle d’un modèle économique fondé sur une croissance exponentielle. Une croissance de la consommation matérielle et énergétique dans un monde où les ressources naturelles sont précisément limitées.

C’est ce qui fonde notre désaccord, ancien et acté, avec certains projets d’Etat (NDDL, EPR…) mais aussi avec la loi de finance 2013 et le crédit impôt compétitivité emploi.

En ne prévoyant aucune fiscalité verte, ni engagement des entreprises en faveur de l’emploi, comme les parlementaires écologistes l’avaient proposé dans leurs amendements non retenus, le poids de l’impôt sera transféré sur les ménages provoquant une baisse de la consommation et les entreprises bénéficieront des allègements fiscaux sans contrepartie ni conditionnalité sociale écologique. En remettant en 2016 la mise en place d’une fiscalité écologique, c’est donc l’enjeu même de l’économie d’aujourd’hui qui est ignoré, à savoir construire une économie sobre en ressources et riche en emplois. Le risque est bien grand d’une stratégie récessionniste qui ne nous mènera nulle part.

Dans ce contexte économique morose, une action volontariste du gouvernement de réduction des déficits publics est nécessaire, même comme nous le constatons, à un rythme différencié.

Cela passe par des choix budgétaires partagés avec les collectivités. Mais cet effort ne doit pas leur être imposé, elles doivent au contraire y être associées.

Le débat d’orientations budgétaires, d’année en année, se polarise sur la gestion de l’effet de ciseaux qui asphyxie progressivement les budgets des collectivités et confisque les choix politiques.

Nous sommes en effet très inquiets du gel, une fois de plus, des dotations des collectivités inscrit au projet de loi de finances 2013. Très inquiets du fait que deux ministres, Marilyse Lebranchu et Jérôme Cahuzac, ont par ailleurs évoqué une baisse de ces dotations à hauteur de 750 millions d’euros en 2014 ainsi qu’une nouvelle baisse de 750 millions d’euros en 2015. Plus inquiets encore, si l’on en croit le journal Les Echos du 6 février 2013, avec une baisse des dotations qui pourrait représenter le triple que celle initialement programmée. Il est clair que le gouvernement fait le pari que les collectivités, moins endettées que l’Etat, peuvent compenser la baisse de ces ressources par un surcroît d’endettement au titre de la contribution des collectivités territoriales à l’effort de redressement des finances publiques.

Il reste néanmoins des marges dont il nous faut débattre.

Nous prenons la responsabilité d’affirmer que s’il faut arbitrer entre la baisse des dépenses sociales, la dégradation des services publics dont les conséquences sont l’aggravation des inégalités et l’effet récessif sur la demande, nous choisirons la solidarité et le développement soutenable.

Cet objectif nous oblige à une analyse attentive des dépenses.

C’est ce que nous faisons en nous opposant à certaines dépenses qui, en période de rigueur budgétaire, sont autant de ressources qui manquent aux missions d’une commune comme Colombes.

Car, le souligne le rapport d’orientation, il va nous falloir, face à ces contraintes de plus en plus dures, hiérarchiser nos priorités, cibler nos interventions et le développement durable selon nous doit devenir le principe premier et transversal d’arbitrage.

Nous proposons en ce sens d’adopter dès 2013 un dispositif d’éco-conditionnalité de nos aides et de nos politiques municipales. Ce dispositif doit nous permettre progressivement de rendre plus efficients nos politiques et nos subventions en regard d’objectifs tels l’insertion sociale, la solidarité, la préservation des ressources, les économies d’énergies, la mutualisation des équipements.

Par exemple, nos investissements doivent contribuer de mieux en mieux à la lutte contre le gaspillage énergétique, ne doit plus favoriser les travaux de voirie qui nuisent au développement de solutions alternatives à la voiture en terme de déplacements, ou encore encourager l’émergence de solidarités nouvelles à travers notamment le développement de l’Economie Sociale et Solidaire.

Voilà, Monsieur le Maire, chers collèges, les remarques du groupe écologiste sur le rapport d’orientations budgétaires 2013.

Dominique FRAGER

Partager cet article

Repost 0
Published by patrick - dans colombes
commenter cet article

commentaires