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11 octobre 2012 4 11 /10 /octobre /2012 00:08

 « Si on le bat, ce sera un retentissement et cela ouvrira ndes portes dans tout le département », explique l’ancien adversaire écolo de Patrick Devedjian, Fabien Feuillade. Dans la 13e circonscription des Hauts-de- Seine, la question ne semble plus être de savoir si l’élection du patron du département sera annulée,mais si Patrick Devedjian peut conserver son siège à l'occasion d'une éventuelle partielle.

La 13e des Hauts-de-Seine est l'une des 102 élections législatives visées par un recours en annulation, mais sa dimension est hautement symbolique : dans le département, l'UMP a été secouée par plusieurs défaites symboliques depuis 2008 (Neuilly tombée aux municipales de 2008, Isabelle Balkany aux cantonales de 2011, Philippe Pemezec aux législatives de 2012, etc.

En juin, Patrick Devedjian l’avait emporté de seulement 191 voix sur ses terres d'Antony. Son rival, Julien Landfried, 34 ans, candidat MRC soutenu par le PS et ancien porte-parole de Jean- Pierre Chevènement, avait déposé une requête en annulation en invoquant le cas du suppléant de Devedjian, Georges Siffredi. Étant déjà remplaçant UMP au Sénat, Siffredi n'avait pas le droit de se présenter, estime Julien Landfried, s’appuyant sur l'article LO134 du code électoral qui stipule qu’« un député, un sénateur ou le remplaçant d'un membre d'une assemblée parlementaire ne peut être remplaçant d'un candidat à l'Assemblée nationale ».

Patrick Devedjian, de son côté, a posé une Question prioritaire de constitutionnalité (QPC), présentée ce mardi 9 octobre au Conseil constitutionnel. Interrogé par Mediapart, le député UMP déroule ses deux arguments : « Georges Siffredi était mon suppléant en 2007. En 2011, il est devenu remplaçant sur la liste sénatoriale. Il a exercé le cumul de 2007 à 2012 et personne n’y a trouvé à redire. En 2012, je renouvelle sa suppléance et là on me dit ce n’est plus possible. Ce n’est donc pas le cumul des deux fonctions qui pose problème mais l’ordre dans lequel on les a acquises. Il existe une discrimination entre sénateurs et députés, cette disposition de la loi est contraire à l’article VI de la Déclaration des droits de l’Homme, qui dit que “tous les citoyens sont également admissibles à toutes dignités, places et emplois publics”. »

Deuxième argument : son suppléant a démissionné de ses fonctions de remplaçant au Sénat « et il en avait le droit, contrairement à ce que dit Julien Landfried », explique Devedjian en s’appuyant sur l’article V de la même déclaration (« Tout ce qui n’est pas défendu par la Loi ne peut être empêché »).

Avocat lui-même, le patron des Hauts-de-Seine entendait donc transformer cet affrontement juridique devant le Conseil constitutionnel en « une bataille de principes sur la liberté de l'éligibilité ». « Interdire à quelqu'un de se présenter aux élections, c'est une chose très grave », répète-t-il. Mais à gauche, on crie à l’enfumage et chacun est convaincu que « le recours (en annulation) a toutes les chances d’être retenu ». « Patrick Devedjian tente à tout prix d'éviter une élection législative partielle, parce qu'il sait qu'il va perdre. C'est pour cela qu'il pose une QPC. C'est une stratégie désespérée », explique Julien Landfried. Pour Denis Peschanski, conseiller municipal socialiste à Bourg-la-Reine et suppléant du candidat EELV en juin, le président du conseil général « se fonde sur les libertés fondamentales » et « son dossier n’est pas solide ». « Il y a de fortes probabilités que l’élection soit annulée. Les éléments de recours sont sérieux », pense aussi la candidate du Front de gauche, Pascale Le Néouannic.

MEDIAPART , PAR MARINE TURCHI ARTICLE PUBLIÉ LE MARDI 9 OCTOBRE 2012

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Published by patrick - dans démocratie
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