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23 novembre 2013 6 23 /11 /novembre /2013 22:28

Pressé par la compagnie Hess Oil d’autoriser la vente de permis d’exploration, le ministère de l’Ecologie tarde à clarifier sa position.

On croyait le dossier explosif des gaz et pétrole de schiste classé. Il remonte sur la pile. Officiellement, la France a fermé la porte à ces hydrocarbures «non conventionnels», surtout depuis la validation par le Conseil constitutionnel, le 11 octobre, de la loi de juillet 2011 interdisant la polluante fracturation hydraulique, seule technique rodée pour les extraire. Sauf que les industriels n’ont pas baissé les armes. Et que leur incessante guérilla juridique pourrait porter ses fruits ces jours-ci… avec la complicité officieuse de l’Etat, qui tiendrait un double discours sur le sujet. Depuis le 8 novembre, c’est le branle-bas de combat parmi les collectifs antigaz et pétrole de schiste et plusieurs élus de l’Aisne et de Seine-et-Marne. Ce matin-là, ils sont convoqués au ministère de l’Ecologie. Et se font expliquer que celui-ci est forcé, par une décision de justice, d’accorder à l’américain Hess Oil la propriété de sept permis dans le Bassin parisien, destinés à rechercher du pétrole de schiste. Ce que le ministère confirme le soir dans un communiqué.

 

Opacité. Or cette affirmation est «fausse, rien n’oblige l’Etat à accorder ces permis», dénonce Arnaud Gossement, avocat de collectifs et communes concernés. Et si l’Etat venait à le faire, cela serait, selon lui, «un tournant très grave, car les forages pourraient démarrer [des plateformes ont été construites, ndlr] et cela créerait un précédent dont se prévaudraient les autres pétroliers».

 

Flash-back explicatif. Les sept permis de recherche en jeu ont été obtenus en 2010 par la société Toreador. En toute opacité. C’était sans compter la mobilisation citoyenne suscitée par leur révélation et celle de permis de gaz de schiste dans le sud de la France, qui a conduit le Parlement à voter la loi de 2011. Celle-ci impose aux pétroliers de dénoncer les permis nécessitant le recours à la fracturation, ce qui conduit illico à leur abrogation.

Or certains ne se sont pas dénoncés, et leur permis sont passés entre les mailles du filet. Hess, qui veut racheter les permis manifestement illégaux de Toreador, a demandé au ministère de l’Ecologie d’autoriser la vente. Obtenir cette «mutation» (sorte de changement de propriétaire) permettrait à Hess, selon Gossement, de forer et fracturer. Niet de la ministre de l’époque, Delphine Batho. Qui témoigne auprès de Libération : «J’ai refusé trois fois le parapheur, entre septembre 2012 et mon départ [le 2 juillet 2013, ndlr]. On m’a dit que cela me causerait des soucis.» Impossible de lui faire lâcher qui est ce «on»… Ces refus de signer les demandes de mutation n’ont pas plu à Hess, qui poursuit l’Etat en justice.

 

Le 25 avril, le tribunal administratif (TA) de Cergy-Pontoise ordonne à l’Etat, non représenté à l’audience, de réexaminer ces demandes. «Ce point est crucial, insiste Gossement. Le tribunal n’a pas demandé à l’Etat de délivrer ces permis, mais de réexaminer, ce qui aurait abouti à un rejet, car on ne peut autoriser l’achat d’un permis qui aurait dû être abrogé.» Mais Paris ne bouge pas. Rebelote le 26 septembre. Le TA de Cergy menace alors d’une astreinte de 14 000 euros par jour (2 000 par permis) si les demandes de Hess ne sont pas réexaminées avant le 17 octobre. Toujours aucune réaction… Depuis un mois, le compteur tourne : Hess n’a qu’à lever le petit doigt pour réclamer l’ardoise. Pourquoi l’Etat n’a-t-il jamais défendu la décision de la ministre ? Etait-ce une «stratégie pour se faire imposer la signature par la justice», comme se demandent Isabelle Lévy, du collectif du Pays Fertois (Seine-et-Marne), et, en «triple off», un responsable politique ? Batho dit ne pas avoir la réponse. «J’ai demandé que l’Etat défende ma décision. J’ai été informée que cela n’avait pas été le cas par les collectifs, après mon départ, et non par mes services.»

 

Grenade. Délibéré ou non, d’où vient ce dysfonctionnement ? «Il y a deux positions au sein de l’Etat, celle du politique et celle de l’administration, explique Gossement. L’administration, c’est la Direction générale de l’énergie et du climat et la Direction des affaires juridiques du ministère de l’Ecologie. Ses dirigeants ne considèrent pas les hydrocarbures de schiste comme un danger et se fondent sur un code minier productiviste.»Inquiet de la situation, un député PS pointe «la haute administration, hyperpuissante, qui n’a pas digéré la loi de 2011».

«C’est plus compliqué, estime Batho. C’est un dossier très sensible.» Son successeur, Philippe Martin, qu’on dit «très très embêté», hérite de la grenade dégoupillée. Une réunion «technique» doit avoir lieu ce matin au ministère… mais sans le ministre. Officiellement, aucune décision n’est prise. Mais l’Ecologie pencherait pour la signature des mutations, au risque de réveiller l’ire citoyenne.

 

«La haute administration essaie de faire peur à Martin, en expliquant que s’il refuse de signer, l’Etat serait condamné à verser des millions d’euros, poursuit le député PS. Mais c’est faux, il peut demander le réexamen. Ce serait l’occasion de réaffirmer le pouvoir du politique.» Celui-ci doit trancher, alors qu’une conférence de l’ONU sur le climat se tient dans l’indifférence à Varsovie (lire page suivante) : veut-on, oui ou non, extraire la moindre goutte d’énergie fossile ?

 

Libération, Coralie Schaub    17 novembre 2013

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Published by patrick - dans environnement
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