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20 février 2015 5 20 /02 /février /2015 09:48

François de Rugy a porté la parole du groupe écologiste lors du débat sur la motion de censure déposée par les groupes de droite après que le gouvernement a utilisé l'article 49-3 sur le projet de loi Macron.

Rappelant que le groupe était opposé aux équilibres issus de la première lecture du texte à l'Assemblée, il a considéré que c'était "l'ensemble de la majorité qui devait sortir de l'impasse", par "un nouveau dialogue au sein de la majorité, de toute la majorité".

Reprenant les éléments du texte de la motion de censure de la droite, qui en appelle à "une politique économique libérale totalement décomplexée", il a clairement indiqué que "les écologistes ne prêteraient pas main forte à l'opposition de droite".

TEXTE PRÉALABLE À LA SÉANCE : SEUL LE PRONONCÉ FAIT FOI

Monsieur le Président,

Monsieur le Premier ministre,

Mesdames et messieurs les ministres,

Chers collègues,

Avant de répondre à la motion de censure déposée par nos collègues de droite – puisque c’est l’objet de cette discussion – permettez-moi de revenir quelques instants sur le contexte de ce débat, et sur ce projet de loi pour la croissance et l’activité, qui fait l’objet de la procédure engagée mardi après-midi par le gouvernement.

Vous l’avez-vous-même noté, monsieur le ministre de l’économie : vous avez réuni, sur chacun des articles de votre projet de loi, une majorité de députés en séance, au cours d’une discussion parlementaire dont nous reconnaissons qu’elle fut consistante, qu’elle fut respectueuse et qu’elle fut sur un certain nombre de points fructueuse.

Mais l’usage de cet article 49-3, dans le même temps, vient reconnaître une autre réalité : sur l’ensemble de votre texte, il n’existait pas de majorité dans cette assemblée.

Cette contradiction apparente n’est pas le fruit du hasard : elle témoigne de la diversité des majorités successives réunies sur chaque aspect de votre projet de loi protéiforme, et donc de l’absence de cohérence générale de ce texte dans son ensemble.

Nous vous avions dit, dès le dépôt de votre projet, que nous étions circonspects sur la méthode qui consistait à lier entre elles des mesures n’ayant rien à voir les unes avec les autres.

Nous avions dit, Monsieur le premier ministre, que cette méthode risquait de voir se coaguler des oppositions, plutôt que de permettre de dégager des compromis dynamiques. Elle ne permettait pas une discussion poussée, vous contraignait à recourir sans doute plus que de besoin à des ordonnances sur des sujets extrêmement sensibles -je pense au droit de l’environnement - alors même que nous sommes instruits par l’expérience que dans ces domaines, le travail parlementaire, la prise en compte des réalités du terrain, permettent le plus souvent une œuvre législative plus efficiente.

Nous avions dit, Monsieur le ministre de l’économie, que de nombreuses dispositions de ce projet de loi ne pouvaient pas faire l’objet d’une mise en œuvre sans être profondément amendées et retravaillées avec l’ensemble des composantes de la majorité. Je pense ici notamment au travail dominical, question sur laquelle une nouvelle loi est indispensable – car l’insuffisance de la Loi Maillé est patente, notamment en termes de garanties pour les salariés – mais qui mérite mieux que quelques articles au sein d’un projet de loi qui a vu 150 nouveaux articles s’accumuler au cours de cette première lecture.

Nous avions dit enfin que le développement de l’activité économique passait à notre sens par des choix plus clairs et plus déterminés, par un meilleur ciblage des actions de l’Etat en faveur des secteurs économiques d’avenir, et notamment de ceux liés à la transition écologique. Car si l’objectif est bien de favoriser une croissance durable et l’emploi, comme ce projet de loi l’affirme dans son titre, la question écologique, l’accompagnement économique de la transition énergétique sont des conditions essentielles et indispensables, auxquelles il aurait été nécessaire que nous travaillions plus profondément.

Voilà les raisons pour lesquelles nous avions annoncé mardi midi que le groupe écologiste s’apprêtait à ne pas voter votre projet de loi.

Non parce qu’il constituerait une régression insupportable du droit social comme le prétendent certains. Mais parce que sans être la loi du siècle comme l’a dit justement le président de la république, cette loi constituait à nos yeux une occasion manquée et que sur des sujets à nos yeux essentiels, le point d’équilibre n’avait pas été atteint.

Un nombre non négligeable de collègues d’autres groupes de gauche était dans le même état d’esprit, et vous avez mesuré le risque de voir le texte rejeté par l’Assemblée.

En engageant la responsabilité du gouvernement sur ce texte, par l’utilisation de l’article 49-3 vous vous saisissez certes d’une arme constitutionnelle, Monsieur le premier ministre. Mais c’est une procédure par nature d’exception, et dans une démocratie parlementaire apaisée, les procédures d’exception sont toujours le signe d’une impasse.

Pour les député-e-s écologistes, il convient de tirer les conséquences de cette impasse dans laquelle toute la majorité est actuellement engagée.

On entend les commentateurs discuter pour savoir si cet usage du 49-3 signe, ou non, l’échec du gouvernement sur ce texte. Querelles byzantines, bien loin des préoccupations des Français. Sachons reconnaître la réalité et ne nous lançons pas dans ces jeux délétères : la vérité, c’est que l’impasse dont je parlais à l’instant, c’est toute la majorité qui y est engagée, et que c’est la majorité dans son ensemble qui doit trouver en son sein le moyen d’en sortir pour continuer à aller de l’avant.

Et la première condition pour sortir de l’impasse, c’est de ne pas se lancer, les uns et les autres, dans une bataille stérile de recherche des responsabilités, de stigmatisations, d’échanges de petites phrases qui font peut-être du bien au moment où on les prononce, mais qui ne font que creuser des fossés et que rendre plus difficile l’indispensable travail colllectif qu’il nous appartient de réaliser.

En un sens, Monsieur le premier ministre, - faisons en sorte qu’à quelque chose malheur soit bon - ce vote de tout à l’heure permettra deux clarifications : il permettra de mesurer, en comptant celles et ceux qui s’y associeront, qu’il n’existe pas de majorité alternative dans cette assemblée, et il permettra de définir, en comptant ceux qui refusent d’y apporter leur voix, les contours de ce qu’est la majorité et le champ qui doit être désormais le vôtre, le nôtre.

Oui, sachons tirer les conséquences de cet épisode parlementaire malheureux.

En tirer les conséquences, cela signifie d’abord renouer le dialogue au sein de la majorité, de toute la majorité. Nous savons que notre majorité est diverse, que différents courants politiques s’y expriment et la composent. C’est la traduction d’une réalité qui est celle de la gauche dans notre pays.

Une gauche avec laquelle les écologistes travaillent, qu’ils enrichissent de leur vision et de leurs propositions. Le scrutin majoritaire vient certes bien souvent écraser cette réalité, j’allais dire qu’il tente de le faire, mais il ne peut l’effacer, et toujours, la réalité s’impose au cours de la discussion parlementaire. Cette diversité, ces contradictions parfois, il nous faut en faire une force, et il nous faut vivre avec pour réformer notre pays. Nous savons le faire, nous avons su le faire avec ce gouvernement, je pense notamment à l’exercice démocratique fructueux de la loi de transition énergétique qui nous a permis, en première lecture, d’aboutir à des compromis ambitieux, qu’il nous faudra d’ailleurs rétablir après quelques épisodes malheureux de la discussion du texte au Sénat.

C’est cet esprit qui doit tous nous animer car c’est pour cela que les Français nous ont élus ici : pour trouver entre nous les nécessaires compromis dynamiques, ceux qui permettent d’avancer, de mettre en œuvre de vrais changements, en tenant compte des approches de chacune des composantes de la majorité.

Tirer les conséquences de cette séquence politique, cela signifie ensuite infléchir quand il le faut la politique gouvernementale, l’enrichir si vous préférez, en y intégrant pleinement les impératifs environnementaux, et en tirant enfin tous les bénéfices économiques de la transition écologique.

En tirer les conséquences, cela signifiera enfin revenir, lors des lectures à venir de la Loi Macron, sur les dispositions les plus controversées du texte – et notamment sur le recours aux ordonnances sur le droit de l’environnement, sur les inquiétudes exprimées par les associations et les syndicats de salariés et sur le respect des dispositions de la loi ALUR.

Voilà pour l’avenir. Mais parlons du présent. Le présent, c’est ce qui nous réunit et justifie cette séance, un peu particulière, de l’Assemblée nationale, au cours de laquelle nous devons nous prononcer sur un texte – celui de la motion de censure déposée par le groupe UMP-, éclairés par l’explication de Monsieur Jacob.

Pour ce qui nous concerne, nul suspense : les écologistes ne voteront bien entendu en aucun cas la motion de censure annoncée par le groupe UMP. Cette position nous l’avons prise dès mardi soir. Avant même d’avoir lu votre texte, chers collègues de droite, avant même d’avoir entendu le président Jacob.

Parce que nous sommes lucides : il suffit de voir l’attitude de la droite sénatoriale en ce moment même dans le débat sur la loi de transition énergétique pour constater que l’écologie n’a rien à attendre de la droite.

Et la lecture du texte de la motion de censure que vous avez déposée, l’écoute attentive, même si elle fut souvent pénible, de l’intervention de notre collègue Jacob, ne font que renforcer cette position.

Votre motion de censure, Monsieur Jacob, en appelle à une « réforme de l’Etat » dont chacun a pu mesurer ce qu’elle signifiait en entendant le président de votre mouvement ce matin à la radio : c’est le retour à la règle aveugle du non-remplacement d’un fonctionnaire sur deux partant à la retraite, c’est-à-dire moins d’enseignants, moins de policiers, moins d’infirmiers. Les écologistes ne vous prêteront pas main forte. Cette politique-là, les écologistes n’en veulent pas.

Votre motion de censure, Monsieur Jacob, en appelle à une « réforme du système social » dont chacun peut mesurer ce qu’elle signifierait en examinant les amendements que vous déposez lors de l’examen des projets de loi de financement de la sécurité sociale : ce seraient moins de garanties pour les assurés sociaux, ce serait la remise en cause de l’aide médicale d’Etat, ce serait la priorité donnée au développement des offres de soins privées. Ce n’est pas un fantasme, pas un procès d’intention : c’est ce que vous proposez ici même chaque année. Les écologistes ne vous prêteront pas main forte. Cette politique-là, les écologistes n’en veulent pas.

Votre motion de censure en appelle à une « réforme du droit du travail » dont nous savons ce qu’elle recouvre : une dérégulation généralisée, la fin de la durée légale du temps de travail, comme l’a rappelé Monsieur Fillon. Les écologistes ne vous prêteront pas main forte. Cette politique-là, les écologistes n’en veulent pas.

Bref, votre motion de censure en appelle à une politique économique libérale totalement décomplexée – celle-là même que vous n’avez d’ailleurs pas mise en œuvre au cours de vos 10 années de pouvoir, et pour cause : cette politique-là, les Français n’en veulent pas. Et les écologistes ne vous prêteront pas main forte.

Il est d’ailleurs intéressant de noter que dans votre texte d’une page, qui se veut tout à la fois réquisitoire contre la politique gouvernementale et profession de foi en faveur d’une autre orientation, vous n’ayez pas une seule fois trouvé le moyen d’évoquer les défis climatiques et environnementaux. Non, décidément, à cette politique-là, les écologistes ne peuvent apporter leurs voix.

Parce que, si comme dans toutes les familles politiques, nous connaissons des nuances, des différences de points de vue, il est une conviction qui anime toutes et tous les écologistes : la politique du pire est toujours la pire des politiques.

Vous le savez sans doute, les écologistes sont favorables à un 49-3 « à l’Allemande » : en Allemagne, le chancelier fédéral peut faire l’objet d’une « motion de renvoi constructive » : l’assemblée se prononce alors sur un programme alternatif, et sur un candidat choisi pour remplacer le chancelier.

Cette procédure a le mérite de la clarté et évite les alliances de circonstance, j’allais dire contre-nature. Notre démocratie n’a rien à gagner à la constitution de fronts du refus uniquement capables de dire non, mais incapables de proposer une alternative.

Cet épisode parlementaire, dont nous vivons ce soir un épilogue attendu, peut servir et pourrait inspirer la mise en œuvre, en France, d’une telle réforme de la censure. Notre vie démocratique y gagnerait.

Voilà ce que je souhaitais vous dire, messieurs les ministres, chers collègues, au nom des député-e-s du groupe écologiste : nous ne voterons pas cette motion de censure parce qu’elle ne mène nulle part.

Par notre vote d’aujourd’hui, monsieur le premier ministre, nous vous disons clairement que les écologistes ne sont pas dans l’opposition.

Que toute la majorité se remette au travail, animée de l’esprit de responsabilité que les Françaises et les Français attendent de nous. La responsabilité, c'est travailler ensemble, et la responsabilité c'est de travailler ensemble sur l'essentiel.

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