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3 octobre 2017 2 03 /10 /octobre /2017 21:45

La délibération 28 concerne la prorogation de 3 mois de la convention avec l’EPFIF.

La convention initiale en date du 1er octobre 2012, avec l’EPF92 devenu EPFIF, définit un secteur de veille foncière et un secteur de maitrise foncière.

La maitrise foncière visait des gros propriétaires, et une négociation avait été engagée avec le garage Bauer par l’EPF qui avait été menée à son terme. C’est une illustration de ce volet de la convention. J’y reviendrai pour la délibération 29. Ou bien encore les propriétés de M. Sarfati, bien connu des habitants du quartier pour tous les désagréments qu’il a causés.

La veille foncière concernait  d’une part la pointe entre la rue de l’Agent Sarre et l’avenue de Stalingrad impactée par le tracé du prolongement du T1 ; d’autre part le secteur à l’angle  de Stalingrad et de la rue de Sazières. Le problème est que vous ne travaillez pas avec l’EPF pour mener correctement tant la veille foncière que la maitrise foncière, c’est-à-dire le portage financier des acquisitions.

Depuis, la modification n°3 du PLU a fait passer les terrains situés avenue de Stalingrad et rue des Sazières (Bauer, Sarfati) de la zone UG pavillonnaire à la zone UAb permettant une constructibilité sans que vous ayez négocié quoi que ce soit dans le périmètre de la convention en termes de maitrise foncière, hors les préemptions déjà réaliséesau cas par cas dans ce secteur et que vous nous proposez encore ce soir dans les décisions.

Dans ces conditions, pouvez-vous nous préciser vos relations avec l’EPFIF, et les marges de progrès que vous attendez éventuellement ? Et in fine, pouvez-vous nous préciser la raison pour laquelle vous ne prolongez pas d’emblée la convention au-delà du 31 décembre, puisqu’il reste des acquisitions à effectuer ?

 

La délibération 29 concerne l’acquisition des anciennes propriétés Bauer avenue de Stalingrad et rue d’Enghien.

Vous achetez le bien 5 187 341€. La valeur vénale  du bien est fixée par les domaines à 2,3M€. Au passage c’est le même évaluateur que pour l’ilot du stade que nous avons évoqué tout-à-l’heure. Comme quoi il n’écrit pas que des âneries.

Pouvez-vous nous préciser en quoi consiste la différence entre le prix d’acquisition (environ 5,2M€) et sa valeur vénale (2,3M€) soit 2,9M€ d’écart. J’ai ma petite idée mais il serait bien que l’ensemble du conseil en prenne connaissance puisque cela ne figure pas dans le rapport.

Cette somme étant importante, avez-vous déjà trouvé un promoteur pour réaliser une opération immobilière et racheter à la ville ce foncier qui grève désormais son budget. Car à nouveau vous allez lancer « un signal » au quartier en autorisant une construction qui s’ajoutera aux 1700 logements déjà autorisés ou en voie de l’être dans le secteur diffus en à peu près un an (hors les 3000 logements prévus en ZAC). Ceci évidemment sans présenter aux Colombiens un plan d’ensemble de ce secteur dont vous avez renforcé la mutabilité depuis moins d’un an ?

 

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3 octobre 2017 2 03 /10 /octobre /2017 21:41

J'avais prévu cette intervention lors de la présentation de la délibération 24, mais les échanges ont eu lieu rapidement dès la délibération 10

Je n’ai jamais autant regardé les emprunts et leur taux que ce soir. Chacun peut voir qu’ADOMA finance son opération de démolition-reconstruction du foyer du 203 Colbert par un prêt sur 40 ans grâce au livret A avec un taux variable de 0,55%. Il s’agit de 252 logements financés en PLAI. On est en plein dans le financement du logement social dans des quartiers de politique de la ville. 

Or c’est ce type de financement, nécessaire dans les quartiers de la politique de la ville, mais ailleurs aussi dans nos différents quartiers, que le gouvernement tente de remettre en cause en s’attaquant au modèle économique du logement social et en visant à la dispartion des fonds propres des bailleurs sociaux.

S’il faut saluer quelques mesures annoncées, par exemple une réaffirmation de la loi SRU ou le doublement des crédits à la rénovation urbaine, le projet de loi de finance du gouvernement présenté hier propose de faire des économies en pénalisant les plus précaires, touchés par une baisse de leurs APL compensée par une baisse exigée des loyers et en fragilisant le logement social. En demandant aux bailleurs sociaux de diminuer les loyers, le gouvernement prend le risque de restreindre leurs ressources destinées à améliorer le parc existant – notamment d’un point de vue énergétique – et à produire plus de logements sociaux. Ces mesures, ce sont d’abord les plus modestes qui vont en subir les conséquences.

Vous allez sans doute dire, à votre retour du congrès des HLM à Strasbourg, que vous partagez ces remarques. Mais au contraire de nombre d'autres bailleurs, vous avez anticipé d'une certaine manière les mesures du gouvernement puisque vous avez cessé de construire du logement social depuis votre arrivée en 2014.

Et cela au moment même où les propriétaires de foncier dans les zones tendues dont Colombes fait partie vont bénéficier d’exonérations fiscales pour vendre leurs biens avec au passage un nouveau cadeau pour les promoteurs, qui se voient promettre moins de normes (environnementales notamment comme à la Marine2), ce qui risque de diminuer la qualité des logements produits, d’augmenter la précarité énergétique, mais d’accroître leur rentabilité pour les vendeurs. Toute cette stratégie s’appuie sur la croyance que seule une augmentation de l’offre de logements par la cession du patrimoine social pourra faire baisser les prix du parc de logement. Sans bien évidemment s’attaquer au plus important : la spéculation immobilière et les prix élevés des loyers dans le secteur privé. Or c’est sur cette spéculation qu’il faut agir en priorité, pour limiter voire pour faire baisser le prix des logements et celui des loyers. C’est d'ailleurs le sens de notre tribune du mois d’octobre.

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3 octobre 2017 2 03 /10 /octobre /2017 21:37

Je ne reviendrai pas sur les points que j’ai évoqués dans mon mémoire et que vous avez balayé d’un trait de plume. Chacun peut les lire sur mon blog depuis le 19 septembre.

J’évoquerai juste quelques points :

Parce que vous vouliez aller vite, vous avez remis à l’autorité environnementale un dossier incomplet, car plusieurs de vos bureaux d’étude étaient en train de travailler dessus. Vous auriez patienté un mois de plus, votre dossier aurait été complet et n’aurait pas fait l’objet des remarques sévères de l’autorité environnementales. Simplement nous aurions étudié ce dossier le mois prochain. Je me demande ce qui vous presse temps. En fait c’est une boutade, car je sais bien ce qui vous motive. Je tiens à signaler ici que les remarques de l’autorité environnementale, telles qu’elles ont été formulées, sont  rarissimes, et je suis d’ailleurs étonné quand on compare ce dossier à celui de la ZAC Arc Sportif par exemple, de meilleure facture.

Vous êtes tellement pressée que vous avez accepté que le groupe immobilier Pichet dépose à lui seul le 13 juillet dernier 4 demandes de  permis de construire représentant 259 logements tous en accession (car pour vous, la mixité sociale est à sens unique et qu'il faut dégager les pauvres), bien que les procédures administratives et réglementaires ne soient pas achevées. Il y aura également 2500 m² d'activité (en fait le même promoteur Pichet a déposé toujours le 13 juillet une demande permis de construire pour 2700m²).

Vous avez finalement rectifié le tir, et votre dossier est désormais complet.

 

Au plan de l’aménagement général, vous évoquez souvent – et l’écrivez encore dans votre analyse des remarques figurant au registre, qu’un accord existe avec la ville de Nanterre sous maitrise d’ouvrage du Conseil départemental pour réaliser une nouvelle rue le long de l’hôpital de Nanterre. Ce projet en vérité n’existe pas, et vous le savez bien. Mais surtout, vous revenez sur ce qui fait la caractéristique de l’écoquartier de la Marine, à savoir une moindre prégnance de la voiture individuelle. Vous réintroduisez des flux de circulation là où vous aurez dans quelques années deux lignes de tramway très structurantes entre différents bassins de vie et d’emploi. Vous ne contribuez certainement pas dans ces conditions à réduire l’impact  des voitures et de la pollution, donc du réchauffement climatique. Cela d’autant que située le long de l’A86, cette seconde tranche subit de plein fois les pollutions venant de ce grand axe. Cela figure dans vos études techniques.

Je note votre approche mesquine du projet, sur le principe du "du passé faisons table rase", en consacrant  plus de deux pages au programme  de 2007 de la ZAC et aux légères inflexions qu'elle a apportées depuis 2014. C’est-à-dire à votre gloire. Or ce qui a modifié en profondeur cette opération à partir de 2008, c’est la modification du plan masse de la ZAC et sa transformation en écoquartier. A cela vous ne consacrez qu’à peine ½ page. ,. C’est petit, c’est mesquin. Ce n'est pas un hasard, car vous avez de tout temps refusé l'approche environnementale globale de cette opération d'aménagement, et la seconde tranche est en véritable régression sur cet aspect.

D’ailleurs, Concernant la sobriété énergétique des bâtiments: le cahier des charges environnemental et de développement durable finalement communiqué  précise que l'objectif visé est d'atteindre un niveau de performance énergétique RT2012 moins 20%. Cet objectif parait assez faible quand on sait que de nombreux aménageurs et promoteurs vont désormais au-delà dans de nombreuses opérations d'aménagement. Et d'autant que commencent à apparaitre en volumes importants des bâtiments à énergie positive qui sera la norme en 2020. Les logements n'intégreront pas de dispositifs de rafraichissement actifs alors que les épisodes caniculaires risquent d'être plus fréquents: on ne comprend que trop bien que la performance environnementale fixée n'est ni exemplaire, ni innovante. Là encore, on comprend que le plan climat pour accélérer la transition énergétique et climatique et la mise en œuvre de l’Accord de Paris n’est pas intégré par la municipalité

Enfin il est indiqué que tous les immeubles seront raccordés au réseau de chaleur biomasse (cette information ne figurait pas dans l'étude d'impact initiale) sans que des objectifs soient fixés par la Codevam aux promoteur dans le cadre de la DSP actuelle ou d'évolutions à venir de la chaufferie. Et nous verrons tout à l’heure dans le cadre de la DSP de la chaufferie qu’il y a de réelles inquiétudes à avoir.

Concernant la végétalisation des espaces bâtis, il est fait référence aux toitures sans prendre en compte les différences de hauteur ou de type de balcon, alors qu'on évoque par ailleurs des ilôts de fraicheur. Là encore, la ZAC Marine2 est en retard avec ce qui peut se faire ailleurs.

A contrario, la prise en compte des deux-roues dans les programmes immobiliers, et de l'autopartage dans les parkings résidentiels est une bonne initiative. Mais rien n'est dit sur la gestion de ces places autopartagées. Enfin, il est regrettable que des systèmes de mutualisation de place ne soient plus mis en avant y compris sous d'autres formes que dans la première tranche.

Concernant la conception bioclimatiques des logements, vous dites que :les logements de taille T3 et supérieurs devront être traversant, ce qui induit que les petits logements pourront être monorientés, notamment au nord. Vous dites que ces petits logements seront localisés particulièrement dans les petits collectifs, ce qui est inquiétant quant à la conception de ces immeubles.

Concernant les déchets: la disparition des bornes d'apport volontaire et le faible niveau d'exigence dans les logements et les parties communes montrent que cette question n'est pas une priorité de l'aménageur et de la collectivité dans la Marine2.

Enfin, deux point particuliers :

  1. Vous confirmez que le maintien des pavillons de la rue Champy, témoins d'une histoire ouvrière du quartier,  est abandonné au profit d'une opération d'aménagement. Je vous ai déjà interpellé à ce sujet. Mais l'immobilier prime sur l'humain.
  2. Vous actez dans votre réponse que sous réserve des financements de l’ANRU, vous prévoyez la démolition des logements sociaux des côtes d4Auty le long du boulevard de Gaulle sans rien dire de vos réflexions sur les futurs relogements des locataires.
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3 octobre 2017 2 03 /10 /octobre /2017 21:36

Permettez-moi de m’interroger sur les conditions des prêts obtenus par CHP, qui est un organisme public. Nous voyons ici que la société Générale a proposé le 31 aout 2 prêts à des taux fies de 1,38% et 1,52%.

Vous avez adopté en début de séance deux garanties d’emprunts à la SPL pour des prêts proposés mi-septembre (on est donc à la même période de l’année) à des taux fixes de 0,90 à la Banque Postale et 1, 03% au  Crédit Agricole.

Bien que les deux organismes soient indépendants, j’imagine que les administrateurs de la commune, majoritaires, et qui sont parfois les mêmes, ont leur mot à dire.

Pouvez-vous répondre à cette question : pourquoi alors que les emprunts sont quasi concomitants, les prêts sont plus intéressants pour la SPL, société de droit privé,  que pour un office HLM.

Est-ce à dire que CHP ne négocie pas bien ses financements auprès des organismes bancaires ? 

cette question vaut aussi pour les délibérations 11 et 12 où les prets de CHP garantis par la ville sont à 1,35%

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3 octobre 2017 2 03 /10 /octobre /2017 21:33

L’estimation de ce terrain est évaluée à 30,5M€.

L’avis des domaines nous indique que le  prix d’acquisition qui date de 1984 s’élevait alors à 5 millions de francs, soit environ 800 000€. Auquel il faut ajouter les 1,2M€ d’indemnité de résiliation de la convention d’occupation et d’utilisation par le CCAS. Soit environ 2M€ au total.

En commission, il nous a été expliqué que le service des domaines s’était trompé dans son mode de calcul. Vous nous faites délibérer ce soir sur une cession qui ne tient pas compte du pris d’acquisition, certes vieux de 30 ans. Au minimum vous auriez du faire évaluer le terrain avec la dégradation de valeur causée par les 30 années écoulées. Cela n’apparait pas dans le calcul du service des domaines.

A la lecture des documents remis, je me demande si la ville n'est pas lésée financièrement dans cette transaction.

J’informe aussi le conseil municipal, puisque personne n’en parle, qu’une demande de permis de construire de 15 000m² (et non pas 12 000m² comme indiqué dans le rapport soit + 25%) a été déposée le 2 aout  par le groupe Cardinal pour un hôtel et une résidence hôtelière.

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3 octobre 2017 2 03 /10 /octobre /2017 21:28

Cette avance, c’est 5% des 150M€ qui est le montant estimé de l’opération. C’est un beau fond de roulement.

Cette avance sert à financer immédiatement, j’insiste sur le terme immédiatement qui figure dans le rapport – les travaux de construction de 2 groupes scolaires, d’un gymnase, de deux équipements de petite enfance. Je ne crois pas que ces 8M€ vont servir à financer tout cela tout de suite. Ou alors cela signifie que vous engagez la construction des 2000 logements de la ZAC dans les prochaines semaines. Or vous écrivez que les cessions de charges foncières seront étalées sur plusieurs années Je l’ai signalé en commission : la rédaction du rapport est maladroite

Enfin, vous indiquez que cette avance sera remboursable dans 2 ans. Vous avez donc à financer  des millions de dépenses, et  une participation à venir de la ville au titre de la construction des équipements de la ville, distincte de l’avance. J’aurais imaginé que cette avance soit étalée sur une durée plus importante compte-tenu de l’importance des travaux à réaliser par la SPL. En fait elle sera remboursée en 2019, c’est-à-dire que vous prévoyez  d’ores et déjà une recette de 8M€ à la veille des élections municipales, confortant ainsi votre futur budget par des systèmes de vases communicants. Je tenais juste à remettre cette délibération dans l’ensemble du contexte colombien.

Comme pour les 2 précédentes délibérations, pour les mêmes motifs, nous voterons contre cette délibération.

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3 octobre 2017 2 03 /10 /octobre /2017 21:23

Trois remarques, une question et une explication de vote :

La 1ère remarque : au vu des différents documents relatifs à l’arc sportif, je continue à m’interroger sur les raisons profondes qui vont ont conduite à confier l’aménagement de la ZAC à la ASCODEV et non pas à la CODEVAM. Si techniquement vous craigniez de perdre la main par la mise en concurrence d’aménageurs, vous savez très bien que politiquement cela est totalement impossible. Ou alors cela voudrait dire que la maire de Colombes pèse bien peu dans les Hauts-de-Seine et dans la Métropole du Grand Paris.

La 2ème remarque : je sais que vous êtres très forte et capable de mener de front toutes les tâches qui incombent aux multiples fonctions que vous cumulez. Je l’ai déjà évoqué ici. Mais en ayant consulté les informations relatives à ASCODEV sur Internet, j’ai appris- parce que le conseil municipal n’en a pas été informé- que vous cumulez les fonctions de Présidente et de Directrice générale de la SPL. Pourquoi pas. Mais comme cette société ne salarie personne –il y a zéro employé – je me demande qui prépare les dossiers de la SPL, qui a négocié les dossiers de demande de financement aux organismes bancaires, qui a préparé les  demande de garantie d’emprunt, qui prépare les nombreux dossiers de marchés d’études et de travaux de la SPL. Est-ce vous personnellement, ou bien est-ce que ce sont les services de la ville ou de la CODEVAM, qui s’y attellent. Auquel cas il y a un vrai problème juridique et financier.

3ème remarque : au vu des mes deux premières remarques, je regrette que vous persistiez dans le fait de refuser la présence de l’opposition au CA d’ASCODEV.

Une question: vous avez voté au conseil communautaire du mois de juin, l'approbation de la modification du PLU d'Argenteuil. Celui-ci permet la construction par le promoteur FIMINCO d'un complexe commercial sur l'ile d'Argenteuil avec un multiplexe de 9 salles de cinémas, des salles de spectacles, des restaurants et autres enseignes et  150 logements, cela juste de l'autre côté du pont d'Argenteuil, à 2 encablures de l'Arc sportif. Comment les 2 programmes sont-ils coordonnées en terme de sortie commerciale, mais aussi de flux de voitures?

L’explication de vote : les écologistes ont voté contre la création de la ZAC et contre la désignation de la SPL comme aménageur. Nous voterons donc contre les garanties d’emprunts proposées ce soir.

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1 juillet 2017 6 01 /07 /juillet /2017 13:26

je suis également intervenu  sur plusieurs délibérations:

délibération 41: la ville cède des terrains prévus pour la réalisation de l'ilot 26 à un promoteur privé qui est en train d'acquérir les terrains situés au 181bis et 183 rue Gabriel Péri dont l'un appartient à un ancien élu pour la réalisation de 37 logements. Bien que le conseil municipal n'ait pas donné son accord, une demande de permis de construire est instruite par les services de la ville depuis le 28 avril.

Délibérations 42 et 43:  il s'agit d'une de la cession  de terrains aux Fossés-Jean (ex station service Oil-France) à Pierre Promotion (déjà titulaire d'un permis de construire de 21 logements au 52 boulevard Valmy). En soi, pas d'opposition au projet, mais des interrogations sur les prix de cession indiqués, compte-tenu des prix de dépollution indiqués à la charge du propriétaire, qui vient considérablement diminuer le prix de cession affiché, et des dépollutions antérieures  déjà réalisées par l'ancien propriétaire.

Délibération 44: étonnement de ma part, car  un propriétaire privé veut agrandir sa maison mais se trouve dans le périmètre de la ZAC Charles de Gaulle.  Une participation pour réalisation d'équipements publics lui est demandée. Jusque-là rien que de très normal. Mais le versement de cette participation est exigée en une fois alors qu'il aurait pu être étalé sur deux exercices compte-tenu de son montant.

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1 juillet 2017 6 01 /07 /juillet /2017 13:24

Cette intervention a été censurée par la maire et la 1ère adjointe (micro coupé, parole coupée sans cesse, chahut organisé) : difficile de présenter un point de vue de fond sur le logement social alors que la municipalité évite le débat depuis 3 ans. D'autant que je suis un des rares à défendre les arguments que j'ai voulus développer. Certes, il était tard, la maire était peut-être fatiguée,  mais ce n'était pas une raison d'agir de la sorte.

Dans votre présentation, vous manifestez votre désaccord sur le rattachement de Colombes Habitat Public à l'EPT et semblez dire que vous y êtes contrainte.  Si j'ai bien compris c'est la position qu'ont défendue les villes de Gennevilliers et de Colombes lors de la dernière séance du conseil de territoire, où pourtant le rattachement a été voté à l'unanimité. Ce qui est assez étonnant, malgré nos demandes répétées d'avoir un débat sur le logement social à Colombes que vous refusez depuis 2014, vous n'indiquez pas quelle est la situation de l'OPH de Colombes et ne communiquez aucun indicateur financier qui permettrait de comprendre votre position.

Vous avez évoquez l’USH. Alors, je souhaite rappeler quelques faits et principes en m’appuyant sur la rencontre-débat du 20 juin dernier, il y a à peine 10 jours, organisée par la Fédération des OPH en partenariat avec l'AdCF et l'Aorif :

En préambule, la problématique du logement social est une priorité sociale qui doit être partagée par l'ensemble des pouvoirs publics, y compris les élus locaux quand ils siègent  en conseil municipal, ou en conseil métropolitain. A Colombes, on voit comment depuis 3 ans vous ne participez que faiblement à l'effort de production de logement social; il n'y a qu'à voir le pourcentage plus que résiduel sur les 1 200 logements autorisés au cours de la dernière année. Pourtant ce devrait être votre priorité, comme ce devrait être la priorité de tous les maires des Hauts-de-Seine, et comme cela devrait l’être pour les élus de la Métropole du Grand Paris. Cette priorité doit répondre au déficit de logements sociaux, mais aussi aux déséquilibres territoriaux. Ainsi, pour ne regarder que les Hauts -de-Seine, la CA GPSO a moins de 20% de logements sociaux. Par contre, il y a 33% en moyenne de logements sociaux sur l'EPT Boucle nord de Seine mais à peine 18% à Bois-Colombes dont les projets immobiliers ne   cessent de sortir de terre. Je n'évoquerai pas les 5% de Neuilly par ailleurs qui sont une caricature à eux seuls. 

Un autre enjeu que je souhaite évoquer, c'est celui de la pertinence des OPH pour relever le défi du logement. Le secteur public du logement participe depuis longtemps  à la solidarité sociale et territoriale, à l’offre de logement de qualité, plus récemment il s'est engagé dans la transition énergétique, C’est un acteur qui mobilise ses moyens, certes perfectibles, pour intégrer les enjeux d'insertion et de plus en plus d'économie sociale et solidaire, et écologiques.

Cela gène certains qui mettent en avant la meilleure efficacité du marché. Sauf que le secteur privé n’est pas présent partout et que le marché s’adresse exclusivement  à une clientèle solvable, y compris en revendant son patrimoine. Mme Boutin avait demandé il y a quelques années de vendre 1 % du parc social chaque année, M Bolufer, qui a été son collaborateur direct,  doit s'en souvenir. Ces ventes qui nécessitent un accord des collectivités locales servent à alimenter les fonds propres non pas des petits organismes mais de ceux qui ont des gros patrimoines amortis. En réalité, un grand nombre de locataires n’ont pas les moyens d’un tel achat. Nous nous étions opposés à une telle demande d'I3F, mais vous l'y avez autorisé dès 2014, participant de la sorte à la diminution du poids du logement social à colombes.

De même, nous sommes opposés à la sortie du conventionnement après la fin du remboursement des emprunts, comme le demande le MEDEF. Le patrimoine social est un patrimoine de la nation et donc il doit être conservé pour la fonction qui est la sienne c’est-à-dire loger les personnes modestes, voire démunies ou exclues.

Concernant l'EPT: L'attractivité du territoire, terme très à la mode, ne se mesure pas seulement en points de croissance,  mais aussi en satisfaction de besoins sociaux. Les changements induits par le rattachement de Colombes Habitat Public à l'EPT est une vraie opportunité en matière de partage d’indicateurs, de procédures, de nouveaux services, de mise en commun des expériences, de synergies. Mais surtout ils révèlent la nécessité de voir émerger une volonté politique pour que fonctionne les processus de mutualisation car  le point de départ de la réussite de ces processus, c’est l’envie de partager.  Il faut impliquer les maires, respecter les intérêts de tous, essayer de faire converger les intérêts politiques. Si les choses sont faites dans le bon sens, cela peut évoluer positivement très rapidement. Quand on voit le point de départ de l’état de l’intercommunalité dans le Grand Paris il y a à peine quelques années, les débats incessants, l’âpreté de défense des intérêts des uns et des autres, votre propre refus d'avancer dans cette direction sur la boucle nord avant que nous fassions évoluer les esprits avec Philippe Sarre, on se dit qu’on peut y arriver. Si l’on regarde aujourd’hui où l’on en est, on aperçoit que s’est créée une vraie dynamique, avec de vraies avancées impulsées par les élus municipaux… même si en termes d’équilibre territorial il reste bien entendu du chemin à parcourir.

La capacité des EPT à maintenir une proximité avec les usagers, à fluidifier le parcours résidentiel et homogénéiser les pratiques est un véritable challenge comme cela l'est pour dans d'autres domaines. Il faut bien reconnaître qu’il s’agit de forts bouleversements en termes de nouvelles compétences qui restent à structurer et à complètement asseoir au niveau du pilotage territorial apportées par le territoire.  Il va s’agir de construire ensemble un projet qui ne soit pas la simple agrégation de projets communaux, mais qui s’inscrive dans une stratégie territoriale partagée au service des habitants. 

L’autre soir, au conseil de l'EPT,  en évoquant les risques portées par la future conférence intercommunale du logement ont été évoqués par certains.  Pour leur part, les écologistes ont toujours été favorables à toutes les initiatives qui pouvaient aller à l'encontre des attributions opaques de logements et au clientélisme local. C'est pourquoi nous avions soutenu les initiatives prises  sous l’ancienne mandature pour une critérisation objective des demandes de logement, qui n'empêchait pas un traitement humain des situations particulières.

Si le développement de l'offre que nous considérons comme indispensable constitue une réponse aux parcours résidentiels des ménages et à la diversification de l'offre dans les communes, l'EPT devra  aussi offrir à ses habitants des parcours au sein du parc existant et veiller à l'équilibre social des territoires.

Pour y répondre, une Conférence Intercommunale du Logement, composée de l'ensemble des acteurs du logement social du territoire, pourra être un bon outil dès lors que des orientations seront partagées en matière d'attributions de logements locatifs sociaux ; de mutations dans le parc social ; de modalités de relogement des ménages prioritaires ou relevant des projets de rénovation urbaine ; de modalités de coopération inter-bailleurs et inter-réservataires. Et que ces orientations seront la déclinaison de stratégies de l'habitat portant sur les parcours résidentiels, sur l'équilibre territorial, sur l'égalité de traitement de l'ensemble des ménages. Cela me semble tellement aller de soi que je ne comprends pas les réticences à cet égard.

Par contre, il y a un enjeu dont personne ne parle, qui est pourtant débattu à la Métropole, c'est celui de l'établissement du Plan Métropolitain de l'Habitat et de l'Hébergement (PMHH).

Jusqu’à ce que le PMHH soit adopté, la question du financement du logement social ne relève pas de la métropole, pas plus que celle des garanties. Ce sont les communes qui continuent à financer et à garantir. Une fois adopté le PMHH, le financement sera transféré aux métropoles. Et à ce sujet-là, il y a conflit entre la Région et la Métropole, entre Valérie Pécresse et Patrick Ollier, la Région voulant garder toutes ses prérogatives en matière de financement du logement. C'est pour cela qu'elle a décidé de se désengager à hauteur de 40 M€ sur les 70M€ prévus initialement, mettant au pied du mur la métropole de se débrouiller seule avec l’Etat. Drôle de méthode. Par contre, il y a un consensus, plutôt négatif, c'est celui de l'hébergement des personnes les plus fragiles – je pense par exemple aux DALOS - et des migrants que personne ne veut prendre en charge et qui pourtant nécessite une répartition plus équitable sur les territoires de la métropole et des communes.

Voilà des débats de fond que nous devrions avoir dans cette enceinte, et qui sont totalement absents de votre présentation.

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1 juillet 2017 6 01 /07 /juillet /2017 13:22

Lors du conseil municipal du 22 septembre 2016, les écologistes vous avaient questionné, à travers une question orale, sur votre refus de participer au syndicat de préfiguration du nouveau service Vélib'?

je vous rappelle votre réponse d'alors, stupéfiante car vous ne voyiez pas alors le lien entre les pratiques des circulations douces et la pollution de l'agglomération parisienne, renvoyant cette question non pas à l'agglomération parisienne mais à la pollution des Etats-Unis et de la Chine. Il y a à peine 9 mois, vous vous opposiez  à l'installation de stations Vélib' car cela supprimait des places de stationnement, alors qu'un des enjeux est la diminution de la place de la voiture au profit des autres modes de déplacement, y compris la marche en élargissant les trottoirs ou en partageant les rues entre voitures et vélos. Et c'est là-dessus que nous sommes en désaccord. Enfin votre point de vue était extrêmement politicien car vous mettiez cette question en relation avec le débat sur les berges de Seine à Paris. Il est vrai que j'avais été le seul élu à voter contre votre vœu municipal s'opposant à l'aménagement des berges à Paris. Votre problème n'était pas la santé des Colombiens, c'était Anne Hidalgo. Franchement, ce n'était pas à la hauteur des enjeux.

Le temps passant, et les collectivités s'organisant, vous en arrivez à adhérez aux principes permettant le développement d'un service public de vélos en libre service. Je me suis frotté plusieurs fois les yeux pour vérifier que nous étions bien à Colombes et que c'était vous qui écriviez de tels propos: un service public de vélos en libre service. Il faudra qu'on reparle de service public.

Comme vous l'indiquez dans votre rapport, le cout estimé d'une station étant de l'ordre de 10 000€,  le reste à charge pour la commune, grâce à une subvention de la Métropole du Grand Paris, sera réduit à 7000€ par an par station. Il concerne autant de l'investissement que du fonctionnement, ce qui est rare.

Il faut noter que le groupement Smoovengo, désigné attributaire du marché  en avril, propose un système de localisation de vélos beaucoup plus souple que le Vélib' de Decaux, permettant de déplacer à un moindre cout les stations avec la « Smoove box », technologie communicante embarquée directement sur le vélo, qui permet la réalisation de stations vélos passives, sans génie civil.

Madame la Maire, je me félicite que vous ayez changé d'avis sur ce sujet. Comme quoi tout est possible, et je vais même commencer à croire aux miracles. Enfin aux petits miracles, il ne faut pas exagérer.

Car vous proposez cinq stations sur la ville mais - là ça se gâte - qui ne se fassent pas au détriment des places de stationnement. Je pense que c'est hélas la limite  à votre réflexion, vous qui vouliez par ailleurs interdire les 2 roues rue Saint-Denis, vous qui rajoutez des places de stationnement dans la seconde tranche de la ZAC de la Marine, vous qui privilégiez toujours et partout la voiture comme mode de déplacement même si peu à peu vous prenez conscience des enjeux qui concernent les générations nouvelles.

Aussi l'autre question  qui se pose évidemment, est celle du schéma cyclable de la ville. Par quelles rues se rend-on aux gares du centre, de la Garenne, du Stade, place Aragon, au parc Lagravère  sans se mettre en danger à cause des voitures? Et plus largement comment organiser les déplacements des Colombiens par  une combinaison de modes de déplacements qui privilégient les usages nouveaux plutôt que la propriété de plusieurs voitures par famille par exemple. Les mobilités nouvelles ne se décrètent pas elles s'apprivoisent, elles se déploient parce que la puissance publique met en place une série d'incitations adaptés à tout le monde.  Puisse-t-on aller plus loin dans cette voie.

Enfin, il faudra être plus précis avec les Colombiens sur les sites d'implantation  des stations supplémentaires, si jamais vous envisager d'en déployer ultérieurement.

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Published by patrick - dans conseil municipal
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