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12 février 2013 2 12 /02 /février /2013 23:44

L’assemblée nationale examine à partir d’aujourd’hui la loi sur la réforme bancaire. Les écologistes se réjouissent d’avoir fait voter en commission des finances de l’Assemblée nationale un amendement qui contraindra les banques à mettre en œuvre le reporting de leurs activités pays par pays (nombre de salariés et chiffre d’affaires). Cette mesure permettra une meilleure transparence des activités financières et ainsi de commencer le combat contre l’évasion fiscale.

Pour autant, à l’occasion de l’examen de cette loi, des améliorations du texte sont possibles. Les écologistes appellent de leurs vœux, comme une partie du PS, la séparation stricte des activités bancaires de dépôt des activités de marché.

Mais surtout cette loi aurait tout intérêt à intégrer la lutte contre les paradis fiscaux, qui demeure une priorité politique des écologistes tant au niveau national qu’européen. D’après une commission d’enquête sénatoriale, l’évasion fiscale est estimée à 60 milliards d’euros par an. Sans évasion fiscale pendant les dix dernières années, la dette de la France serait de 59 % du PIB contre 90 % aujourd’hui. À l’heure où la réduction des déficits publics nous impose une rigueur budgétaire et où la transition écologique exige des investissements de long terme dans l’économie réelle, on ne peut plus se contenter de déplorer. Il faut agir sans attendre.

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Published by patrick - dans économie
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