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3 septembre 2014 3 03 /09 /septembre /2014 23:40

En mars dernier a été promulguée la loi Accès au Logement et Urbanisme Rénové (ALUR), après avoir été votée à une large majorité à l’Assemblée nationale. Parmi de très nombreuses dispositions (plus de 80 articles), était créé un encadrement des loyers. L’annonce qu’une loi extrêmement concertée et votée largement par le Parlement ne sera pas appliquée pose problème.

 

Ce texte, l'un des rares votés en première comme en deuxième lecture par une large majorité, concrétise plusieurs engagements pris par François Hollande durant la campagne présidentielle et réitérés après son élection, dont, notamment, l'encadrement des loyers. Ce que vise cette loi, c'est d'apporter des réponses rapides, concrètes et  durables aux difficultés que connaissent les Français dans l’accès à un logement de qualité.

 

Contrairement à ce que prétendent un certains nombre de lobbys de l’immobilier et de la promotion :

 

- la loi Alur n’est pas responsable de la crise de l'immobilier. En effet, les opérations de logements actuellement mis en chantier (et donc comptabilisées aujourd'hui) ont été décidées bien avant que la loi Alur ne soit promulguée il y a quelques mois à peine et alors que ses décrets d'application se font encore attendre.

 

l’année 2013 n’est pas une année catastrophique, même si elle a été sans surprise une année difficile mais une année de résistance à la crise : Le nombre de logements dont la construction a commencé en 2013 s’élève à 332 000 unités, soit une baisse de l’ordre de 5 % par rapport à l’année 2012. Les données de 2013 se situent bien sûr en deçà des besoins et des objectifs, qui visent la construction de 500 000 logements par an d'ici la fin du quinquennat. Mais, compte tenu de la crise très difficile qu'affronte le secteur du bâtiment et grâce aux mesures déjà mises en place par le Gouvernement, ce chiffre ne montre pas de décrochage trop important par rapport à la moyenne annuelle qui se situe, pour les vingt dernières années, à 346 000 logements mis en chantier annuellement).

 

C’est aussi l’année au cours de laquelle le logement social repart à la hausse. Le nombre de logements sociaux agréés en 2013 s’élève à 117 065 unités (métropole, hors Dom et hors Anru), ce qui représente une hausse de 14 % par rapport à l’année 2012, qui avait enregistré l’agrément de 102 728 logements sociaux (116 106 en 2011). À noter qu’en Île-de-France, plus de 31 000 logements sociaux ont été financés en 2013 (+15 % par rapport à 2012).

 

La baisse de la construction s'explique avant tout par une conjoncture économique particulièrement défavorable à l'investissement. Des prix immobiliers très élevés associés à des anticipations désinflationnistes, des conditions d'octroi du crédit bancaire qui se durcissent, une hausse du taux de chômage et une baisse du pouvoir d'achat, n'incitent pas les ménages à investir dans l'immobilier. Et ce d'autant moins que les prix de l'immobilier sont en complet décalage avec leurs moyens. Ce constat n'est pas spécifique à la France

 

Au contraire, dans ce contexte de chute globale de l'activité de la construction, la France est (après l'Autriche) le pays européen qui produit le plus de logement au regard de sa population

 

À population égale, la production de logements en France est deux fois plus élevée que la moyenne européenne et la France fait mieux que ses voisins.

Dans ce contexte, une relance conjoncturelle massive, qui vise à doper artificiellement la demande via des avantages fiscaux, à l’exemple du Scellier de première génération mis en place en 2009, pourrait permettre d’avoir des effets « d’affichage » plus rapides, en accélérant la commercialisation des logements, mais présenterait de graves inconvénients en matière de hausse des prix du logement et d’inadaptation de l’offre construite aux besoins.

 

 

Pour une relance durable de l'immobilier

La politique conduite depuis deux ans s’est inscrite dans la durée avec un objectif de modération des prix. Le développement dans la durée du secteur de la construction passe par une maîtrise des prix. Le dopage réalisé durant la dernière décennie s'est accompagné d'une hausse des prix (au mètre carrédans l'ancien) en France alors qu'ils baissaient dans la plupart des pays d'Europe. La France est l'un des pays les plus chers d'Europe en termes de logement : s'y loger coûte 41 % plus cher que la moyenne des coûts du logement en Europe

 

Ce qui était prévu pour 2014...

- Poursuite de l'effort en faveur du logement social via la mise en oeuvre du pacte avec le monde HLM, qui devait permettre d'ici à 2015 de passer à 150 000 logements sociaux produits par an et d'atteindre ainsi avec deux ans d'avance l'objectif fixé par le président de la République à 2017.

 

- Mise en place des 50 mesures de simplification toutes été répertoriées et présentées mars dernier, qui visent à relancer la construction à moyen terme.

 

- Sécurisation de la légère baisse des loyers amorcée fin 2013 : l'encadrement des loyers devait entrer en vigueur sur la région parisienne dès la rentrée de 2014, puis s'étendre progressivement sur les 28 agglomérations les plus tendues.

 

- Développement du logement intermédiaire et retour des investisseurs institutionnels, sur la base de l'ordonnance du 20 février 2014.

 

- Défense du pouvoir d'achat avec notamment l'entrée en vigueur (qui avait été calée pour juin 2014) du décret d'Alur pour plafonner les frais d'agence incombant aux locataires.

 

A Colombes, comme dans beaucoup de grandes agglomérations, les prix de l’immobilier ont augmenté de façon totalement disproportionnée depuis près de 15 ans malgré les corrections apportées sous la précédente mandature qui ont permis d’infléchir la tendance haussière. Cela est répercuté sur les loyers et crée un mécanisme de hausse du coût du logement, sans commune mesure avec la hausse du coût de la vie ou des revenus en général.

C’est une des raisons qui rend l’accès au logement difficile pour beaucoup de nos concitoyen-ne-s. Cela les amène à venir allonger les listes d’attente de logements sociaux.


A la suite des premières réactions à l’annonce du gouvernement, le Premier ministre s’est engagé à faire appliquer l’encadrement des loyers dans toutes les villes pour lesquelles les maires seraient demandeurs. C’est pourquoi, nous proposons que la ville de Colombes prenne position en ce sens.


Cela serait d’autant plus logique que Colombes est couverte par les références de loyer de l’Observatoire des Loyers de l’Agglomération Parisienne (OLAP) qui produit des  références de loyers pour les logements du parc privé de l'agglomération parisienne, et améliore la connaissance du niveau et de l'évolution des loyers

Notre ville a cruellement besoin d'un dispositif national lui permettant de réguler localement ses loyers et de les rapprocher des capacités financières réelles de ses habitants, tout en préservant la rentabilité des investisseurs.


 

Nous sommes convaincus que nous pouvons agir ensemble dans le sens d’une démarche pragmatique au bénéfice des locataires mais aussi des propriétaires qui disposeront ainsi de références claires quant au niveau acceptable des loyers.  

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Published by patrick - dans colombes
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patrick 26/02/2015 23:45

Merci. je pense que ces questions restent d'une grande actualité et d'une grande urgence

Julie 26/02/2015 14:57

Merci pour cet article très intéressant.
Tout comme vous, je crois aussi que le gouvernement et toutes les personnes en mesure de le faire, devraient faire en sorte de prendre des mesures favorisant l'investissement immobilier. Qu'il s'agisse de location, d'achat immobilier neuf ou encore d'investissement immobilier locatif. Nous sommes dans une urgence locative.

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