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1 juillet 2017 6 01 /07 /juillet /2017 13:26

je suis également intervenu  sur plusieurs délibérations:

délibération 41: la ville cède des terrains prévus pour la réalisation de l'ilot 26 à un promoteur privé qui est en train d'acquérir les terrains situés au 181bis et 183 rue Gabriel Péri dont l'un appartient à un ancien élu pour la réalisation de 37 logements. Bien que le conseil municipal n'ait pas donné son accord, une demande de permis de construire est instruite par les services de la ville depuis le 28 avril.

Délibérations 42 et 43:  il s'agit d'une de la cession  de terrains aux Fossés-Jean (ex station service Oil-France) à Pierre Promotion (déjà titulaire d'un permis de construire de 21 logements au 52 boulevard Valmy). En soi, pas d'opposition au projet, mais des interrogations sur les prix de cession indiqués, compte-tenu des prix de dépollution indiqués à la charge du propriétaire, qui vient considérablement diminuer le prix de cession affiché, et des dépollutions antérieures  déjà réalisées par l'ancien propriétaire.

Délibération 44: étonnement de ma part, car  un propriétaire privé veut agrandir sa maison mais se trouve dans le périmètre de la ZAC Charles de Gaulle.  Une participation pour réalisation d'équipements publics lui est demandée. Jusque-là rien que de très normal. Mais le versement de cette participation est exigée en une fois alors qu'il aurait pu être étalé sur deux exercices compte-tenu de son montant.

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1 juillet 2017 6 01 /07 /juillet /2017 13:24

Cette intervention a été censurée par la maire et la 1ère adjointe (micro coupé, parole coupée sans cesse, chahut organisé) : difficile de présenter un point de vue de fond sur le logement social alors que la municipalité évite le débat depuis 3 ans. D'autant que je suis un des rares à défendre les arguments que j'ai voulus développer. Certes, il était tard, la maire était peut-être fatiguée,  mais ce n'était pas une raison d'agir de la sorte.

Dans votre présentation, vous manifestez votre désaccord sur le rattachement de Colombes Habitat Public à l'EPT et semblez dire que vous y êtes contrainte.  Si j'ai bien compris c'est la position qu'ont défendue les villes de Gennevilliers et de Colombes lors de la dernière séance du conseil de territoire, où pourtant le rattachement a été voté à l'unanimité. Ce qui est assez étonnant, malgré nos demandes répétées d'avoir un débat sur le logement social à Colombes que vous refusez depuis 2014, vous n'indiquez pas quelle est la situation de l'OPH de Colombes et ne communiquez aucun indicateur financier qui permettrait de comprendre votre position.

Vous avez évoquez l’USH. Alors, je souhaite rappeler quelques faits et principes en m’appuyant sur la rencontre-débat du 20 juin dernier, il y a à peine 10 jours, organisée par la Fédération des OPH en partenariat avec l'AdCF et l'Aorif :

En préambule, la problématique du logement social est une priorité sociale qui doit être partagée par l'ensemble des pouvoirs publics, y compris les élus locaux quand ils siègent  en conseil municipal, ou en conseil métropolitain. A Colombes, on voit comment depuis 3 ans vous ne participez que faiblement à l'effort de production de logement social; il n'y a qu'à voir le pourcentage plus que résiduel sur les 1 200 logements autorisés au cours de la dernière année. Pourtant ce devrait être votre priorité, comme ce devrait être la priorité de tous les maires des Hauts-de-Seine, et comme cela devrait l’être pour les élus de la Métropole du Grand Paris. Cette priorité doit répondre au déficit de logements sociaux, mais aussi aux déséquilibres territoriaux. Ainsi, pour ne regarder que les Hauts -de-Seine, la CA GPSO a moins de 20% de logements sociaux. Par contre, il y a 33% en moyenne de logements sociaux sur l'EPT Boucle nord de Seine mais à peine 18% à Bois-Colombes dont les projets immobiliers ne   cessent de sortir de terre. Je n'évoquerai pas les 5% de Neuilly par ailleurs qui sont une caricature à eux seuls. 

Un autre enjeu que je souhaite évoquer, c'est celui de la pertinence des OPH pour relever le défi du logement. Le secteur public du logement participe depuis longtemps  à la solidarité sociale et territoriale, à l’offre de logement de qualité, plus récemment il s'est engagé dans la transition énergétique, C’est un acteur qui mobilise ses moyens, certes perfectibles, pour intégrer les enjeux d'insertion et de plus en plus d'économie sociale et solidaire, et écologiques.

Cela gène certains qui mettent en avant la meilleure efficacité du marché. Sauf que le secteur privé n’est pas présent partout et que le marché s’adresse exclusivement  à une clientèle solvable, y compris en revendant son patrimoine. Mme Boutin avait demandé il y a quelques années de vendre 1 % du parc social chaque année, M Bolufer, qui a été son collaborateur direct,  doit s'en souvenir. Ces ventes qui nécessitent un accord des collectivités locales servent à alimenter les fonds propres non pas des petits organismes mais de ceux qui ont des gros patrimoines amortis. En réalité, un grand nombre de locataires n’ont pas les moyens d’un tel achat. Nous nous étions opposés à une telle demande d'I3F, mais vous l'y avez autorisé dès 2014, participant de la sorte à la diminution du poids du logement social à colombes.

De même, nous sommes opposés à la sortie du conventionnement après la fin du remboursement des emprunts, comme le demande le MEDEF. Le patrimoine social est un patrimoine de la nation et donc il doit être conservé pour la fonction qui est la sienne c’est-à-dire loger les personnes modestes, voire démunies ou exclues.

Concernant l'EPT: L'attractivité du territoire, terme très à la mode, ne se mesure pas seulement en points de croissance,  mais aussi en satisfaction de besoins sociaux. Les changements induits par le rattachement de Colombes Habitat Public à l'EPT est une vraie opportunité en matière de partage d’indicateurs, de procédures, de nouveaux services, de mise en commun des expériences, de synergies. Mais surtout ils révèlent la nécessité de voir émerger une volonté politique pour que fonctionne les processus de mutualisation car  le point de départ de la réussite de ces processus, c’est l’envie de partager.  Il faut impliquer les maires, respecter les intérêts de tous, essayer de faire converger les intérêts politiques. Si les choses sont faites dans le bon sens, cela peut évoluer positivement très rapidement. Quand on voit le point de départ de l’état de l’intercommunalité dans le Grand Paris il y a à peine quelques années, les débats incessants, l’âpreté de défense des intérêts des uns et des autres, votre propre refus d'avancer dans cette direction sur la boucle nord avant que nous fassions évoluer les esprits avec Philippe Sarre, on se dit qu’on peut y arriver. Si l’on regarde aujourd’hui où l’on en est, on aperçoit que s’est créée une vraie dynamique, avec de vraies avancées impulsées par les élus municipaux… même si en termes d’équilibre territorial il reste bien entendu du chemin à parcourir.

La capacité des EPT à maintenir une proximité avec les usagers, à fluidifier le parcours résidentiel et homogénéiser les pratiques est un véritable challenge comme cela l'est pour dans d'autres domaines. Il faut bien reconnaître qu’il s’agit de forts bouleversements en termes de nouvelles compétences qui restent à structurer et à complètement asseoir au niveau du pilotage territorial apportées par le territoire.  Il va s’agir de construire ensemble un projet qui ne soit pas la simple agrégation de projets communaux, mais qui s’inscrive dans une stratégie territoriale partagée au service des habitants. 

L’autre soir, au conseil de l'EPT,  en évoquant les risques portées par la future conférence intercommunale du logement ont été évoqués par certains.  Pour leur part, les écologistes ont toujours été favorables à toutes les initiatives qui pouvaient aller à l'encontre des attributions opaques de logements et au clientélisme local. C'est pourquoi nous avions soutenu les initiatives prises  sous l’ancienne mandature pour une critérisation objective des demandes de logement, qui n'empêchait pas un traitement humain des situations particulières.

Si le développement de l'offre que nous considérons comme indispensable constitue une réponse aux parcours résidentiels des ménages et à la diversification de l'offre dans les communes, l'EPT devra  aussi offrir à ses habitants des parcours au sein du parc existant et veiller à l'équilibre social des territoires.

Pour y répondre, une Conférence Intercommunale du Logement, composée de l'ensemble des acteurs du logement social du territoire, pourra être un bon outil dès lors que des orientations seront partagées en matière d'attributions de logements locatifs sociaux ; de mutations dans le parc social ; de modalités de relogement des ménages prioritaires ou relevant des projets de rénovation urbaine ; de modalités de coopération inter-bailleurs et inter-réservataires. Et que ces orientations seront la déclinaison de stratégies de l'habitat portant sur les parcours résidentiels, sur l'équilibre territorial, sur l'égalité de traitement de l'ensemble des ménages. Cela me semble tellement aller de soi que je ne comprends pas les réticences à cet égard.

Par contre, il y a un enjeu dont personne ne parle, qui est pourtant débattu à la Métropole, c'est celui de l'établissement du Plan Métropolitain de l'Habitat et de l'Hébergement (PMHH).

Jusqu’à ce que le PMHH soit adopté, la question du financement du logement social ne relève pas de la métropole, pas plus que celle des garanties. Ce sont les communes qui continuent à financer et à garantir. Une fois adopté le PMHH, le financement sera transféré aux métropoles. Et à ce sujet-là, il y a conflit entre la Région et la Métropole, entre Valérie Pécresse et Patrick Ollier, la Région voulant garder toutes ses prérogatives en matière de financement du logement. C'est pour cela qu'elle a décidé de se désengager à hauteur de 40 M€ sur les 70M€ prévus initialement, mettant au pied du mur la métropole de se débrouiller seule avec l’Etat. Drôle de méthode. Par contre, il y a un consensus, plutôt négatif, c'est celui de l'hébergement des personnes les plus fragiles – je pense par exemple aux DALOS - et des migrants que personne ne veut prendre en charge et qui pourtant nécessite une répartition plus équitable sur les territoires de la métropole et des communes.

Voilà des débats de fond que nous devrions avoir dans cette enceinte, et qui sont totalement absents de votre présentation.

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1 juillet 2017 6 01 /07 /juillet /2017 13:22

Lors du conseil municipal du 22 septembre 2016, les écologistes vous avaient questionné, à travers une question orale, sur votre refus de participer au syndicat de préfiguration du nouveau service Vélib'?

je vous rappelle votre réponse d'alors, stupéfiante car vous ne voyiez pas alors le lien entre les pratiques des circulations douces et la pollution de l'agglomération parisienne, renvoyant cette question non pas à l'agglomération parisienne mais à la pollution des Etats-Unis et de la Chine. Il y a à peine 9 mois, vous vous opposiez  à l'installation de stations Vélib' car cela supprimait des places de stationnement, alors qu'un des enjeux est la diminution de la place de la voiture au profit des autres modes de déplacement, y compris la marche en élargissant les trottoirs ou en partageant les rues entre voitures et vélos. Et c'est là-dessus que nous sommes en désaccord. Enfin votre point de vue était extrêmement politicien car vous mettiez cette question en relation avec le débat sur les berges de Seine à Paris. Il est vrai que j'avais été le seul élu à voter contre votre vœu municipal s'opposant à l'aménagement des berges à Paris. Votre problème n'était pas la santé des Colombiens, c'était Anne Hidalgo. Franchement, ce n'était pas à la hauteur des enjeux.

Le temps passant, et les collectivités s'organisant, vous en arrivez à adhérez aux principes permettant le développement d'un service public de vélos en libre service. Je me suis frotté plusieurs fois les yeux pour vérifier que nous étions bien à Colombes et que c'était vous qui écriviez de tels propos: un service public de vélos en libre service. Il faudra qu'on reparle de service public.

Comme vous l'indiquez dans votre rapport, le cout estimé d'une station étant de l'ordre de 10 000€,  le reste à charge pour la commune, grâce à une subvention de la Métropole du Grand Paris, sera réduit à 7000€ par an par station. Il concerne autant de l'investissement que du fonctionnement, ce qui est rare.

Il faut noter que le groupement Smoovengo, désigné attributaire du marché  en avril, propose un système de localisation de vélos beaucoup plus souple que le Vélib' de Decaux, permettant de déplacer à un moindre cout les stations avec la « Smoove box », technologie communicante embarquée directement sur le vélo, qui permet la réalisation de stations vélos passives, sans génie civil.

Madame la Maire, je me félicite que vous ayez changé d'avis sur ce sujet. Comme quoi tout est possible, et je vais même commencer à croire aux miracles. Enfin aux petits miracles, il ne faut pas exagérer.

Car vous proposez cinq stations sur la ville mais - là ça se gâte - qui ne se fassent pas au détriment des places de stationnement. Je pense que c'est hélas la limite  à votre réflexion, vous qui vouliez par ailleurs interdire les 2 roues rue Saint-Denis, vous qui rajoutez des places de stationnement dans la seconde tranche de la ZAC de la Marine, vous qui privilégiez toujours et partout la voiture comme mode de déplacement même si peu à peu vous prenez conscience des enjeux qui concernent les générations nouvelles.

Aussi l'autre question  qui se pose évidemment, est celle du schéma cyclable de la ville. Par quelles rues se rend-on aux gares du centre, de la Garenne, du Stade, place Aragon, au parc Lagravère  sans se mettre en danger à cause des voitures? Et plus largement comment organiser les déplacements des Colombiens par  une combinaison de modes de déplacements qui privilégient les usages nouveaux plutôt que la propriété de plusieurs voitures par famille par exemple. Les mobilités nouvelles ne se décrètent pas elles s'apprivoisent, elles se déploient parce que la puissance publique met en place une série d'incitations adaptés à tout le monde.  Puisse-t-on aller plus loin dans cette voie.

Enfin, il faudra être plus précis avec les Colombiens sur les sites d'implantation  des stations supplémentaires, si jamais vous envisager d'en déployer ultérieurement.

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1 juillet 2017 6 01 /07 /juillet /2017 13:21

Je voulais tout d'abord vous remercier de mettre à la disposition du conseil municipal les documents présentés lors de la réunion de concertation. C'est tellement rare qu'il faut le souligner.

Concernant la réunion publique du 27 avril: j'avais noté qu'il y avait peu de monde; environ une vingtaine de personnes et presque autant - une quinzaine -d'élus et d'agents municipaux. vous n'en êtes pas responsable, mais le compte-rendu est silencieux sur ce point.

Vous avez indiqué lors de cette réunion qu'il n' y aurait pas de 3ème phase  sur la rue Champy. Pourtant dans le CRACL de la ZAC de la Marine, vous écrivez (p.10 en bas de la page) que, je cite: "plusieurs acquisitions de pavillons rue Champy pourront être réalisées selon les opportunités qu'elles représentent  et afin d'intensifier  l'action publique  dans ce secteur". En fait il n'y a pas de 3ème tranche programmée mais le plan masse est organisé pour faire pression sur les derniers riverains afin qu'ils cèdent leur bien.

J'en veux pour preuve les commentaires que vous faites sur les remarques apposées sur le registre. En plus vous avez reçu un ou des courriers de plusieurs riverains que vous ne citez pas: ces riverains,  présents à la réunion publique, démunis face au silence de la mairie - élus et administration - m'ont demandé conseil pour leur expliquer ce que les plans signifiaient.  Lorsque j'avais  évoqué avec vous ce sujet au CA de la CODEVAM , vous m'aviez répondu qu'il fallait attendre la fin du mois de mai pour répondre aux personnes  concernés. Il se trouve que ces personnes, âgées,  habitent depuis des décennies rue Champy, et la seule remarque que vous faites est de savoir si  les vues depuis  leur logement sont trentenaires, alors qu'elles vivent dans leur habitation depuis bien plus longtemps que la plupart d'entre nous. Je parie que personne durant le mois de juin, après la clôture de la concertation,  n'a pris la peine de leur proposer un rendez-vous - ni élus, ni services.

Un des problèmes que les riverains soulèvent  - et n'importe qui peut le vérifier - c'est qu'il y a une différence de niveau entre le terrain de l'ancienne école maternelle des côtes d'Auty et ces maisons. Cette différence est évidente depuis la démolition de l'école, et il est probable que le terrain de l'école a été remblayé et surélevé lors de la construction de l'école. Donc les constructions ne seront pas sur le terrain naturel, mais à une hauteur supérieure variant de 1m à 3 m selon l'inclinaison de la pente entre rue des côtes d'Auty et la rue de Sartrouville.

Cela a pour conséquence que lorsque les constructions nouvelles seront édifiées sur la seconde tranche, elles seront surélevées par rapport à plusieurs maisons, d'où des problèmes de vue et d'éclairement de ces maisons anciennes et typiques qui ne se posaient quand l'école maternelle était devant elles, en rez-de-chaussée, et à distance.

Il parait assez simple pour vos urbanistes et architectes, en regardant votre projet dans le détail, qu'ils examinent les solutions d'implantations des nouvelles constructions afin de gêner le moins possible ces anciens qui méritent toute notre considération. Peut-être pouvez-vous ainsi faire preuve d'un peu d'humanité?

autres sujets:

La question a été posée de la présence de jardins partagés. La réponse faite est qu'il y aura des jardins collectifs sur toiture réalisées par les promoteurs pour les habitants de la phase 2, mais pas de jardins partagés. Mais il semble évident que ces jardins collectifs ne seront pas si collectifs que cela, puisque implantés sur des propriétés privées.

Concernant les circulations, le projet laisse une place importante aux circulations des voitures. De plus vous indiquez que des places supplémentaires de stationnement seront demandées aux promoteurs. Cela est un contresens absolu alors que la circulation est saturée dans le quartier, que deux lignes de tramway passeront à proximité, et que toutes les grandes opérations d'aménagement, y compris dans les Hauts-de-Seine, réduisent la place de la voiture individuelle au profit de systèmes alternatifs notamment parce que tout le monde s'oriente vers des écoquartiers comme est celui de la Marine ou dois-je dire était?  Sur ce plan, vous êtes à côté de la plaque, et cette disposition laisse à craindre le pire sur la ZAC Arc Sportif, entre vos discours et vos réalisations.

Vous indiquez aussi que des études vont être menées sur le réaménagement de la Bretelle de l'A86. Nous avions travaillé sur ce sujet il y a quelques années, en lien avec la DIRIF et HRO. Un nouveau tracé était envisagé, qui prenait en compte l'arrivée du prolongement du T1 et le devenir de la Zone d'Activité  rue de Seine. Ce qui posait problème, ce n'était plus le tracé de la bretelle, mais son financement. Pouvez-vous nous dire comment tout cela évolue?

Enfin,  vous avez évoqué lors de la réunion le NPRU (ou ANRU 2) avec une rénovation sur la tour Total. Nous avions lancé fin 2013 une réflexion sur un périmètre plus large, allant jusqu'à la rue Buffon: vous avez poursuivi cette réflexion. Pouvez-vous nous dire, et aux Colombiens, au-delà des aspects financiers qui sont évidents, l'état d'avancement de vos études?

Vous avez aussi évoqué, c'est également dans le compte-rendu, le devenir du rond-point Ouest, et en fait la démolition des logements sociaux des Côtes d'Auty, ce que vous appelez,  je re-cite: "en quelque sorte la phase 3" accompagnant la réduction drastique du trottoir boulevard Charles de Gaulle, et qui mettra en cause les derniers pavillons du côté pair de la rue Champy. Si tout le monde a bien compris, il s’agit de démolir les logements sociaux le long du boulevard de Gaulle. Il serait peut-être temps d’en parler aux habitants, indiquer des échéances et la manière dont vous pensez gérer les relogements.

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1 juillet 2017 6 01 /07 /juillet /2017 13:19

Vous proposez de cumuler les fonctions de Présidente et de Directrice Générale de la SPL, comme vous le faite déjà à la CODEVAM, comme vous cumulez vos fonctions de maire, de vice-présidente de l'EPT et de vice-présidente du conseil départemental. Comme vous cumulez vos fonctions d'administratrice du SIAAP, de la société d'aménagement interdépartementale Citallios, de présidente de l'OPH de Colombes, et que sais-je encore. Visiblement, l'espace-temps n'a aucun secret pour vous.

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1 juillet 2017 6 01 /07 /juillet /2017 13:16

L'an passé, et alors que cela figurait dans l'intitulé de la délibération, vous n'aviez pas communiqué au conseil les éléments économiques devant figurer dans le rapport d'activité et de gestion de la CODEVAM. Alors, tout de même quelques remarques à ce sujet puisque je fais partie des rares élus ayant eu accès à ces documents.

Lors du CA de la CODEVAM de juin 2016, il y a juste un an,  j'avais fait un certain nombre de remarques sur les chiffres de l'exercice 2015.   En particulier j'avais été étonné du fait que les produits d'exploitation étaient négatifs à hauteur de 1,7M€, ce qui me semblait abracadantesque. On m'avait alors expliqué et sur-expliqué que j'avais tort. Sauf que je savais que j'avais raison.

Lorsque j'ai examiné les documents de l'exercice 2016 présenté au CA le 30 mai 2017 , je me suis aperçu que les montants votés en 2015 avaient été modifiés. Evidemment, je vous ai interrogé sur ce point et sur le fait que les produits d’exploitation étaient devenus positifs. Car ils étaient passé de négatif à positif. L’explication que vous m'avez fourni avec l'expert-comptable de la société était simple : j’avais eu raison il y a un an et vous avez rectifié les documents en catimini en vue de l'Assemblée Générale de la CODEVAM. Je me souviens qu'au conseil de juin 2016, vous m’aviez envoyé sèchement promené lorsque j’avais évoqué l’absence des documents comptables de la CODEVAM malgré l’intitulé de la délibération. Et je comprends désormais pourquoi. Je constate avec plaisir l'utilité de la présence d'un administrateur vigilant issu de l'opposition municipale qui fait correctement son travail puisque les résultats économiques et financiers de 2016 sont réapparus ce soir.

 

En ce qui concerne les CRACL, je ne les passerai pas tous en revue, puisque certaines opérations arrivent à leur terme :

ZAC de la Marine

Je reviendrais plus précisément sur certains éléments de lors de la délibération 13, relative au bilan de la concertation de la 2eme tranche de ZAC de la Marine. Je me contenterai d'évoquer quelques aspects financiers concernant la 2ème tranche de la ZAC:

1°) Votre calendrier prévisionnel est pour l'essentiel calé sur le calendrier électoral, c'est-à-dire 2020. Dans ce laps de temps, de 2017 à 2020, les dépenses sont estimées 10,4M€. Quant aux recettes, elles se montent à 20M€ dont 18,7M€ de cessions de charges foncières dont 17M€ de logements en accession. Dans la 1ère tranche, il y avait 20% de logements sociaux. Là, vous descendez leur proportion à 10%. Au final, il n' y aura plus que 15% maximum de logements sociaux dans cette opération. Alors que le quartier a besoin d'un rééquilibrage progressif et mesuré d'une mixité sociale très déséquilibrée, vous manifestez là une certaine brutalité vis-à-vis des catégories les plus pauvres de la commune.

2°) je reviens sur la cession de 800m² de locaux à la CODEVAM et loués au groupe Dentylis qui permet de réaliser un cabinet médical avec de nombreuses spécialités dentaires, avec des médecins employés par cette société. Je rappelle que vous avez fermé les spécialités du centre de santé municipal utilisées par les habitants pauvres de ce quartier populaire afin d’ouvrir les mêmes spécialités pour les plus riches. Encore une fois vous êtes fidèles à votre réputation.

3°)  la rémunération de la CODEVAM atteint 10,8% (1,1M€ sur 10,3M€ de dépenses à réaliser entre 2017 et 2020): c'est impressionnant, et même surréaliste.

4°) Le CRACL ne fait pas état, dans la partie prévisions,  de la prolongation jusqu’en 2021 de l’avance de 5,5M€ que la ville a consentie à l’opération et que vous nous présentez en délibération 38. Ce sont quand même des méthodes peu convenables. Cette information aurait dû figurer au CRACL.

ZAC de la Gare

Dans le CRACL de l'an dernier, il était question de dépenses à hauteur d’un demi-million, d’une cession du bâtiment pour 265 000€ sans que la destination du bâtiment soit indiquée et d’une participation d’équilibre de 287 548€ soit presque la totalité du demi-million évoqué.

Cette année, les dépenses s'élèvent à 2,8M€ dont 1,8M€ de travaux sur le bâtiment.

Les recettes se montent à 2,8M€ dont 2,5M€ de cession et 346 000 € de participation.

Lors du CA de la CODEVAM, je vous ai demandé pourquoi les travaux d'aménagement du parking public, à hauteur de 484 760 € étaient affectés à cette opération alors qu'il s'agit d'espace public communal existant. Vous m'avez répondu que ce presque demi-million n'était pas dans le bilan de l'opération. Or cette somme figure bien, comme je vous l'avais signalé, dans le bilan d'opération (sur la ligne travaux VRD et espaces verts). De deux choses l'une: ou bien vous et votre expert-comptable vous êtes à nouveau trompé, ce que je ne crois pas. Ou bien votre bilan est en vérité excédentaire si on en sort l'aménagement du parking public et vous n'avez pas besoin de verser la participation d'équilibre à l'opération, supérieure au montant des travaux. En fait c'est un tour de passe-passe qui vous permet de cacher des dépenses au budget de la ville.

La concession du 135/145 avenue Barbusse

Le programme confié à Vinci consiste à  réaliser 47 logements en accession dont 10 maisons de ville (4 000m² SDP).

Les dépenses réalisées au titre de 2016 s'élèvent à 7,1M€ dont 6,7M€ d'acquisition Cottin-Bettale. Les dépenses restant à mener toujours jusqu'en 2020 s'élèvent  à 1,6M€. Au total, les dépenses estimées se montent à 8,9M€.

Les recettes, quant à elles, sont évaluées à 8,8M€ dont 6M€ de charges foncières, et 2,4M€ de cession du foncier de la SPA à Vinci.

Cette opération, et parce qu'elle ne comporte que de l'accession et pas d'espaces verts, est équilibrée, dépenses et recettes étant équivalentes. je me demande pourquoi la ville verse une participation d'équilibre et pourquoi celle-ci est augmentée pour passer de 300 000 € à 381 000€?

Je pense en outre que les parents et les enseignants du collège Lakanal seront contents d'apprendre que 95 nouveaux logements seront construits alors qu'on ne sait plus comment gérer les effectifs dans cet établissements.

La ZAC Charles de Gaulle :

Cette opération est une opération importante de la CODEVAM. Je ne reviendrai pas sur toutes les modifications auxquelles vous procédez par petite touche. juste pour illustrer mon propos, sur l'Ilot 1, ilot dont l'architecte est aussi le promoteur, il était prévu des maisons de ville en limite des pavillons situés entre la rue de Chatou et la rue des Gros Grès. Maintenant, le permis de construire indique la présence de petits collectifs. Exactement comme vous avez autorisez les nouveaux constructeurs rue de Bellevue à le faire. Sans commentaires. 

Les dépenses prévisionnelles entre 2017 et 2021 s'élèvent à 46,4M€.Les recettes prévisionnelles se montent 53,5M€ dont 3,9M€ de participation de la ville à l'équilibre de l'opération et la cession du parking pour un cout de 12,7M€. Petite explication de texte sur la question du parking: la ville va verser une participation équivalente  au montant d'acquisition  du parking en lieu et place  d'une acquisition. En clair, au lieu d'acheter le parking à la CODEVAM, la ville verse une subvention d'équilibre , ces sommes n'entrant pas dans les memes lignes budgétaires de la commune et de la CODEVAM. En réalité, les dépenses devraient se monter à 59,1M€ et les recettes à 41,7M€. C'est la même manipulation des mécanismes et du budget de la ville que j'évoquais pour la concession de la Gare sauf que vos écritures vous permettent d'afficher un résultat positif de 7,1M€ alors qu'il est négatif à hauteur de 17,4M€ .

Je rappelle, concernant la gestion du parking public que je vous ai interrogée àce sujet lors de la création de la SPL, et que vous aviez répondu que vous n'aviez pas encore désignée celle-ci comme gestionnaire de cet équipement, contrairement au nouveau parking de la rue Saint-Denis.

Enfin, je voudrais attirer l'attention des colombiens sur le devenir du groupe scolaire prévu rue d'Estienne d'Orves qu'entre 2018 et 2021, le concours du groupe scolaire serait lancé. je rappelle d'une part qu'il y avait eu un concours, et que vous avez indemnisé les maitres d'œuvre retenus pour rupture de contrat. Mais également, quand je vous ai interrogée au CA de la CODEVAM sur l'avenir de cette école, compte-tenu des projets de l'ANRU 2 avec l'école Buffon, et ce que vous dites sur l'école Simone Veil, vous avez répondu que cette école rue d'Estienne d'Orves ne se fera sans doute pas et que les enfants devront sans doute traverser le boulevard Charles de Gaulle pour se rendre dans les écoles existantes.

 

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21 mai 2017 7 21 /05 /mai /2017 23:37

Comme pour le vote du budget primitif, la restitution des comptes liées à l'activité municipale en 2016 est en trompe l'œil. Car si les chiffres sont réels, les éléments que vous présentez dans le rapport de présentation sont partiels et partiaux.

je ne décrirai pas la masse financière des opérations qui avaient été inscrites au budget primitif ou reportées de l'année précédente pour être au final annulée. Ce sont près de 60M€ de dépenses et 16 M€ de recettes qui ont été annulées. Je m’interroge sur la manière dont le budget primitif a été bâti et m’inquiète sur la fiabilité du BP 2017 au vu de ces importantes annulations de crédits.

Je préfère évoquer les résultats que vous présentez.

Pour la section de fonctionnement:

Les recettes de fonctionnement progressent de 17,4 M€ passant de 151 M€ en 2015 à 168,4M€ en 2016: formidable pourrait-on dire, sauf que cette progression correspond pour l'essentiel à l'augmentation massive des impôts locaux (taxe d'habitation et foncier bâti pour l'essentiel) et des taxes qui sont passés de 90,2M€ en 2015 à 107,8M€ en 2016. Vous avez combiné cette hausse de la fiscalité locale à une diminution importante des dépenses de fonctionnement de l'ordre de 8,7M€: en effet les achats et charges externes sont passées de 28,7M€ à 20M€ soit des économies auxquelles s'ajoutent la baisse des dépenses de personnel à hauteur d’un demi-million environ avec une précarisation accrue par le biais de contrats de courte durée. Enfin, je relève ce qui me semble être une anomalie mais peut-être pouvez-vous vous corriger mon propos sur ce point: vous chiffrez la DGF à 15,3M€ (180 € par habitant pour 85 338 habitants) alors qu'elle se montait à 28,8M€ (chiffres du ninistère des finances) l'an passé: Vous écrivez que l’Etat a diminué en 2016 la DGF de 2,6M€ (p 15 du rapport de présentation). Dont acte, Mais alors comment expliquer cet écart de 13,5M€. Cela me semble bizarre.

Examinons rapidement la section d'investissement:

Les recettes d'investissement sont en chute de 5M€, passant de 99,2M€ en 2015 à 92,4M€ en 2016. Comment expliquer cette baisse substantielle de recettes d'investissements: pour 2 raisons toutes simples: comme vous avez diminué les investissements sur la ville en 2016 (mais vous vous rattraperez visiblement les prochaines années), les subventions et le FCTVA sont mécaniquement en baisse respectivement de 2,5M€ et de 1,8M€.

Le fond de compensation de la TVA (FCTVA) est passé de 4,1M€ en 2015 à 2,3M€ en 2016. Cette chute spectaculaire de 78% reflète l’abandon des investissements de la ville en 2015 que je viens d’évoquer.

Concernant les dépenses d'investissement, elles s'établissaient à 80,2€ en 2015, les crédits ouverts se montent en 2016 à 77,6M€ soit une diminution de 2,6M€ incluant les remboursements d'emprunts renégociés favorablement compte-tenu des faibles taux d'intérêt à hauteur de 600 000€ passant de 21,5M€ à 20,9M€. Sur le budget principal, la ville a dépensé en 2016 49,8M€ soit seulement 64% de l’investissement. Comme les dépenses d'équipement ont progressé de 3,5M€ (30M€ à 33,5M€), je me dit qu’heureusement qu’il y a eu l’arc sportif car sans les acquisitions de Thalès (20,3M€) les dépenses d’investissement auraient à peine atteints la moitié des dépenses inscrites.

Je note que l’équipement de la police municipale représente 10% de l’investissement. Ah si tous les services pouvaient avoir une telle progression d’équipement en 3 ans.

Enfin, un mot sur la dette:

le rapport n' a pas été transmis au membres du conseil et a été déposé sur table. L'opposition qui n'a pas pu en prendre connaissance a refusé d'en débattre. Ce point est de fait reporté au conseil municipal du mois de juin!!

 

VOTE: j'ai voté contre les résultats financiers de la majorité municipale pour l'exercice 2016.

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21 mai 2017 7 21 /05 /mai /2017 23:35

Votre discours récurrent sur la perte des compétences communales vous fait dire régulièrement que face à quelques gros mastodontes de l'aménagement, par exemple la société CITALLIOS créée à l'initiative des départements des Hauts-de-Seine et des Yvelines, dont vous êtes par ailleurs administratrice, l'outil historique de la ville, la CODEVAM, ne ferait pas l'affaire. Nous savons que ce n'est pas vrai car quel aménageur public, quel que soit sa taille, viendrait s'immiscer dans l'aménagement d'une commune sans avoir la confiance de la municipalité et de son maire? Aucun. Cet argument tombe de lui-même.

Vous pourriez confier l'aménagement de l'arc sportif si c'est de cela qu'il s'agit, à la CODEVAM, qui porte des opérations importantes comme la ZAC de la Marine ou la ZAC Charles de Gaulle pour parler des opérations les plus dynamiques actuellement. Il suffirait de renforcer les moyens de la SEM, ce que visiblement vous ne souhaitez pas. Ces moyens qu'il vous faudra mettre en œuvre dans le cadre de la SPL: une direction (sera-ce votre mari ?), des chefs de projets, des techniciens qualifiés, des comptables etc.

Vous pourriez aussi, pour échapper à cette fameuse mise en concurrence qui dérange tant d'élus français - ce n'est pas une spécialité colombienne - transformer la CODEVAM en SPL. Sauf que pour cela les organismes financiers actionnaires de la CODEVAM, en particulier la Caisse des Dépôts, doivent quitter la structure et être remboursés de leur capital actualisé. C'est une discussion qui est assez simple, qui coute un peu, sans doute moins qu'une création de SPL, mais qui ne se décide pas en quelques semaines. Vous êtes en responsabilité depuis 3 ans et chaque fois que je vous ai interrogée sur une éventuelle création de SPL, vous êtes toujours restée évasive. Et soudain tout est devenu urgent. Car selon vous il y aurait urgence… à cause de la Métropole du Grand Paris et de l'EPT. Imagine-t-on qu'un seul des maires de l'EPT chercherait à imposer sa loi à la ville de Colombes? Evidemment non. La seule contrainte que vous aurez c'est de partager un peu de votre pouvoir avec les autres collectivités, comme elles-mêmes devront le faire avec vous pour leurs propres projets. Encore une fois, ce sont de fausses craintes et encore une fois vous le savez pertinemment.

Si je vous avais interrogé antérieurement sur une création de SPL, c'est parce que nous savions que la question de la gestion des nouveaux parkings que nous avons initiés rue Saint-Denis et dans la ZAC Charles de Gaulle allait se poser: soit il fallait lancer une nouvelle procédure de DSP, soit il fallait créer une structure mais destinée, au contraire de vous, à la seule gestion de parkings. En 2013, nous avions commencé à examiner cette situation avec la CODEVAM. Nous avons appris en commission que vous comptiez confier la gestion du parking de la rue Saint-Denis à la future SPL, mais que la décision n'était pas prise pour le parking Charles de Gaulle. En tout état de cause, il vous faudra prévoir là-aussi des frais de personnel et plus largement de fonctionnement de ces équipements.

Comme l'objet de la SPL est très large, le personnel communal peut être aussi en droit de se demander si une partie des compétences communales ne sera pas externalisé dans le courant de l'année vers la SPL plutôt que d'être transférée à l'EPT de la Boucle de Seine: je pense à l'aménagement, à une partie des services techniques, au développement économique, voire au logement social. Mais peut-être pouvez-vous me répondre sur ce point.

Il parait évident également - et cela a été sous-entendu lors de la commission lundi dernier - que la ville de Colombes ne pourra garder deux structures d'aménagement à terme, et que leur avenir ira plus vers des fusions entre elles et/ou avec d'autres structures du territoire de l'EPT ou d'ailleurs. Là aussi, vous pourrez peut-être apporter une réponse précise.

Concernant les statuts de la SPL, il apparait dans l'article 4 que son objet social lui permet de tout faire ou presque. Si la question énergétique figure parmi les compétences citées, celles de l'efficacité énergétique est totalement absente, alors que la question de la transition écologique pour répondre aux changements climatiques est d'une actualité dramatique.

J'ai noté aussi dans les statuts que le droit de représentation de l'opposition n'était pas prévu. Cette question a été soulevée en commission, et vous nous informez ce soir que vous refusez cette représentation. Pourtant celle-ci me semble indispensable pour les raisons que j'ai évoquées au début de mon intervention, comme elle l'est à la CODEVAM où vous avez siégé au nom de l'opposition et comme je le fais désormais. Faire ce soie référence à l'EPT Boucles nord de la Seine alors que la SPL n'est pas créée par le territoire mais par les communes de Colombes et Asnières est un faux prétexte. Cela vous permet d'évincer des élus de l'assemblée municipale. C'est petit, c'est opaque et c'est antidémocratique.

L’article 18.1 relatif aux réunions du conseil d’administration indique que « celui-ci se réunit aussi souvent que l’intérêt de la Société l’exige ». Je regrette que vous n’ayez pas fixé un nombre minimum de séances (par exemple 2 ou 3) permettant aux élus administrateurs de tenir pleinement leur rôle.

Je note également dans l'article 15.2 que la limite d'âge des administrateurs est fixée à 85 ans. Cela m'a surpris car en fin de ce mandat vous serez plus jeune… de 2 ans. Et petite gâterie si je puis dire, le nombre des administrateurs ayant atteint cette limite d'âge ne peut dépasser le tiers des administrateurs soit 4 administrateurs ayant 85 ans. Alors à ce sujet souvenons-nous de Pierre Corneille, qui disait qu’aux âmes bien nées la valeur n'attend point le nombre des années.

VOTE: je me suis abstenu sur la création de la SPL et je n'ai pas pris part au vote pour désigner les membres du CA

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6 février 2017 1 06 /02 /février /2017 08:15

Cette cession fait partie d’un ensemble d’acquisition immobilières en cours de réalisation effectuées par la société Emerige à l’entrée de la rue Saint-Denis ; puisque le Cadran (mur et fonds de commerce) ainsi que la maison bourgeoise qui accueillait des médecins seront démolies.

Ce projet correspond bien à vos méthodes. C’est votre mari, omniprésent et sans fonction officielle dans les services de la mairie – il était d’ailleurs à votre table lors des vœux au personnel, seul conjoint autorisé à être présent - qui a officié au montage du projet. Je comprends que vous souteniez François Fillon depuis si longtemps. Il y a en effet de grandes similitudes sur la manière de comprendre l’attachement aux valeurs de la famille. L'actualité de F. Fillon et de son épouse est là pour nous le rappeler.

Je regrette personnellement que vous ayez choisi l’option de détruire cette maison bourgeoise, qui appartient au patrimoine historique du vieux Colombes. Après cela, vous pourrez nous faire tous les discours que vous voudrez sur le vieux clocher. En réalité, dès qu’il y a du bizness immobilier, la défense du patrimoine s’efface. Votre urbanisme est celui des années 1970 : on rase tout et on recommence. En plus vous, vous ne rasez pas gratis.

Je regrette aussi que vous ayez tout fait pour mettre fin aux animations musicales du Cadran, haut lieu de la culture musicale depuis des décennies. Entre autres, Hendrix, Jimmy Cliff, Yardbirds, les Who, Dutronc, Jonasz, Polnareff, Il était une fois, Manu Chao, Louise Attaque, Diams, Madness, Selecter, Wanpas, Bernard et Luther Allison y ont joué. Des milliers d’artistes et de publics sont venus de loin jusqu’au Cadran, des écrivains aux orchestres de danse, de la java au mambo, du blues au rock, du raeggae au rap. C’est Fred Jiskra qui m’ appris il y a quelques mois cette histoire-là. Lui et les Zurluberlus sont une mémoire vivante de cette culture ouverte sur le monde, diverse, métissée, qui essaimait depuis notre ville. Désormais ils poursuivent cette belle aventure sous des cieux plus accueillants à Chatou, dont le maire appartient au même parti que vous. comme quoi. Entre culture et béton, vous avez choisi. Hélas pour les Colombiens.

On le voit dans sa lettre du 20 janvier par laquelle le promoteur vous fait son offre. Il ne sera réellement propriétaire des différents lots que dans un an. On verra d’ici là, d’autant que des rumeurs circulent sur les conditions financières des offres d’acquisition foncière.

Ce projet, vous n’en n’avez pas beaucoup parlé jusqu’à maintenant. Pourtant vous avez modifié le PLU, là aussi- sans concerter, sans informer les riverains, ni le conseil de quartier, ni vos élus de votre majorité. Mais rien d’étonnant à cela. C’est moi qui en ai parlé à diverses personnes du quartier en septembre. Et toutes tombaient des nues.

Vous avez prévu dans ce programme 4374 m² dont 3741m² de logements en accession. Quand nous avions tout à l’heure, aux Fossés Jean 31 logements en accession sur environ 2000m², on peut imaginer qu’il y aura environ entre 50 et 60 logements – vous ne donnez pas cette information dans votre rapport.

Cela soulève la question de la taille de ces logements : 40% de T3, 30% de T4/T5 ; 30% de T1/T2. Mais quelle sera la surface de ces T3 par exemple ? 50m² ? 60m² ? ce n’est pas la même chose, n’est-ce pas ?

Cela soulève également des questions de circulations à partir de la rue des Tilleuls, si près de la gare et du trafic nombreux des bus RATP, et sui près de la rue Saint-Denis piétonne. Là encore, on ne peut qu’être inquiet.

Pour une fois, je ne parlerai pas de l’architecte, puisque c’est le même cabinet qui a réalisé le village, opération pour une fois qualitative. Comme quioi c’est même possible de votre part.

Enfin, concernant le prix : vous vendez l’ensemble immobilier du 1-3 rue Saint Denis au prix de 900 000€, libre de toute occupation ou location.

Le service des domaines, en date du 25 avril 2016- vous vous rendez compte que vous avez gardé secret ce projet au moins depuis cette date - estime le prix de cession en valeur libre à 670 000€, avec une marge de négociation de 10%. Or le montant de la transaction est supérieur de 35% à cette estimation. Non pas 10%, mais 35%. Vous allez dire que vous défendez bien les intérêts de la ville. Moi, je dirai plutôt, comme Louis Jouvet dans un film de meilleure qualité que le vôtre : bizarre, comme c’est bizarre.

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6 février 2017 1 06 /02 /février /2017 08:10

Vous avez organisé une consultation auprès de 3 promoteurs Pierre Promotion, Sofinim et Provini) et désigné le promoteur Provini pour cette opération prévue dans la maquette de l’avenant à la convention ANRU.

Surprise : Provini est déjà le promoteur que vous aviez choisi dans le cadre de la concession Barbusse. Et ô encore surprise, l’architecte est André martin . Je vous avais titillé depuis un certain temps sur le nombre incroyables d’opérations immobilières confiées à International d’Architecture. Aussi, vous aviez décidé, je l’avais relevé au mois de septembre, que l’architecte retenu dans le cadre du PUP Barbusse vec Provini était le Cabinet 3Amet+, qui avait déjà beaucoup sévi lors de votre 1er mandat. Après 6 ans d’abstinence colombienne, le revoilà, toujours avec Provini, sur cette opération.

Je résume, L’offre du promoteur s’élève à 2600000€ pour le foncier.

Le programme concerne 4530 m² pour 62 logements réalisés en VEFA;

  • 2322m² dont 260m² de commerces et 31logements en accession, 700€/m² bâti
  • Comme le commerce ne doit guère dépasser les 400€/m², et je suis large, on est plutôt à 800€ en moyenne la charge foncière en accession. Certains logements ne seront sans doute plus près des 1400€, quelques uns auront une TVA à 5%. Bref, à ce prix là, une belle affaire pour les investisseurs Pinel, car j’imagine qu’il y aura peu de propriétaires accédants, voire primo-accédants. Et une excellente affaire pour Provini.
  • 2207m² pour 31 logements sociaux, et 430€/m² bâti, mais on ne sait pas de quel type de financement social il s’agit.

 

Enfin, d’après le croquis qui nous est présenté, on peut voir que les hauteurs atteignent 10 étages (R+9), avec des attiques sur les 3 derniers niveaux.

Je regrette qu’à cet endroit-là, face au parc Caillebotte, vous n’ayez pas choisi de dédensifier le bâti, et de donner un signal fort au quartier. C’est dommage.

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