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30 novembre 2011 3 30 /11 /novembre /2011 21:55

   semeur-1.jpg                                        COMMUNIQUE DE PRESSE :


 

Le 28 novembre 2011 restera un jour noir pour la souveraineté alimentaire.

 

Dès 14 h, le Conseil d’État a annulé le moratoire français sur l'OGM MON 810 de Monsanto. Le 

gouvernement a immédiatement annoncé son intention de reconduire ce moratoire, mais le pourra-t-

il avant les semis du printemps 2012 ?

 

Le Haut Conseil des Biotechnologie a montré que Monsanto n'a fait aucune évaluation valable des

risques sur la santé  générés par ce maïs insecticide. Une récente décision de la Cour de Justice de 

l'Union Européenne interdit la vente de tout miel contenant son pollen que les abeilles récoltent

abondamment. Le coût des analyses exigées par cette interdiction suffira à lui seul à ruiner

définitivement de nombreux apiculteurs, sans compter la destruction obligatoire des miels

contaminés.  Tout cela ne suffit pas pour la réglementation européenne qui n'a que faire de l'absence

d'évaluation des risques, ni des risques économiques évidents, mais exige la preuve de l'existence

d'un risque élevé sur la santé ou l'environnement. Tous les travaux scientifiques recherchant cette

preuve étant systématiquement empêchés ou déconsidérés par le lobby des biotechnologies, seule

une décision politique peut interdire la culture du MON 810 en 2012 en France.

 

A 23 h , la majorité des 30 député(e)s présents à l'Assemblée Nationale a définitivement approuvé la

loi sur les Certificats d'Obtention Végétale (COV). Cette loi permettra au Ministre de l'Agriculture

d'organiser par décret :

• l'interdiction faite aux paysans d'utiliser leur propres semences issues de leur récolte pour la

majorité des espèces cultivées, comme les légumes ou le soja,

• la taxation de tous les hectares cultivés en céréales et fourrages (il s'agit des 21 espèces pour

lesquelles les semences de ferme sont autorisées) au bénéfice de l'industrie et des vendeurs

de semences . Les agriculteurs n'ayant pas utilisé de variété protégée devront en amener eux-

mêmes la preuve, impossible car non documentée. En inversant ainsi le droit général qui

veut que ce soit le détenteur d'un titre de propriété industrielle qui amène la preuve d'unecontrefaçon s'il veut faire valoir ses droits, les députés ont légalisé un racket généralisé.

• la fixation du montant de cette taxe par une inter profession dominée par l'industrie des

semences qui a déjà réclamé un montant dépassant les 10 euros/ha.

• l'interdiction de la commercialisation de variétés traditionnelles dites « populations » qui ne

correspondent pas à la définition des variétés protégées par COV, alors même que la récente

loi Grenelle demandait au même Ministre de permettre leur commercialisation,

• le contrôle de tous les agriculteurs sélectionneurs en vue de leur interdire de continuer à

échanger leurs semences

 

Ce sont ainsi plus de 100 millions d'euros qui seront pris dans la poche des paysans pour rémunérer 

les actionnaires des sociétés détentrices de COV. En quelques années, les paysans n'auront plus

qu'un seul choix : acheter toutes leurs semences à l'industrie qui ne tardera pas à ne commercialiser

que des OGM.

 

Les droits des paysans de ressemer et d'échanger leurs propres semences sont le dernier rempart

contre  la confiscation de toutes les semences et du droit à la souveraineté alimentaire par une

poignée de multinationales de l'agrochimie. Un pays qui n'a pas gardé sa souveraineté alimentaire a

perdu sa souveraineté politique. Les électeurs s'en souviendront !

En attendant, malgré le Conseil d’État et le Parlement, nous continuerons à  pratiquer et à défendre

ces droits fondateurs des agriculteurs. 

 

CONTACTS :

Guy Kastler - Confédération paysanne - 06 03 94 57 21

Michel Geray - CNDSF - 06 16 49 50 29

Michel Metz - ATTAC, Réseau Semences Paysannes - 06 19 79 53 69


Bagnolet, le 29 Novembre 2011

 

Signataires de la campagne www.semonslabiodiversite.com :  

 

Agir pour l’environnement, Les Amis de la Terre, Artisans du monde, la Confédération

Paysanne, la Coordination nationale pour la défense des semences fermières, la

Fédération Nationale de l’Agriculture Biologique, Nature et Progrès, ATTAC, Sciences

Citoyennes, Les Croqueurs de carotte, Demeter, Chrétien dans le Monde Rural, ASPRO

PNPP, le Mouvement d’Agriculture Biodynamique, Générations Futures, Stop OGM, Minga

et le Réseau Semences Paysannes, Union Nationale de l'Apiculture Française

 

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Published by patrick - dans environnement
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