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23 juin 2014 1 23 /06 /juin /2014 21:42

 Suite à la présentation par la ministre de l'Ecologie, Ségolène Royal, des grandes lignes du projet de loi sur la transition énergétique, les parlementaires écologistes ont évoqué, par la voix de Denis Baupin et Ronan Dantec, "une base intéressante" avec des "objectifs ambitieux". Ils entendent maintenant déposer des amendements pour améliorer le texte initial. D'autres, chez EELV, auraient aimé que cela aille plus loin. La direction du parti parle de "scepticisme".  

 

Ce devait être "l'un des textes les plus importants du quinquennat", selon François Hollande lui-même. Mercredi, Ségolène Royal a présenté les grandes lignes de son futur projet de loi sur la transition énergétique. "C'est un défi majeur que nous devons relever", a lancé la ministre de l'Ecologie face à la presse réunie à l'hôtel de Roquelaure. "C'est une loi qui va entraîner le pays tout entier", a-t-elle ajouté. Le texte - repoussé à plusieurs reprises - était très attendu par les écologistes. Et ces derniers, qui avaient jusqu'à présent des inquiétudes, se réjouissent finalement de son contenu. Et ce, contrairement à la majorité des ONG.

 

"C'est une bonne base de départ", a assuré mercredi le député EELV Denis Baupin, qui affirme que "les objectifs ambitieux fixés par la loi conviennent". Reprenant ceux fixés par François Hollande, le texte comprend notamment la réduction de 40% des émissions de gaz à effet de serre d'ici 2030 et le passage de 75% à 50% du nucléaire dans la consommation finale d'électricité à l'horizon 2025. En réussissant "à inscrire dans la loi française la décroissance du nucléaire (…), on est en train de gagner un combat majeur pour les écologistes", précise le vice-président de l'Assemblée nationale, qui estime que l'esprit de l'accord PS-EELV passé en 2011, avant l'élection présidentielle, est "respecté".

 

Un droit de veto au conseil d'administration d'EDF

Pour autant, plusieurs exigences des écologistes n'ont pas été retenues : l'Etat ne pourra pas décider seul de la fermeture d'une centrale nucléaire, la durée de vie des centrales n'est pas fixée à 40 ans et la fermeture de Fessenheim - prévue pour la fin 2016 - n'est pas inscrite dans la loi… "On n'est pas béats d'admiration, mais on ne va pas bouder notre plaisir", rétorque le sénateur  Ronan Dantec, vice-président de la Commission développement durable. "Cela ne veut pas dire qu'on trouve que c'est la loi des écologistes, car il y a des choses qu'on aurait fait en plus si nous l'avions proposée", complète Denis Baupin.

 

Les parlementaires se félicitent de deux avancées, majeures à leurs yeux, obtenues in extremis, puisqu'elles ne figuraient même pas dans le texte distribué par le ministère de l'Ecologie à la presse mercredi. Premièrement, la programmation pluriannuelle de l'énergie (PPE) - qui devrait être votée dans la foulée du projet de loi - sera de dix ans, contre cinq ans initialement (huit ans pour la première, 2015-2023). Cela permettra, à leurs yeux, d'avoir une vision à long terme de la politique énergétique à venir. Deuxièmement, le commissaire du gouvernement "aura un droit de veto sur les investissements proposés en conseil d'administration d'EDF s'ils ne sont pas conformes à la programmation pluriannuelle". "Ces ultimes arbitrages confirment la capacité des écologistes à peser au sein des institutions pour une transition écologique exigeante", a commenté Denis Baupin.

 

Un vote "au premier trimestre 2015"

Autre satisfaction des écologistes : le plafonnement à 63,2 GW de la capacité nucléaire, soit son seuil actuel. "Fessenheim fermera en 2016 si EDF veut ouvrir l'EPR de Flamanville. Au titre de la loi telle qu'elle est proposée aujourd'hui, à partir du moment où il y a un plafonnement de la production nucléaire, il n'est pas possible d'ouvrir Flamanville sans fermer Fessenheim", estiment-ils. Selon eux, des points sont toutefois à améliorer. Des amendements - le chiffre de 200 est évoqué - seront déposés lors du débat parlementaire. "Nous allons essayer de trouver des alliés pour les défendre avec nous pour améliorer le texte", a indiqué Denis Baupin, qui prévoit un vote de la loi "au premier trimestre 2015" et pas avant, au vu de l'agenda législatif. D'ici là, le projet de loi doit être soumis à la Commission nationale sur la transition énergétique (CNTE), au CESE et au Conseil d'Etat avant d'être officiellement présentée en Conseil des ministres.

Chez EELV, pas sûr que ce positionnement soit partagé par tous. Dans un communiqué, la députée européenne Michèle Rivasi estime que ce texte ne va pas assez loin. "Pour les écologistes, une véritable transition énergétique ne peut passer que par une sortie programmée du nucléaire, et malgré l'eau bouillante des réacteurs français, la douche risque d'être bien froide", écrit-elle. Avant d'ajouter : "Ce que les écologistes craignaient est donc en passe d'arriver. La réduction de la part du nucléaire ne pourrait être que mécanique, et traduite par un recours accru à l’électricité dans notre consommation d’énergie." Deux façons de voir les choses qui pourraient créer une certaine confusion au sein du parti. Dans un communiqué tardif, le parti dit "s’inquiéter de ne pas voir certains objectifs et les moyens permettant de les concrétiser inscrits dans la loi".

 

Déjà que de nombreux écologistes, à l'image de Denis Baupin et Ronan Dantec, ont un regret : ne plus être au gouvernement. Selon eux, dans le cas contraire, "on aurait peut-être abouti à une meilleure loi encore". "Mais on fait avec le contexte tel qu'il est", concluent-ils.

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Published by patrick - dans environnement
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