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25 novembre 2012 7 25 /11 /novembre /2012 21:56

Les sénateurs socialistes se sont divisés avec des échanges parfois vifs samedi lors de l'examen du projet de loi de finances pour 2013 (PLF) sur des dispositions concernant le logement social, une partie des sénateurs PS votant avec l' UMP contre leur propre amendement sur une baisse du taux de TVA.
Plusieurs amendements identiques des groupes PS, Ecologiste et CRC (communistes) proposaient de rétablir à 5,5% le taux de TVA pour la construction de logements sociaux. Ce taux avait été relevé à 7% en 2011 sous la précédente législature. L'autre composante de la majorité sénatoriale, le RDSE (à majorité PRG) soutenait cette baisse de TVA.


Après des échanges vifs et des avis négatifs du gouvernement et du rapporteur général PS, François Marc, l'amendement a finalement été repoussé … d’une voix !!!, une partie des sénateurs PS votant avec l'UMP contre leur propre amendement.

"Cette demande est une constante à gauche. On n'atteindra pas l'objectif de 150.000 logements sans cela", a plaidé Marie-Noëlle Lienemann, auteure de l'amendement du groupe PS.
"La production de logements sociaux est un service de première nécessité", a renchéri Joël Labbé (EELV).

"Ramener à 5,5% la TVA pour le logement social c'est affirmer que l'on en fait une vraie priorité", a soutenu Marie-France Beaufils (CRC).

"Le gouvernement a pris des engagements, il ne peut y avoir des promesses à géométrie variable", a lancé le président du RDSE Jacques Mézard.

Jérôme Cahuzac a sèchement répliqué: "ne préjugeons pas de ce que sera la réforme des taux de TVA. Le Parlement sera bientôt saisi".

"L'équilibre de cette loi de finances est déjà compromis par le rejet de l'article 6 (ndlr- sur la taxation des plus-values de cessions d'entreprise) par le vote conjoint de la droite et du groupe CRC. N'allons pas en rajouter", s'est-il emporté.

"N'est-il pas raisonnable d'attendre", a déclaré la socialiste Michèle André, emboîtant le pas du ministre contre une partie de ses collègues.

Un autre échange vif entre M. Cahuzac et Marie-Noëlle Lienemann, membre de l'aile gauche du PS, a éclaté un peu plus tard toujours sur le logement social.

Cette nervosité inhabituelle dans un groupe jusque là soudé traduit une grogne qui gagne certains rangs de la majorité sur les mesures de rigueur du gouvernement Ayrault.

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Published by patrick - dans social
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