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6 juillet 2014 7 06 /07 /juillet /2014 16:48

 

Madame la Maire, Chers Collègues,

 

Lors du dernier conseil municipal du 5 juin, sur un mouvement d’humeur relativement incompréhensible relevé par l’ensemble de l’opposition et je crois par quelques élus de la majorité, vous avez décidé, contrairement à votre vote en conseil d’administration de la CODEVAM, de vous abstenir sur le vote des comptes-rendus d’activité à la collectivité, les CRACL après une interruption de séance qui visiblement n’a pas été suffisante.


Nous vous avions dit que vous commettiez une erreur. Mais vous ne voulez jamais nous écouter. Pourtant, depuis le temps, vous devriez savoir que je suis toujours un homme de bon conseil. Ainsi le 5 juin, vous avez commis une erreur. Pour deux raisons : tout d’abord en votant le rapport 22 relatif à l’exercice de puissance public, voté je le rappelle à l’unanimité, vous avez voté pour l’ensemble de l’activité 2013 des 7 ZAC et des 3 concessions d’aménagement confiées par la ville à la CODEVAM.


- Politiquement, vous vouliez en vous abstenant manifester votre désaccord avec  ces programmes : en votant le rapport 22, votre premier acte a été de les approuver.


- techniquement, vous êtes obligé de nous représenter l’ensemble des avenants pour lesquels vous vous êtes abstenus parce qu’il fallait qu’ils soient approuvés à la majorité absolue, et CQFD, qu’il aurait fallu que vous les approuviez plutôt que d’essayer de piéger l’opposition en les faisant adopter par ses 11 voix.


Alors pour camoufler votre entêtement, vous essayer ce soir d’habiller vos erreurs publiques sous un artifice qui ne trompe personne :

Ainsi vous ne prenez en compte que les avenants, faisant apparaitre une progression des participations de la ville aux opérations d’aménagement entre 2012 et 2013 de 590 091 €. Mais que nenni, madame la Maire, que nenni.


Car s’agissant de la ZAC Champs Philippe 1, vous ignorez superbement un boni de 229 057 € figurant dans le bilan de l’opération présenté le 5 juin, ramenant la charge de la ville sur cet exercice à 361 034 €. C’est une présentation pour le coup qui n’est pas très sincère.


Vous évoquez ensuite des avenants entérinant les conséquences financières de l’évolution du bilan prévisionnel, sans en donner les raisons.


Alors rapidement :

-          ZAC du pont de la Puce : l’évolution entre 2012 et 2013 de la participation du concédant s’élève  à  seulement 68 754 € et correspond  à l’’impact du pavillon vendu à la famille Philippe pour libérer le foncier et engager la réalisation de 39 logements sociaux.

-          ZAC de la Marine : 153 496 €, c’est l’évolution entre 2012 et 2013 correspondant aux accords passés avec la RATP  sur les mesures relatives à la mitoyenneté.


-          ZAC Charles de Gaulle Est : la participation, qui est une participation aux équipements, est en diminution de 610 778 € entre 2012 et 2013.

Enfin,  des avenants mixtes de prorogation et financiers :


-          Pour  Champs Philippe 2, les participations ont été versées fin 2013 et cette opération ne participe en rien aux 590 091 € déjà citées.

-          la ZAC de l’Ile Marante voit évoluer la participation de la ville  diminuer de 515 424 €

-         

 L’opération Europe voit également la participation  de la ville en diminution de 281 000 €


-          l’ilot 26 : la participation est de 1 494 323 €, comprenant notamment une participation pour l’extension du groupe scolaire Marcel Pagnol.

 

Voilà Madame la Maire, chers Collègues, ce qu’il en est : en ne retenant que les avenants, vous cherchez à faire croire que l’évolution des participations entre 2012 et 2013 était négative. Or les seuls avenants financiers ne reflètent pas la réalité ;  il n’aurait pas fallu prendre en compte seulement les avenants comme cela est fait ce soir, mais toutes les opérations d’aménagement notamment Champs Philippe 1, et nous  aurions  alors  tous constaté,  évidemment, que l’évolution des  participations est en réalité positive.


Alors Madame la Maire, Chers Collègues,  la prochaine fois, écoutez-nous, faites preuve de sagesse et de sincérité : cela nous évitera d’aborder une seconde fois un rapport qui aurait pu être réglé rapidement, et même sans suspension de séance,  lors de la séance du 5 juin.

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Published by patrick - dans colombes
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