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9 mai 2016 1 09 /05 /mai /2016 00:02

Lors de la conférence environnementale qui s’est tenue le 25 et 26 avril dernier, le Président de la République et le Premier ministre ont émis des réserves cette semaine concernant la signature du TAFTA. Pourtant, un autre traité de libre-échange transatlantique, le CETA, déjà conclu entre l’Europe et le Canada, et présentant les mêmes dangers, pourrait entrer en vigueur dans les prochains mois.

TAFTA et CETA : Deux traités aux dangers identiques

Le TAFTA et le CETA appartiennent aux accords de nouvelle génération dont la spécificité est de couvrir tous les champs de notre économie y compris ceux qui restent à inventer. L’objectif n’est plus seulement de supprimer les taxes douanières mais d’aller vers une uniformisation des normes et des règles. Afin d’atteindre cet objectif ces accords prévoient de restreindre la capacité des Etats à légiférer en donnant la possibilité aux entreprises de recourir à des tribunaux privés pour contester des décisions nationales.

CETA : le tout aussi dangereux cousin canadien du TAFTA

Ce cousin canadien du TAFTA représente les mêmes dangers que ceux évoqués à l’encontre du traité négocié avec les Etats-Unis : remise en cause du principe de précaution et des normes sociales, environnementales, sanitaires et économiques, institutionnalisation des mécanismes d’arbitrage favorables aux investisseurs, coopération règlementaire…. L’entrée en vigueur du CETA permettra par exemple à 4 entreprises américaines sur 5 présentes en Europe de pouvoir utiliser les tribunaux d’arbitrages contre les Etats membres grâce à leurs filiales canadiennes. Et ce, quoiqu’il advienne du TAFTA. Par ailleurs, il ouvre également la voie à la coopération règlementaire en créant un « forum de coopération règlementaire » chargé de mettre un terme aux divergences de règlementations. Cette institution agira hors de tout contrôle citoyen et aura la possibilité d’agir dans tous les secteurs y compris l’alimentaire. Elle crée elle-même son mandat et choisit donc elle même les sujets dont elle souhaite traiter. Elle exerce sans mission sans aucun contrôle citoyen puisqu’elle est composée uniquement de fonctionnaire de la Commission Européenne et de l’Etat fédéral canadien. Enfin, le CETA pourrait entrer en vigueur de manière provisoire dès janvier 2017, avant même que les parlements nationaux aient ratifiés cet accord.

Le CETA : un traité climaticide

Un grand nombre de dispositions, s’ajoutant à celles énoncées précédemment, présentes dans le CETA freineront sans aucun doute la nécessaire transition énergétique et écologique. En effet, le CETA prévoit une hausse des échanges commerciaux de 23%. Cette haute entrainera nécessairement une augmentation des émissions de gaz à effet de serre (GES) si rien n’est fait en parallèle pour réduire les émissions du transport maritime entre l’UE et le Canada. Après avoir signé l’accord de Paris le 22 avril dernier, l’Union Européenne et le Canada sont ils décidés à le condamner avant même son entrée en vigueur pour quelques hypothétiques centièmes de points de croissance?

Par ailleurs les chapitres concernant le développement durable et l’environnement sont les parents pauvres de cet accord de libre échange. Sur les 1500 pages que fait l’accord, seuls une dizaine font références à ces sujets et la quasi totalités de ces chapitres n’ont pas de valeur contraignante.

Enfin le CETA prévoit également une libéralisation du secteur agricole dans sa presque totalité y compris pour les produits considérés comme sensibles pour l’Union Européenne, comme le bœuf et le porc. Dans ces cas précis un nouvel accès au marché sera accordé aux éleveurs canadiens sous la forme de quotas acceptés sans droit de douane. Cette décision aura comme conséquence de faire entrer sur le marché européen plus de 50000 tonnes de viandes de bœuf supplémentaire et cela alors même que ce secteur est en crise en Europe et que pour diminuer les émissions de GES il faudrait privilégier le développement des circuits courts.

Une position française qui se doit d'être claire

La Fondation Nicolas Hulot, appelle donc la France à s'opposer à la ratification du CETA lors du Conseil de l’Union Européenne qui devrait avoir lieu à l’automne. A minima la France doit :

· - S’assurer que le CETA est un accord dit « mixte » et que celui-ci n’entrera pas en vigueur – même de façon provisoire - tant qu’il ne sera pas ratifié par chacun des pays de l’UE, laissant la possibilité pour chaque Etat d’organiser un débat public et de consulter ses élus ;

· - Réaliser des études sectorielles - et notamment sur la partie agricole - pour évaluer les conséquences d’un tel accord sur l’économie française ;

· - Retirer le mécanisme d’arbitrage de l’accord ;

· - Retirer les dispositions relatives à une coopération renforcée.

http://www.fondation-nicolas-hulot.org/magazine/ceta-et-tafta-un-accord-climaticide-et-anti-democratique-peut-en-cacher-un-autre

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16 février 2016 2 16 /02 /février /2016 23:53

En affirmant qu'EDF n'a «pas prévu, en liaison avec l'Etat», de fermer plus de deux réacteurs nucléaires dans les dix ans venir, Jean-Bernard Lévy remet en cause l'un des objectifs majeurs de la loi : réduire à 50% d'ici 2025 la part de l’atome dans la production électrique française.

La loi de transition énergétique est-elle mort-née? La question peut se poser après la phrase assassine lâchée aujourd’hui par le PDG d’EDF, Jean-Bernard Lévy au micro de RTL. La voici : «Nous n’avons pas prévu, en liaison avec l’Etat, compte tenu des besoins en électricité des Français, de fermer d’autres centrales que les deux qui seront fermées[en fait de centrales, il voulait dire réacteurs, ndlr].» En clair, EDF compte bien fermer deux réacteurs, normalement ceux de Fessenheim (la plus vieille centrale nucléaire française en activité, en Alsace), pour compenser la mise en service de l’EPR de Flamanville (Manche), reportée à fin 2018. Ce qui correspond à l’une des dispositions de la toute jeune loi de transition énergétique promulguée en août 2015, qui plafonne à son niveau actuel de 63,2 gigawatts la production nucléaire du pays.

Mais «il n’y a pas d’autre fermeture prévue dans les dix ans à venir», a insisté le PDG d’EDF. Or cette affirmation remet en cause un élément structurant de cette loi, censée réduire à 50% la part de l’atome dans la production électrique de la France à l’horizon 2025 -contre 77% aujourd’hui-, dans le but de favoriser les énergies renouvelables. La Cour des comptes avait précisément estimé la semaine dernière que la mise en œuvre de cette disposition de la loi pourrait conduire EDF à fermer 17 à 20 de ses 58 réacteurs français dans l’hypothèse d’une consommation de courant constante. Et voilà donc que Jean-Bernard Lévy assure tranquillement que rien de tel n’est prévu, et ceci, «en liaison avec l’Etat».

«Fou et affligeant»

«Je n’ose pas imaginer que M. Lévy se permette de dire cela sans que ça ne soit calculé au millimètre, j’imagine qu’il a pris quelques garanties au plus haut niveau de l’Etat. Or cela remet en question la loi de transition énergétique voulue par le même gouvernement, c’est du grand n’importe quoi!, s’exclame Bruno Rebelle, directeur de l’agence de conseil en développement durable Transitions et ancien responsable de Greenpeace en France et à l’international. C’est d’autant plus fou et affligeant que les choses bougent localement : dans les territoires, il y a une vraie dynamique en faveur des énergies renouvelables et des économies d’énergie. Il y aurait de quoi encourager cette transition énergétique territoriale et en faire un formidable levier économique, créateur d’emplois non délocalisables. Au lieu de ça, on va rester englués dans un système ultra-centralisé, dépassé et ruineux et continuer à prendre du retard sur nos voisins dans les renouvelables.»

Même réaction consternée du côté d’Anne Bringault, chargée du dossier «transition énergétique» pour plusieurs ONG et associations environnementales. Si EDF, avec l’accord du gouvernement, ne fermait que deux réacteurs d’ici à dix ans, «ce serait piétiner le cap fixé par le parlement» – et, d’abord, par François Hollande — de la part du nucléaire à 50 % de la production d’électricité en 2025 et «enterrer de facto la loi sur la transition énergétique». Ce serait aussi, selon elle, fermer la porte aux énergies renouvelables et à l’efficacité énergétique :«Dire que l’on va conserver la même puissance nucléaire tout en baissant la consommation d’énergie et en développant les énergies renouvelables, cela ne tient pas arithmétiquement!»

Surcapacités de production

Ce serait même «une grave erreur stratégique» pour EDF, poursuit Anne Bringault. «Les prix de l’électricité sont au plus bas, mettant à mal les finances d’EDF, parce que nous avons des surcapacités de production. Il faut donc fermer des centrales pour répondre à une demande qui n’augmente pas. Maintenir la puissance nucléaire actuelle est non seulement dangereux avec un parc vieillissant, avec des coûts de maintenance exorbitants, mais surtout maintient EDF dans une voie sans issue économiquement au lieu de lui donner une vraie vision d’avenir», estime-t-elle.

EDF veut en effet absolument prolonger la durée d’exploitation de ses centrales au-delà de la limite de 40 ans initialement prévue lors de leur conception. «A moyen terme, l’Etat a donné son accord pour que nous modernisions le parc actuel de façon à ce que la durée de vie qui a été conçue pour 40 ans, nous la montions à 50 et 60 ans, sous réserve que la sécurité nucléaire soit garantie», a encore rappelé son PDG aujourd’hui. Or pour maintenir le parc actuel des 58 réacteurs nucléaires d’EDF «en état de répondre à la consommation électrique et aux normes de sûreté nucléaire, durcies après la catastrophe de Fukushima» en 2011, il faudra débourser près de 100 milliards d’euros d’ici à 2030, soit 1,7 milliard d’euros par réacteur, a estimé la Cour des comptes la semaine dernière.

Et ce alors même qu’EDF n’est déjà plus en mesure de faire face à ses échéances financières à moyen terme en raison de la baisse des prix de l’électricité. L’électricien, qui a annoncé ce mardi un bénéfice net divisé par trois pour 2015, à 1,2 milliard d’euros, va sans doute avoir besoin d’une recapitalisation massive de l’Etat (on parle de 5 milliards d’euros), s’il veut financer à la fois l’entretien de son parc de réacteurs existants et divers grands projets nucléaires comme les EPR britanniques d’Hinkley Point.

«Politique de l’autruche»

Alors, le PDG d’EDF aura-t-il gain de cause? L’exécutif, comme il le laisse entendre, renie-t-il déjà sa propre loi, que François Hollande avait pourtant présentée au début de son mandat comme «l’un des textes les plus importants du quinquennat»? Contactés par Libération, ni le cabinet de la ministre de l’Environnement et de l’Energie, Ségolène Royal, ni l’Elysée n’avaient donné suite mardi soir.

«La loi a été votée et, qu’elle le veuille ou non, EDF devra l’appliquer. Qu’EDF traîne des pieds et refuse de "prévoir" quels réacteurs fermer, c’est industriellement irresponsable. C’est d’ailleurs ce que dit la Cour des Comptes, insiste le député EE-LV Denis Baupin. Je note par ailleurs que Jean-Bernard Lévy estime que le principal problème est la surcapacité de production. Or, selon RTE (Réseau de transport d’électricité, filiale d’EDF qui transporte l’électricité haute et très haute tension en France métropolitaine), douze réacteurs sont dédiés à l’exportation d’électricité. Ils contribuent donc à la surcapacité et au cours très bas de l’électricité. Les fermer progressivement serait donc de bonne économie pour EDF, au lieu de mener la politique de l’autruche.»

Une chose est sûre : l’exécutif procrastine. Il n’a toujours pas arrêté de plan pour la réduction du nucléaire. La Cour des comptes le déplore d’ailleurs, qui a demandé la semaine dernière à l’Etat d’évaluer l’impact économique, social et environnemental de la Programmation pluriannuelle de l’énergie (PPE). Ce texte est majeur, puisqu’il doit transcrire concrètement les objectifs de la loi, en fixant des trajectoires d’évolution de la consommation et de la production d’énergie par filière (nucléaire, énergies renouvelables, gaz, etc.). Mais il tarde à être présenté par le gouvernement. C’était prévu pour fin 2015, ça l’est désormais pour fin février. Sauf nouveau report.

Le gouvernement craint-il de dire combien il compte faire d’éolien, de solaire, et donc combien il compte fermer de réacteurs ? Interrogée parLibération sur le sujet fin janvier, Ségolène Royal avait botté en touche :«Le travail est en cours et les premières consultations sont lancées. […] La programmation pluriannuelle de l’énergie, avec toutes les actions concrètes présentes et à venir, mûrit.» Le changement de modèle énergétique, ce n’est pas maintenant.

Libération, Coralie Schaub 16 février 2016

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14 février 2016 7 14 /02 /février /2016 18:26

Cher-e-s ami-e-s,

Ce matin j’ai pris une décision difficile et j’ai souhaité m’adresser à vous en premier. Le Président de la République m'a proposé de rentrer au gouvernement et j'ai accepté sa proposition. Je sais que cette décision suscite questionnements, rejets des uns, soutiens d’autres, doutes et interrogations. Je respecte tout cela.

J’achève donc aujourd’hui mon mandat de Secrétaire Nationale.

J'ai pris cette décision en conscience, dans la continuité de mon engagement pour l'écologie et sans renier les positions que j'ai exprimées par le passé.

Ce choix repose sur une opportunité à se saisir de leviers d’action qui, face aux urgences sociales et environnementales, me paraît prévaloir sur la somme des désaccords. Alors que la France est en grande difficulté, je pense qu'elle a plus que jamais besoin d'écologie, notamment dans les institutions et au gouvernement.

Face à la montée du FN, aux premières actions de la droite dans les régions et à l'inefficacité de l'opposition de gauche, ma place est toujours dans le camp de la gauche au pouvoir.

L'heure est en effet au choix et à la clarté. Et je ne me résigne pas. Depuis la sortie du gouvernement d'avril 2014, j'ai considéré que mon rôle de Secrétaire nationale était de garantir l'unité des écologistes et de permettre une participation d’EELV aux élections intermédiaires dans les meilleures conditions possibles. Chacun pourra y voir le verre à moitié plein ou à moitié vide. Même si les résultats, notamment lors des dernières élections régionales, sont décevants, je pense avoir, avec les membres de la direction, servi le parti avec énergie et loyauté et je termine mon mandat la conscience tranquille.

Mais qui dit fin de cycle dit nouveau départ. Nous sommes aujourd’hui à la croisée des chemins et chacune et chacun d'entre nous doit prendre ses responsabilités. A l'heure où une nouvelle séquence nationale commence, il n’est plus possible d’être à la fois dedans et dehors, il faut choisir.

La cohérence me pousse à rester « dedans ». Considérant que le mandat n’est pas terminé, je prends mes responsabilités et m'engage à travailler pour la réussite de la gauche et de l'écologie, au service des Françaises et des Français. Je ne choisis pas entre le parti ou le ministère. J'ai acté il y a déjà un moment que EELV était dans une autre histoire politique et dans une forme de rupture vis à vis de la majorité et ce n'est pas ma conviction. C’est aussi pour cette raison que j’avais fait le choix, il y a plusieurs jours, de ne pas me représenter au poste de Secrétaire Nationale.

Je continue de penser qu'il faut des écologistes partout, à un moment où l’écologie est forte dans la société, mais encore trop faible dans les politiques publiques.

Aujourd'hui je me mets en retrait de EELV mais j'espère sincèrement que ce mouvement retrouve à l'avenir son attractivité et sa capacité d'ouverture. La France et l'Europe ont besoin d'écologie et je continue de penser qu'il faut pour cela un parti politique écologiste fort et indépendant, capable de proposer un projet de société à part entière.

Je tiens particulièrement à remercier les salariés du siège et du parti dans les régions qui font un remarquable travail, ainsi que les membres du Bureau exécutif qui auront partagé avec moi les peines et les joies de ce mandat. Je pense aussi aux SR, SD, responsables de groupes locaux, de commissions, de groupes de travail, aux élu-e-s tous et toutes très impliqués, et tous les formidables militant-e-s que j’ai croisé au cours de ces années qui animent ce parti et le portent, bénévolement et avec acharnement.

Je ne doute pas que nous avons, toutes et tous, chevillées au corps, l'envie de faire gagner l'écologie et que nous continuerons à la servir de là où nous sommes. Je vais maintenant la servir au gouvernement dans le même esprit et la même combativité que nous avons partagé au sein d'EELV et avec les militants et citoyens engagés partout sur le territoire. Ma trajectoire comme la vôtre reste inchangée : faire avancer l'écologie partout et quand nous pensons pouvoir le faire.

Je ne cache pas que ces 2 ans de mandat ont été lourds, traversés par une sortie du gouvernement, quatre élections locales et une européenne, des divisions larvées transformées en rupture.

En 2013, j’ai relevé le défi pour l’intérêt de l’écologie, et surtout pour soutenir et aider Cécile, à qui je dois beaucoup. Je voyais tout l’intérêt alors à prendre cette responsabilité et faire avec les hauts et les bas d’une telle fonction. C'était très déroutant et assez inattendu mais j’ai adoré ça. J’ai beaucoup appris de tous ces militants écologistes, de leur détermination à changer le réel et changer la politique.

Je souhaite le meilleur à EELV pour les mois à venir. Les écologistes ont beaucoup de responsabilité à prendre dans cette société, le changement que nous portons ne se fera pas sans nous.

Avec toute mon amitié, et mes remerciements pour m’avoir fait entrer dans cette histoire en 2010 grâce à la dynamique d’ouverture d’Europe Ecologie, m’avoir confié de fortes responsabilités, et de m’avoir fait confiance au secrétariat national.

Emmanuelle Cosse, le 11 février 2016

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31 octobre 2015 6 31 /10 /octobre /2015 09:00

tribune complète du mois de novembre 2015

La conférence sur le climat approche. L'appel de Nicolas Hulot est clair : osons agir parce que la lutte pour le climat conditionne l'avenir de notre monde: la santé, l'économie, l'emploi, la solidarité et l'égalité, l'agriculture et l'alimentation, la paix.

Les communes et leur municipalité sont concernées. Où en est-on à Colombes? Les Colombiens s'interrogent devant l'immobilisme et l'indifférence de la mairie. Pourtant ça urge! Les écologistes de Colombes rappellent plusieurs de leurs propositions.

L'agenda 21 adopté en 2009 et l'agenda 21 interne des services municipaux adoptés en 2012 qui servaient de fil conducteur à l'ancienne municipalité sont arrivés à terme en 2014.

Depuis silence radio et immobilisme de la municipalité. Nous accumulons du retard sur la mise en place d'un Plan Climat-Energie Territorial (PCET) au bénéfice de ses habitants et de ses activités, que les écologistes réclament depuis de nombreuses années .

Il est pourtant utile que nous puissions, à partir de diagnostics des émissions des gaz à effet de serre, nous orienter vers le développement des énergies renouvelables, et déconcentrées sur notre territoire communal, soutenir toutes les dispositions visant à mieux isoler les bâtiments, à réduire significativement l'usage des énergies fossiles et les produits issus de la pétrochimie.

Ces diagnostics énergétiques doivent nous permettre d'assurer la préparation d'un plan pluriannuel d'investissements d'économies d'énergies.

Pour leur part, les écologistes proposaient, en vue de la mandature 2014-2020, d'établir une feuille de route pour mettre en œuvre le "facteur 4", c'est-à-dire diviser par 4 les émissions de CO2, sur une période de 18 ans, soit 3 mandatures, de rénover dans le mandat actuel 1/3 des écoles et 15% des bâtiments communaux présentant le meilleurs potentiel de progrès.

nous proposions aussi un observatoire de la transition énergétique à colombes, en lien avec colombes habitat public et les autres bailleurs sociaux, la CODEVAM, les promoteurs et les copropriétés .

Le programme sur la précarité énergétique et l'habitat indigne, engagé par l'ancienne équipe et poursuivi par l'actuelle, doit se doter de véritable moyens financiers et humains: question de priorités.

Nous sommes aussi en retard sur la mise en place d'un Plan de prévention du Bruit- de plus en plus insupportable pour les Colombiens. Il y aurait d'ailleurs un lien logique avec l'instauration d'une "ville 30" généralisant la limitation de la vitesse sur toutes les voiries colombiennes, et gage également de sécurité… pour les piétons et les cyclistes. Car nous manquons de zones 30 et de kilomètres de linéaires cyclables qui s'amélioreront - mais insuffisamment- par le prolongement du tramway T1.

Nous regrettons l'absence de solutions réelles d'autopartage au seul profit d'autolib dont le modèle économique est d'ailleurs remis en cause actuellement par son initiateur, le groupe J-C Decaux.

La lutte contre la gaspillage doit être un véritable axe collectif de progrès, par la mise en place de déchetteries (l'une des trois déchetteries mobiles à disparu avec les travaux du viaduc de la gare du centre) et de recycleries (celle du boulevard d'Achères est en grand danger): l'avenir est à l'économie circulaire, et à la réutilisation de matériaux déjà utilisés.

Enfin, si la nature doit être présente en ville, on ne peut la réduire aux jardins de la zone pavillonnaire, ou au fleurissement massif du centre ville, pas très écologique au demeurant du fait des contraintes d'arrosage. Il faut par exemple repenser des espaces de productions agricoles à l'échelle des quartiers et au développement de circuits courts entre producteurs et consommateurs, permettant de réduire les coûts de distribution et de favoriser les liens de proximité. Ainsi l'agriculture urbaine est un des éléments de la nature en ville qu'il faut développer. Le choix de la municipalité de transformer l'agrocité et les jardins partagés des Fossés-Jean en parking ; ou encore de vouloir faire disparaître les jardins partagés de l'avenue Audra sont de graves erreurs.

L'absence de politique écologiste de la part de la municipalité est très préjudiciable pour les colombiens, et un mauvais signal à quelques semaines de la conférence de paris pour lutter contre le dérèglement climatique.

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22 février 2015 7 22 /02 /février /2015 19:16

L'année 2015 commence de manière particulièrement dramatique.

Les attentats qui ont endeuillé la France ont mis à jour la menace que constitue à l’échelle internationale un projet d'essence totalitaire. Mais la réaction du peuple français, traduite par la mobilisation de quatre millions de personnes dans la rue, démontre que nos concitoyens répondent présents dès qu'il s'agit de défendre la démocratie, la République et les libertés publiques, de combattre le racisme et l'antisémitisme.

Le 11 janvier, la France entière fut le théâtre d’un sursaut démocratique et citoyen sans équivalent depuis la Libération. Ce rassemblement à la fois spontané et souhaité par le Président de la République et le Premier ministre a ouvert une nouvelle période pour notre pays. Période d’espoir car des murs sont tombés et notre société que certains disaient avachie, a montré, face à la violence barbare, que sa capacité de mobilisation et sa volonté d’unité autour des valeurs républicaines étaient intactes.

Une autre menace pèse sur le pays. La progression continue d'un parti politique antirépublicain lors des élections. Heureusement bloquée, de peu, dans le Doubs, elle nous impose d'y faire barrage dans les urnes par le rassemblement de tous les démocrates, mais surtout d'assécher le terreau sur lequel prospèrent les idéologies de peur et de repli ainsi que les solutions simplistes, inefficaces et dangereuses. Le Front national, par la politique de repli nationaliste et populiste, est une entrave non seulement à la République mais également à l’avenir de notre monde face aux enjeux environnementaux. Nous restons persuadés que la transition écologique est la meilleure réponse à ce repli mortifère. Pour que la transition écologique soit au cœur de l’action publique, la lutte contre le repli national-populisme est une urgence incontournable.

Avec l’épuisement du productivisme, la montée des risques liés à la surexploitation des ressources naturelles et des écosystèmes, notre société est à la recherche d’un nouveau modèle pour assurer sa prospérité sur des bases profondément renouvelées. La société invente chaque jour de nouvelles pratiques avec des entreprises, des associations, des organismes de financement qui intègrent le développement durable. Elle est en avance sur les pouvoirs publics. Il est temps, pour ces derniers, de la soutenir en changeant des règles mise en place dans d’autres temps. La seconde moitié du quinquennat peut, si l’action décline effectivement les ambitions exprimées, permettre d’ouvrir le passage vers ce nouveau modèle de société. 2015 sera une année charnière pour réconcilier l’homme et la nature, avec les lois sur la transition énergétique, la biodiversité, et la COP21 (la conférence Paris Climat 2015). C'est aussi une véritable opportunité pour soutenir toutes les activités liées à la transition écologique, porteuses d'emplois, ainsi que toute avancée concernant la qualité de l'air et de l'eau, l'exposition aux ondes électromagnétiques ou encore les effets des perturbateurs endocriniens… autant d’enjeux de santé publique largement partagés par nos concitoyens. Les dispositions de la feuille de route issue de la troisième conférence environnementale marquent des avancées et les mesures antipollution déjà prises, que nous saluons, viennent déjà les concrétiser. Nous attendons désormais que se poursuive et s'élargisse l’action en faveur d’une fiscalité écologique qui puisse parfaire la cohérence de la loi autour de la transition écologique.

Devant ces échéances, il n’est pas question de jouer la politique du pire en déclarant cyniquement l’échec avant même d’avoir pris notre part à l’ouvrage commun et de renoncer face aux difficultés et à la complexité liée à l’interdépendance internationale et planétaire. Nous sommes lucides, rien ne sera facile et rien ne sera donné. Le vieux monde, qui a produit les dérèglements globaux d’aujourd’hui, est toujours là. Il est toujours vivace, et ceux qui ont prospéré dans l’ordre d’hier disposent de forces suffisantes pour contrecarrer l’émergence du nouveau monde qui lui-même se cherche encore et ne s’impose pas à tous comme une évidence.

Nous sommes de ceux qui veulent exercer pleinement leur responsabilité et prendre toute leur part à la construction des compromis qui, seuls, permettront les inflexions de trajectoire, les ruptures qui changeront nos modes de production et de consommation. En effet, il n’est pas de « Grand soir » de la transition écologique. Celle-ci, pour réussir, suppose une combinaison entre les projets et réalisations de nombreux acteurs de la société et les impulsions politiques, qui, si elles tardent à venir, sont nécessaires pour libérer les énergies de celles et ceux qui, déjà, fabriquent le monde de demain.

C’est pour cela que nous appelons pour les mois à venir à un pacte de responsabilité reposant sur trois piliers : l’économie verte, l’Europe et la démocratie.

Premier pilier : l’économie verte. Notre priorité est la lutte pour l’emploi. Outre ses bénéfices attendus sur la balance des paiements du pays, et sur l’allégement des contraintes pesant sur le budget des ménages, ou sur les charges de certaines entreprises, la transition énergétique constitue aujourd’hui un levier essentiel de création d’activités et d’emplois. La loi de transition énergétique – dont tous les grands objectifs et moyens doivent être préservés – apportera l’impulsion nécessaire pour entrer dans le nouveau modèle. Un modèle qui s’appuiera sur les ruptures technologiques liées à l’internet et à l’énergie et où seront privilégiés les réseaux informatifs et énergétiques « légers et sobres » dont la supériorité économique, sociale et environnementale, comme en termes d’aménagement du territoire devraient s’imposer face aux infrastructures plus traditionnelles transportant du « lourd». La puissance publique pourra, au-delà du vote de la loi, être mobilisée : le Gouvernement, avec les nouvelles compétences confiées aux collectivités territoriales, et notamment aux régions, devra renforcer son soutien à leur action à venir. Il s’agit en effet de « faire système » pour engager la France, avant 2017, sur la bonne trajectoire.

Il sera nécessaire que le soutien aux entreprises soit conditionné à des critères environnementaux et sociaux. Ce soutien privilégiera les secteurs porteurs d’avenir dans l’économie verte, et les reconversions à opérer. Un redéploiement des subventions massives à l’économie carbonée d’hier sera engagé, avec le secours d’une fiscalité appropriée.

La préservation de la nature, et de la capacité des écosystèmes à se régénérer, condition expresse pour qu’ils continuent à satisfaire aux besoins d’une société à la fois sobre et efficiente, devront être des critères déterminants non seulement du soutien aux entreprises mais globalement aux projets d’infrastructures. Il est indispensable de revisiter notre système de protection sociale en définissant les nouvelles solidarités caractéristiques des temps nouveaux. Au-delà de la fin de ce quinquennat, il y a là matière à dessiner un cap pour le 21e siècle.

Second pilier : une Europe solidaire. L’élection qui vient de se dérouler en Grèce et le succès de Syriza ouvrent une voie et une brèche dans le mur de cette austérité aveugle et mortifère qui a, trop longtemps, été la « seule » réponse de la troïka. Sans oublier les spécificités de la situation et de la société grecque, et alors que la BCE avec son nouveau programme de Quantitative Easing affirme un nouveau cours monétaire en Europe, il est possible de redessiner une politique européenne porteuse d’espoir. Ce qui n’a pas été possible en 2012 peut l’être aujourd’hui. Le Gouvernement français peut être un moteur pour cette nouvelle voie, déjà amorcée pour les budgets 2014 et 2015 avec la pause dans la réduction des déficits. Les élections européennes de mai 2014, sur fond de montée de l’euroscepticisme et du populisme, n’ont pas été le moment du dépassement du jeu des conservatismes européens. Une dynamique nouvelle peut toutefois s’esquisser du côté des gouvernements les plus concernés par l’inflexion à donner pour laisser derrière nous les politiques d’austérité, qui, en Europe du Sud, ont causé bien plus de dommages qu’elles n’ont permis de construire des sorties de crise. Une combinaison nouvelle entre ces gouvernements et un Parlement européen qui peine à se trouver permettrait de redonner à l’Union européenne le souffle dont elle manque et qui sera nécessaire pour répondre à la montée des égoïsmes nationaux.

En Ukraine, face aux coups de force de Poutine, l’UE doit continuer d’agir pour la paix et le respect du droit international.

La conférence climat, que le Gouvernement français ne pourra réussir sans une mobilisation européenne peut être le levier sur lequel s’appuyer pour entraîner l’Europe vers une « nouvelle frontière ». La relance de la taxe sur les transactions financières, si ardemment nécessaire, doit être un élément du retour de l’Europe sur le front des solidarités nouvelles.

Troisième pilier : la rénovation de la démocratie et le retour de la République

La mutation de la société passe par un humanisme retrouvé. Mettre l’humain au centre en l’armant des valeurs fondatrices de la République répond à une attente forte des Français : l’aspiration à la liberté, à l’invention ! Les Français étouffent et attendent que les fenêtres s’ouvrent, que souffle un vent de liberté pour que chacun puisse faire valoir ses potentiels et renouer avec l’espoir. L’attente d’égalité pour les droits comme pour les devoirs reviennent également en force et correspondent à un profond besoin de respect mutuel. La fraternité doit conduire chaque citoyen à retrouver au fond de lui la bienveillance qui doit guider notre action en direction des plus vulnérables.

Permettre la respiration démocratique attendue passe par le changement de mode de scrutin. Depuis trente ans les citoyennes et les citoyens de notre pays tentent de desserrer le carcan terriblement réducteur du scrutin uninominal majoritaire à deux tours qui prévaut en particulier pour les élections législatives. Ce carcan provoque une réaction « anti système » qui profite aujourd’hui au Front National. Adopter la proportionnelle pour les élections législatives sera un des éléments du succès de ce quinquennat. Cela conduira à une plus juste représentation des Françaises et des Français, dans une plus large variétéde sensibilités. Certes elle fera entrer des parlementaires Front National à l’Assemblée nationale. Mais ce n’est pas en refusant d’utiliser le thermomètre qu’on réduit la fièvre. Ce parti anti républicain prospère dans la situation actuelle. La proportionnelle permettrait de le confronter à l’impasse que constitue son projet mortifère. L’adoption de la proportionnelle pour les élections législatives de 2017, en favorisant le dépassement des faux clivages et la réinvention de l’exercice du pouvoir, conduira à une profonde modification du jeu politique et institutionnel.

Mais rénover la démocratie, avancer vers une nouvelle République, suppose une action volontariste dans les territoires en souffrance, urbains comme ruraux, qui donne la priorité absolue à l’éducation et à l’emploi.

Les vagues successives d’immigration, la jeunesse et la force de la natalité de notre pays amènent à une situation nouvelle qu’il n’est plus possible d’ignorer. Notre nation politique, nos communes de banlieues, nos métropoles et mégalopoles sont cosmopolites. Tout entière la France est traversée par la société monde et la multi culturalité.

Ce cosmopolitisme est évidemment d’abord un fait urbain mais comment ignorer que 77% de la population de notre pays vit dans les villes ? Comment ignorer la force mondiale qui vient percuter les idées un peu rigides d’un pacte national issu de la fin de la seconde guerre? C’est un défi majeur pour la république et la laïcité. Comment ne pas vouloir prolonger démocratiquement la « communion républicaine » vécue le 11 janvier pour débattre et se réapproprier les valeurs universelles et la laïcité afin de travailler à la reconnaissance de chacune et de chacun dans sa liberté ?

Le Président de la République parle de ségrégation, le Premier ministre d’apartheid, social, territorial, ethnique. L’un comme l’autre ont lancé le débat de la reconnaissance civique, sociale et citoyenne de tous les Français dans leur diversité. Ils ont par des termes forts -voire excessifs- pointé les grandes questions qui remettent à l’ordre du jour la marche de toute la société pour l’égalité. L' utilisation du 49.3 a montré la nécessité d'œuvrer à la rénovation démocratique de notre république, d’élargir l’assise du gouvernement, et d'établir un climat de dialogue entre celui ci et sa majorité.

Nous avons parfaitement en mémoire les paroles de François Hollande, dans les instants qui ont suivi l’annonce de sa victoire en mai 2012, qui déclarait, depuis Tulle que la transition écologique serait l’un des enjeux de ce quinquennat.

Le Président de la République, comme il l’a laissé entendre au cours de sa conférence de presse du 5 février, peut inscrire la deuxième partie de son mandat à la hauteur des risques immenses encourus par notre pays en liant économie, Europe, démocratie et écologie.

Pour les écologistes, l’exercice des responsabilités gouvernementales, s’il a connu une éclipse, est une obligation, pour prendre pleinement part à l’engagement dans la transition écologique. C’est pour cela qu’aujourd’hui nous proposons ce pacte de responsabilité écologique aux partenaires de la majorité parlementaire et gouvernementale, ainsi qu’à toutes les composantes progressistes et de la gauche et des écologistes.

Les 200 premiers' signataires

Loïc Agnès, Christophe Ahuir, Leïla Aïchi, Jacob Akumbum, Eric Alauzet, Malek Allouche, Mireille Alphonse, Anne d’Ambra, Patricia Andriot, Jacques Arthuys, Chu Ba Thuc, Daniel Badiata Kanza, Djibril Bakhayokho, Denis Baupin, Lionel Bécus, Zahia Béchar, Ilias Belfadil, Mohamed Belfadil, Zoubida Belfadil, Eric Bélistan, Catherine Belkhodja, Nicole Bellance, Mounira Ben Abdelkader, Frédéric Benhaim, Vincent Berthiot, Franck Besson, Laurence Bonzani, Nadine Boston, Laéna Bouafy, Mohamed Bougafer, Farida Bouglouf, Bernard Bourdeix, Ahmed Bouzid, Marie Bové, François Bredon, Marie-Pierre Bresson, Thierry Brocheriou, Benoit Brosse, Charlotte Brosse, Andrée Buchmann, Florence Burvingt, Maggie Cazal, Patrick Chaimovitch, Bernard Chappellier, Christine Chêne, Ali Chérane, Nadia Chérane, Rabah Chérane, Nadia Chouikhi, Dominique Cloarec, Nathalie Coutenet, Yann Cruse, Hoang Cuong Vo, Lucie Cziffra, Nicolas Dang, Caroline Deforge, Gaëlle Delamarre, Gabriel Delicourt, Denis Delrieu, Jean-Marc Denjean, Christian Dépret, Gilbert Derus, Jean Desessard, Amandine Dessolier, Idris Djouadi, Adriane Dubois Decuzzi, Michel Dubouillé, Catherine Dubuisson, Pierre Durant, Arnaud Dussud, Hasnaa Erraïss, Nassima Erraïss, Fayçal Fadmi, Guillaume Fillon, Patrick Franjou, Rose de la Fuente, Fernando Gaete, Stéphane Gatignon, Brice Gerstemberg, Alain Ginouvier, Béatrice Goidin, Alain Golea, Isabelle Gouté, Patricia Grain, Julie Gratz, Isabelle Guerrib, Sofyan Guerrib, Jean-Pierre Guilbert, Dominique Guizien, Marjorie Hagobian, Saadika Harchi, Fauzia Hassen Ali, Stéphane Imbert, Rosy Inaudi, Hassan Iraqui, Aïcha Jabrane, Françoise Jaumain, Raymond Joannesse, Stéphane Joly, Christine Juste, Dehbia Kara, Jean-Luc Karsenty, Samia Kasmi, Gwenael Kervadjian, Hakima Khodi, Julien Khouth, Claude Koesler, Jean-Jacques Kogan, Cathia Kryzek, Monique Kryzek, Johanna Kuningas, Valérie Labarre, François-Michel Lambert, Thi Thu Lan Pham, Nathalie Laville, Serge Le Boulec, Gaëlle Le Jeune, Laure Lechatellier, Alain Leclerc, Guilaine Lecurieux, Thierry Lehnebach,Dominique Leveque, Hélène Levet, Barbara Lignereux, Eric Loiselet, Francine Losbar, Honoré Mahouono, Frédéric Maintenant, Ahmed Mamache, Rodny Marignan, Renaud Martin, Edouarne Maurice-Bellay, Janine Maurice-Bellay, Stéphanie Mayeux, Joël Mazalaigue, Mouloud Medjaldi, Alice Meiringer,Hanane Menasri, Halima Menhoudj, Mourad Menhoudj, Ali Meziane, Habib Mir, Zine-Eddine Mjati, Zohra Mokrani, Joceline Noleau, Jessy-Flore Nono, Aïda Noverraz, Joël Noyon, Danon Lutchmee Odayen, Jean-Marc Pasquet, Grégory Pauleau, Peter Paulich, Gérard Pavageau, Liliane Pays, Hervé Perard,Carla Peirera, Nina Pereira, Jose Pereira, Albert Peirano, Cuong Pham Phu, Jean-Vincent Placé, Lysette Pravixay, René Pravixay, Hakim Rachedi, Michèle Poncet-Ramade, Sylvie Régent, Sandra Renda, Xavier Ripoll, Serge Rivet, Christophe Rossignol, Pierrette Rossignol, Paulin Roy, François-Xavier Royer, François de Rugy, Nadir Saifi, Marc Saracino, Guy Sellam, Jacques Serna Charpentier, Georges Servier, Eric Sirben, Nathalie Sirben, Christiane Sudnikowicz, Paul Szabo, Anne Tétaud, Céline Tournerie, Gary Toussant, Hélène Tran Quan, Rosandre Valleray, Patrick Vella, Julien Vick, Liliane Vignes, Guillaume Vuilletet, Fabrice Wowak, Thanh Xuan Le, André Yang, Michel Yvernat, Djamila Zidani …

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Published by patrick - dans ecologie
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