En annonçant une nouvelle étape de la réforme territoriale, le gouvernement semble signifier qu’il veut enfin aboutir à la fin d’un processus engagé depuis quatre ans. Pour la FEVE (Fédération des élu-E-s Verts et écologistes), il est temps de sortir des logiques partisanes persistantes, de l’ambigüité des positionnements quant à la simplification du mille-feuille institutionnel et à la défense du niveau de pouvoir acquis. Il s’agit surtout de réformer en fonction d’objectifs fondamentaux. Ainsi, les changements nécessaires pour faire face aux crises économique, environnementale et climatique, défis du XXIème siècle, commandent la mise en mouvement de la société et de ses institutions. Pour y répondre, il faut une réforme territoriale utile qui favorise la cohérence, la clarté et l’efficacité de l’action publique, qui assure l’égalité des territoires et qui renouvelle la démocratie.

 

La FEVE part du constat implacable de l’organisation actuelle : 26 régions, 102 départements, 36 571 communes et plus de 17 000 groupements de collectivités locales. C’est une organisation qui sur-administre et qui minimise la gouvernance.

 

Pour les élu-es écologistes, la nouvelle réforme territoriale doit relancer la décentralisation avec pour objectifs :

- la démocratie locale qui rapproche la décision des citoyens grâce au principe de subsidiarité avec le renforcement des bassins de vie notamment portés par les pays. Beaucoup de minorités sont exclues de la représentation politique, ce qui génère l’indifférence à l’intérêt commun et le désengagement de l’action collective. La réforme doit assurer une juste représentativité en instaurant un unique mode de scrutin de telle sorte que cela devient lisible et compréhensible pour toutes et tous : scrutin de liste direct proportionnel à deux tours avec un seuil d’admission à 5% et une prime majoritaire de 25%.

 - l’égalité des territoires qui repose sur une logique de complémentarité, de coopération et de solidarité. Cela passe par une refonte de la fiscalité locale avec la garantie de la péréquation, de façon simple et lisible.

 - l’affirmation de la pertinence du niveau régional qui assoit les régions comme les cheffes de file de la transition écologique, grâce notamment aux schémas directeurs en matière d’aménagement, d’économie, de déplacements, d’énergie. Le maintien de la clause de compétences générales à ce niveau permet de conforter des projets partant de l’initiative citoyenne issue des territoires.

 

Avec cette réforme, il s’agit d’aller vers l’Europe des Régions, des Intercommunalités et des Pays et donc de clarifier les compétences. Cette clarification doit aller de pair avec l’autonomie fiscale pour asseoir des ressources pérennes, dynamiques et équilibrées. Il s’agit aussi de redéfinir les relations entre les assemblées délibératives et les exécutifs locaux pour une vraie démocratie locale.

 

La réflexion sur les institutions ne doit pas aboutir au fait de subir les effets d’annonces ou de les commenter à l’infini en regard de l’idéal que chacun-e, adhérent-e, élu-e porte. A l’ensemble des écologistes (adhérent-es, élu-es, sympathisant-es…) de s’inscrire dans ce mouvement de réforme qui privilégie d’ores et déjà le couple commune-intercommunalité et la région. Certes, ce mouvement demande du temps alors que les urgences écologiques commandent de l’action dans l’ici et maintenant. Celle-ci n’aura d’efficacité que si elle est portée par une majorité de la population et non contre elle : une traduction de la démocratie. Ainsi, la tâche de conviction est immense et commande d’aller à l’essentiel.

 

 De l’ambition de la réforme dépendra la qualité de l’action décentralisée dans une démocratie locale renouvelée. De sa qualité dépendra de mettre ou non la société en mouvement pour la transition écologique. La FEVE a la volonté d’y contribuer.

 

 Catherine Hervieu, vice-présidente de la FEVE. 

 

> « Réforme territoriale : 3 enjeux, 9 propositions »
Une note de la FEVE d’une brûlante actualité ! :

> Le cahier d’acteurs de la FEVE, dans le cadre des Etats Généraux de la démocratie territoriale